La Dyarchie

pas un homme, c’est un pouvoir neutre et abstrait au-dessus de la région des orages ». Cette idée d’un chef d’Etat arbitre a été présente au début de la Vème République. Aujourd’hui, elle est quelque peu altérée par le refus d’une dyarchie de l’exécutif. CONSTANT a une préférence pour la monarchie constitutionnelle sans toutefois être hostile à une république libérale. 3. Troisième moyen de limitation des pouvoirs réside dans le respect des formes et des procédures. Il

de pouvoirs propres (non contresignés). Sous la 5ème république on a un régime parlementaire avec un bicéphalisme exécutif effectif parce que les deux pôles de l’exécutif possèdent une identité propre avec des fonctions propres. Section 1 : la dyarchie exécutive. C'est-à-dire un exécutif à deux têtes en insistant sur le fait que ces deux têtes de l’exécutif ont des compétences différentes parce que ayant des fonctions différentes d’un point de vue constitutionnel. Ce qui n’empêche pas l’interaction

parlement. Logique de siège éjectable : lorsque le parlementaire qui a accepté de devenir ministre est révoqué, en cas de remaniement ministériel, il reprend son siège et son suppléent est écarté. D. Compétences du gouvernement La question de la dyarchie : Le gouvernement détermine la politique de la nation et le chef de l’État l’exécute. En concordance c’est le Président qui a les pouvoirs. Lorsqu’on est en période de cohabitation l’essentiel de la fonction exécutive passe dans les mains du Premier

renoncer à une telle prérogative. »108 §2. L’’influence présidentielle sur le Gouvernement « Il est normal chez nous que le président de la République et le Premier ministre ne soient pas un seul et même homme. Certes, on ne saurait accepter qu’’une dyarchie existât au sommet. Mais, justement, il n’’en est rien. »109 Telle est la conception du fondateur de la Ve République. En Roumanie, le Président a constitutionnellement beaucoup moins de marge de manœœuvre quant à la nomination du Premier ministre

être dit parfois. Il n'y a pas, selon une formule très célèbre du général De Gaulle prononcée lors d'une conférence de presse du 31 janvier 1964, « il n'y a pas une dyarchie au sommet ». C'est-à-dire que les deux têtes de l'exécutif ne sont pas placées sur le même sens. Et bien, sûr il est tentant de considérer que s'il n'y a pas de dyarchie au sommet de l'État, selon encore une fois le mot du général De Gaulle, il y a peut-être une hiérarchie et évidemment le Président de la République occupe dans

rapporté à sa personne et les autres pouvoirs, constitués, lui sont subordonnés. Ces pouvoirs s’appliquent en particulier avec ses rapports avec le Premier ministre, et sur ce point le général de Gaulle avait dit qu’au sommet, il ne peut y avoir de dyarchie. Le président n’accepte pas de partager le pouvoir, l’autorité, avec le Premier ministre. Cette conception formalisée dans cette conférence de presse de 1964 est déjà en pratique dès l’origine des instituions (1959). Néanmoins, cette prépondérance

manière le pouvoir du président. L’exécutif reste monocéphale » 217. Le gouvernement dirigé par le premier ministre n’a ni de volonté propre, ni d’existence propre et ni de pouvoir propre. En réalité, « il s’agit d’un bicéphalisme organique non d’une dyarchie ». 218 Loin de rappeler le véritable bicéphalisme parlementaire, le bicéphalisme tunisien n’est qu’un bicéphalisme « pragmatique » 219. Son instauration n’avait pour but que de dépasser l’état de « psychose, [de] crise et [d’] intrigues » 220 lié

adopter lors d’un vote. Dissolution : lorsque le chef de l’Etat décide de mettre fin prématurément aux mandats des membres de la chambres basse. Dualisme : doctrine selon laquelle le droit interne et le droit internationale sont deux ordres distincts. Dyarchie : exécutif composé de deux têtes. E Electeurs inscrits: électeurs figurant sur les listes électorales. Election : vote par lequel les citoyens désignent certains d’entre eux pour les représenter. Electorat : lorsqu’il est de droit que chaque

ancien parti unique, les formations politiques de l’opposition ont été sou1 A structure formellement bicéphale, l’exécutif burkinabé est tout entier sous l’influence du Président dont l’hégémonie est patente. Il s’agit d’un simple bicéphalisme sans dyarchie, compte tenu de l’abaissement de la fonction du Premier ministre devenu un simple exécutant des volontés présidentielles. Les rapports entre l’exécutif et le législatif sont aussi placés sous signe du parlementarisme rationalisé. Le parlement est

bloquée,   ou   ne   pourrait   se   réaliser   qu’au   prix de la scission entre époux. La stabilité du mariage, son existence même, en dépendent.  Instaurer  l’égalité  complète  entre  époux,  c’est  ouvrir  la  porte  à  la   rivalité, à la dyarchie. Il faut un pouvoir modérateur, une suprema lex, dont dépendront à la fois, en cas de divergence entre époux, la décision à prendre et l’avenir   de   la   société   conjugale.   S’imagine-t-on une femme ayant le droit absolu   et   sans   contrôle