La Dualité Du Pouvoir Exécutif

Pour disposer de cet Etat il faut des institutions qui le garantissent. Pour que ces dernières puissent le faire et le perpétuer il faut un chef au dessus de la mêle. Le renforcement du pouvoir du Président de la République en lui offrant les armes constitutionnelles capable de rationaliser et limiter les pouvoirs du parlement se nourrissent de l’expérience. En France et depuis 1875 le régime parlementaire a mal fonctionné. La rationalisation préalablement tentée par la Constitution de 1946 a échouée

entre une personne publique et une personne privée d’autre part. Ce qui va gouverner ce droit c’est l’idée d’intérêt général. A l’opposé des branches du droit privé. En France cette dualité du droit (privé, public) se traduit sur une dualité de juridiction ( loi du 16 et 24 août 1790 qui a crée cette dualité de juridiction). Il y a en France 2 ordres juridictionnels, Un premier ordre : l’ordre judiciaire au sommet duquel on trouve la cour de cassation. Deuxième ordre : la branche juridictionnelle

ou plusieurs directeurs adjoints de façon spécifique. C’est le principe, bien connu, de l’unicité de commandement cher à Napoléon Bonaparte (2) ! En conseil exécutif de l’établissement. Dans son domaine, il participe à la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie d’établissement élaborée par le conseil d’administration. Afin de pouvoir évaluer l’action du coordonnateur/chef de pôle, il est nécessaire d’énumérer quelques-unes des principales tâches qui lui incombent. Entre autres, certaines des

mot Etat désigne l’ensemble des pouvoirs publics, qui définissent les règles d’une société. Les gouvernants possédant, selon L.DUGUIT, la puissance politique, c’est-à-dire une puissance de contrainte irrésistible. Dans ce sens l’Etat est quelque chose de palpable, mais ce schéma visant à distinguer gouvernant et gouverné est réducteur, car les gouvernants n’ont de pouvoirs que par la volonté des gouvernés, ce sont les gouvernés qui choisissent le modèle de pouvoir qu’ils veulent voir appliquer

et d’autres exaltent l’absolutisme, c’est véritablement pour restaurer le pouvoir du roi, la puissance du roi. A travers l’absolutisme, c’est donc l’essence du pouvoir du roi qui est en jeu. L’absolutisme débouche sur une conception assez particulière de la souveraineté, héritée des temps les plus anciens, et qui se trouve, au XVIII° siècle, remise en question, discutée. Les philosophes demandent une redéfinition du pouvoir absolu du roi. Dire que le roi exerce une souveraineté absolue, c’est mettre

prohibée). Toutefois, et c’est toute la nouveauté, elle peut prendre des mesures conservatoires (définition du Cornu : « toute mesure urgente qui tend à sauvegarder un bien ou un ensemble de bien ») sous forme d’injonction. Il dispose également d’un pouvoir de sanction. A l’origine, l’article 14 de l’ordonnance prévoyait qu’un recours contre les décisions du Conseil de la concurrence pouvait être formé devant le Conseil d’Etat. Deux jours après la publication de l’ordonnance au JO, des députés ont

institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et ce transmet dans l’Etat » (G. BURDEAU). Aujourd’hui toutefois, cette définition ne correspond plus exactement à la réalité du Droit constitutionnel. Sans doute l’objet initial du droit constitutionnel, à savoir l’organisation des institutions politiques qui demeure et concerne toute son importance. Et de nos jours encore le Droit constitutionnel peut en partie être défini comme l’ensemble des règles concernant le pouvoir de l’Etat, c'est-à-dire

institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet dans l’État» (Georges BURDEAU). Aujourd’hui, cette définition ne correspond plus exactement à la réalité du Droit constitutionnel. Sans doute l’objet initial du droit constitutionnel, à savoir l’organisation des institutions politiques demeure et concerne toute sa pertinence. Et de nos jours encore le Droit constitutionnel peut en partie être défini comme l’ensemble des règles concernant le pouvoir de l’État, c'est-à-dire la structure

Girondine de 1793, le projet de Constitution de Maréchal Pétain… Appliquée ou pas l’histoire des institutions de la France sont le fruit de ces expériences constitutionnelles. C’est au cours d’elles que s’est peu à peu dessiné l’équilibre des pouvoirs au sein de nos institutions. La 1e expérience constitutionnelle en France fut monarchique, c’est dans le cas de la monarchie française capétienne que l’Etat à pris corps. Là, réside sans doute l’une des explications de la violence de la Révolution

fondement du pouvoir royale, le roi n’incarne plus la loi, il y est soumis et doit prêter serment à la nation.Louis XVI reste roi de France par la grâce de dieu mais il devient roi des français et la constitution précise « c’est là son seul titre ». Et les lois du royaume concernant la succession dynastique sont définis dans la nouvelle Constitution.Les lois sont désormais écrites et plus coutumières. Quant à la personne du Roi qui est politiquement irresponsable (il ne peut être écarté du pouvoir en cas