La Décentralisation En France

 Dissertation numéro 2 IPA Sujet : quels sont les fondements d’un état moderne décentralisé ? « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles

" La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Son organisation est décentralisée. ". Ainsi s’intitule le premier article de la Constitution de la Vème République qui consacre l’Etat unitaire français. En ce premier article, les constituants de 1958 ont inscrit la décentralisation comme mode d’organisation. En effet, la décentralisation est un système d’action consistant à permettre à une collectivité humaine de s’administrer eux-mêmes sans le contrôle de l’Etat

30/04/10 Sujet : La décentralisation est-elle achevée? Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences aux collectivités et répartition entre les différents échelons territoriaux, question du financement et du pilotage de la décentralisation, etc. Le rapport s'attache d'une part à

Page 1 sur 8 La décentralisation est-elle achevée? La France est historiquement un état unitaire, c'est à dire un état ou il existe une volonté unique s'imposant à tous les citoyens, lesquels sont soumis à la même règle de droit. La France en tant qu'état unitaire était donc organisée de manière centralisée et concentrée. Ces modalités d'organisation ont du faire face aux évolutions et un mouvement de décentralisation et de déconcentration a du être mis en place La France est donc organisée

La décentralisation est un processus qui vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. Traditionnellement, la France a connu deux étapes, actes dans la décentralisation. L'acte I comprend les dites « lois Deferre », c'est-à-dire la réforme institutionnelle de la loi du 2 mars 1982, et une réforme plus fonctionnelle

Eszter Knopp, 1A IPC La décentralisation menace-t-elle l’unité de l’État "Si on peut gouverner de loin, on n'administre bien que de près" dit Napoléon III. Mais la question ce pose alors :La décentralisation menace-t-elle l’unité de l’État. Dans les États unitaires une seule organisation politique détient le pouvoir, a lequel tous les citoyen sont soumis. Il y a une opposition entre les État unitaire et les État fédéral, ou la souveraineté est dans les main de plusieurs États fédérées.L’État unitaire

Les formes d'Etat La France est-elle encore un Etat unitaire? Introduction La France est considérée par certains comme le modèle même de l'Etat unitaire. En effet, cette conception est à l'origine de la conception de l'Etat sous l'Ancien Régime et elle a été confirmée par les révolutionnaires au moment de la réorganisation de l'Etat et qui dans la première Constitution écrite de 1791 stipule que "le royaume est un et indivisible". La Constitution de 1958 a réaffirmé ce principe d'Etat unitaire

Commentaire de l’article 1 de la Constitution Française : « La France est une république indivisible … Son organisation est décentralisée. ». Le tout premier article de la Constitution Française stipule : « la France est une République indivisible (…) Son organisation est décentralisée ». Dès lors il possible d’entrevoir l’importance que réserve la Constitution au caractère unitaire de l’état français, caractérisé par l’unicité de pouvoir et matérialisé par une seule structure politique, législative

Déconcentration et décentralisation On distingue généralement deux formes juridiques d'organisation de l'état à travers le monde : l'état fédéral ou fédération (comme l'Allemagne ou les Etats-Unis) et l'état unitaire. « L’État unitaire se caractérise par l’existence d’un seul pouvoir politique, détenu au niveau national, exerçant la souveraineté, et dont les décisions s’appliquent sur l’ensemble du territoire national. Il existe une citoyenneté unique. » (www.vie-publique.fr). Les états unitaires

président de la République en France. Il est connu pour être très autoritaire et attaché à la République conservatrice. Une république est une forme de gouvernement qui n'est pas héréditaire, dans laquelle les gouvernants ont (ou prétendent avoir) un mandat du peuple, via l'élection, ou d'une partie de celui-ci. Le terme de république s'oppose à ceux de royauté ou d'empire. C’est la forme d'État la plus répandue : sur 194 pays, 135 sont des républiques. La décentralisation est une des techniques d’organisation