La Dualité Du Pouvoir Exécutif

ne le met en question, dans les années 80 elle était critiquée par la droite. Les origines sont plus anciennes sous l’ancien régime. Chapitre1 : Les origines de la décentralisation. 1) La politique de décentralisation. A) La formation des pouvoirs locaux. Aujourd’hui la décentralisation évoque les collectivités territoriales : région, commune et département. Les structures intercommunales ne sont pas des collectivités territoriales. Dans les communes on a le conseil municipal : le maire

sein tout un personnel judiciaire. Section Première : Les principe fondamentaux de l'organisation de la justice le Principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire §1 il découle de la séparation des pouvoirs (pouvoir judiciaire, pouvoir législatif et pouvoir exécutif) : les juges et les magistrats ne doivent pas faire des lois ; le pouvoir exécutif ne doit pas faire pression sur les magistrats pour les amener à prendre des décisions qui lui serait favorable Le principe de collégialité §2 En

peuple. Tout ceci va produire une aristocratie de l'argent. Paragraphe 2 : la constitution d'une aristocratie de l'argent Pouvoir qui appartiennent désormais à une petite partie de la bourgeoisie. On nationalise les biens du clergé et de la noblesse, et cette vente va être mise en place très rapidement. Et ce sont les riches, l'élite du tiers état, qui va pouvoir les racheter. Elle n'était pas au départ propriétaire, mais maintenant grâce à la confiscation des biens de la noblesse c'est désormais

respect et la consolidation d'un Etat de droit dans lequel l'Etat et les citoyens sont soumis aux mêmes normes juridiques sous le contrôle d'une justice indépendante et impartiale ; • l'accès de tous les citoyens, sans discrimination, à l'exercice du pouvoir à tous les niveaux ; • l'égal accès de tous les citoyens aux services publics ; • le rejet et l'élimination, sous toutes leurs formes de l'injustice, des inégalités et desau Droit Civil, discriminations ; » F. K. CAMARA, Introduction FSJP/UCAD 2011-2012

d'un courant d'opinion, la corporate governance s'y développera dans les années 80 pour être consacrée en 1993 par la publication des " Principles of corporate governance " qui mettent en évidence la dualité du pouvoir au sein du conseil d'administration entre pouvoir de contrôle de l'actionnaire et pouvoir de gestion et d'organisation des dirigeants, et insistent en outre sur la nécessité par le conseil de surveiller ceux qui gèrent la société. Cette approche fit voler en éclat le mythe de la convergence

(fait) Célia (fait)124-132 (II) Chapitre 1 : Les fondements de la légitimité La limitation du pouvoir des gouvernants 132-146 Anouk (fait) 147-160 Almu (fait) La participation au pouvoir des gouvernés 160-185 Nils(fait) 185-206 Anaël (fait) (II) Chapitre 2 : Les formes de gouvernement Les modalités de la limitation du pouvoir 206-218 Ambre (fait) 218-233 Simon (fait) Les modes de participation au pouvoir 233--252 Louanne (fait) 253-268 +compléter 124/132 Re-Célia (fait) Sommaire automatique avec lien

la révolution française, en septembre 1789, la notion de droite et de gauche s’est instaurée lors d’un vote. Le véto est une opposition radicale du chef de l’état, essentiellement dans une monarchie. Suite à un très long débat : Faut il donner un pouvoir de véto au roi ? Le comptage des votes s’est modifié. Habituellement, il se faisait à mains levées. Suite à ce débat fut décidé que le comptage devrait se faire en se déplaçant à droite (accord avec le roi) ou à gauche (désaccord) du président de

L’administration soumise à un droit particulier car on considère l’administration défend l’intérêt général et celui ci prime sur l’intérêt privé ; un système qui se veut inégalitaire (pouvoir de commandement pour assurer la satisfaction de l’intérêt général), il n’est pas arbitraire car l’administration ne tient pas son pouvoir d’elle-même mais par celui que lui confère la loi et la constitution c’est-à-dire de la volonté démocratique Option retenu par le droit français. Le droit administratif :

public : état/nous entreprise/nous. C’est dans le fait qu’il gouverne l’intérêt collectif et qu’il réponde à l’intérêt général que le droit public s’oppose au droit privé. En France, cette dualité du droit insiste sur une dualité de juridiction impact concret. Loi des 16-24 aout 1790 : création de la dualité de juridiction. Création de deux ordres juridictionnels : L’ordre judiciaire avec à sa tête la cour de cassation. La branche juridictionnel administrative avec à sa tête le conseil d’Etat. Paragraphe

les 13 colonies britanniques déclarent leur indépendance et elles se dotent chacune d'une constitution écrite, elle sont toutes composer par, déclarations des droit et liberté des citoyens et une description très précise de l'organisation et des pouvoirs du gouvernement, dès la fin de 1776, la virginie, le new-jersey, la caroline du nord, ont leur propre charte fondamental, ce mouvement est connue sous le nom de « constitutionnalisme » et dépasse très vite le territoire des États-Unis, en 1791, la