La Dualité Du Pouvoir Exécutif

bourgeoisie, car elles avaient les moyens d'acheter une charge anoblissante). Second Empire et XIX*e* siècle Pendant le Second Empire, la classe sociale bourgeoise joue un rôle majeur dans la Révolution industrielle ; elle s'y enrichit et prend du pouvoir au détriment de la noblesse, décadente depuis la Restauration (1830), le Portrait de monsieur Bertin par Ingres illustre bien la bourgeoisie montante; solide, sûre d'elle même et terre à terre. On en a un exemple dans le roman de Honoré de Balzac

................................................................. 20 §2 : Les lois constitutionnelles de 1875 ........................................................................................................................ 20 A] Le pouvoir exécutif.................................................................................................................................................. 20 B] Le Sénat................................................................................

Constitution n’est pas simplement une règle du jeu entre les institutions sous le contrôle des citoyens. Depuis 1787 (première Constitution écrite des EU), on voit apparaître une institution : la Cour suprême, qui va fonctionner et s’approprier des pouvoirs qui ne lui étaient pas accordés par la Constitution. L’exemple américain reste longtemps isolé, mais on y voit un juge jouer un rôle politico-institutionnel très fort. L’Europe sera atteinte par cette tendance du droit constitutionnel après la première

A] Le pouvoir exécutif 22 B] Le Sénat 22 C] La Chambre des députés : 23 §3 : Les attributions des chambres  23 Section 2 : Le fonctionnement des lois constitutionnelles de 1875 23 §1 : Le fonctionnement des institutions jusqu’en 1879 23 §2 La Constitution Grévy : 24 Chapitre 2 : La IVème République 26 Section 1 : Le pouvoir législatif 27 §1 : Organisation et statut 27 A] L’Assemblée Nationale 27 B] Le conseil de la République 27 §2 : Les fonctions assumées par le pouvoir législatif

ETENDUE DE LA CONTRAINTE ET DU CONTROLE DE LA LEGALITE 16 Paragraphe 1 La notion de pouvoir discrétionnaire 16 A Pouvoir discrétionnaire et compétence liée 17 B La nécessaire combinaison entre pouvoir discrétionnaire et compétence liée 17 ¬ D’abord l’auteur de l’acte doit être compétent et 17 ¬ L’acte doit viser un but d’intérêt général. 17 Paragraphe 2 Portée du pouvoir discrétionnaire 17 Titre 1.03 LES ATTENUATIONS AU PRINCIPE DE LA LEGALITE 18

car avant on a toujours eu les dérives des régimes. B – un régime politiquement présidentiel. On a un président élu au suffrage universel direct depuis la réforme du 6 novembre 62 : cette réforme change tout car l’élection est directe. Les pouvoirs du président n’ont pas été affecté par cette réforme. C’est icic que l’illustration est un peu présidentielle et parlementaire ou bien ni l’un ni l’autre. §2. Un régime ni parlementaire, ni présidentiel. Suggère une autre approche du régime

ETENDUE DE LA CONTRAINTE ET DU CONTROLE DE LA LEGALITE 14 Paragraphe 1 La notion de pouvoir discrétionnaire 14 A Pouvoir discrétionnaire et compétence liée 14 B La nécessaire combinaison entre pouvoir discrétionnaire et compétence liée 14 ¬ D’abord l’auteur de l’acte doit être compétent et 14 ¬ L’acte doit viser un but d’intérêt général. 14 Paragraphe 2 Portée du pouvoir discrétionnaire 15 Titre 1.03 LES ATTENUATIONS AU PRINCIPE DE LA LEGALITE 15

avec les régimes antérieurs (IIIeme et IV.ème qui avait un régime d'assemblée = régime parlementaire avec effacement du chef de l'Etat et du gouvernement. Pourquoi 1958 ? 2 événements : la crise Algérienne = « crise du 13 mai 1958 » le retour au pouvoir du général de Gaulle I/ La crise du 13 mai 1958 quels sont les raisons qui justifient cette crisse ? Résulte de l'impossibilité des institutions de la IV.ème République ne fonctionnent pas. Crise intervient dans un contexte politique difficile

dans la pratique du pouvoir du président américain, turc et français. Le terme présidentialisme peut avoir plusieurs acceptions. On a recours à ce terme pour se référer au régime présidentiel. On utilise également ce terme pour désigner une « forme dégénérée (…) du régime présidentiel »1 ; soit un régime où le déséquilibre des pouvoirs est allé trop loin en faveur du président. Enfin, une dernière acception consiste à désigner comme présidentialisme la pratique du pouvoir du président qu’elle

thème, mais en se centrant davantage sur l’échange économique entre l’île et les Etats-Unis. Cette étude tachera également d’analyser la transition d’une économie socialiste vers une économie intégrée au système capitaliste dans d’autres pays pour pouvoir les comparer avec le cas cubain et en déduire des évolutions possibles à venir. Ce mémoire a aussi vocation de prendre en compte le point de vue des entrepreneurs, en présentant le cadre législatif cubain pour les investisseurs étrangers. Enfin, la