La Décentralisation En France

..........................2 II) Une décentralisation démocratique.................................................................................................2 A) Les questions d'ordre institutionnel.........................................................................................3 B) Des questions d'ordre plus local..............................................................................................3 L'évolution du référendum en France Quel que soit le type de gouvernement

Rapport public thématique « LA CONDUITE PAR L’ÉTAT DE LA DÉCENTRALISATION » OCTOBRE 2009 TABLE DES MATIÈRES I Pages Délibéré .............................................................................................V Introduction ......................................................................................1 Chapitre I – Une réforme institutionnelle ambitieuse au financement incertain ................................................................ 3 I – Une réforme

central, l’idée de décentralisation est apparue nécessaire et évidente, permettant au législateur de transférer des compétences propres vers des personnes morales possédant un pouvoir de décision. Au début des années 80, une étape majeure se dessine pour la décentralisation avec la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. L’adoption de la loi du 28 mars 2003 conforte les principes de fonctionnement de la décentralisation basant sur divers

mbprepa.com 1 COMPOSITION PROBLEMATIQUE DU SUJET Sujet classique qui invitait en fait les candidats à s'interroger sur le positionnement actuel du département en tant que collectivité territoriale dans le paysage administratif français. Le France se caractérise en effet par différents niveaux de collectivités locales : communes, départements, régions ...sans compter les intercommunalités, ce qui la rend a-typique par rapport à nos voisins de l'Union Européenne. Ce paysage administratif complexe

par de simples agents privés de toute initiative. B) l'Etat déconcentré Contrairement au modèle précédent, les agents ont une certaine marge d'initiative : un pouvoir discrétionnaire. Naissance de circonscriptions administratives. Le cas en France : le préfet. Paragraphe 2 : l'État décentralisé A) la nature de l'État décentralisé Forme la + poussée d'assouplissement de l'État unitaire. 1- définition Le pouvoir est réparti entre l'État et les collectivités territoriales. L' État

tôt, et que, dans notre histoire Constitutionnelle, on a commencé d’ailleurs à évoquer la Nation, alors que quarante Rois, comme le dit la formule fameuse, avait déjà fait la France, l’Etat Français. Et ces Rois ont arrondi leurs prés carrés. Ce n’est que, à l’époque de la Révolution qu’on a parlé de Nation. Donc pour la France, il semble bien que l’Etat est apparu avant la Nation. Quoiqu’il en soit, il convient de définir un peu ce qu’est la Nation, ce groupement humain. Là aussi, il y a eu une querelle

similaires (I), et dans une deuxième partie, qu’ils se différencient par leur intensité (II). I. Décentralisation et fédéralisme : une structure et des principes de fonctionnement a priori similaires A. L’existence d’une structure superposée et hiérarchisée Principe de superposition qui caractérise le fédéralisme : suppose 2 niveaux d’organisation politique (Etat fédéral et Etats fédérés) Décentralisation concrétisée par le maintien de l’Etat central et création de collectivités territoriales : ces

celui se caractérise par trois éléments : l’aliénation des droits de l’individu dans le contrat social, la souveraineté populaire et la volonté générale du peuple. De plus, l’auteur Cohen-Tanugi va plus loin en expliquant que sous la Ve République en France, pour que le système puisse bien fonctionner, il faut qu’une seule et même majorité détiennent les pouvoirs exécutifs et législatifs. Cependant, ces propos peuvent être quelques peu relativisés par l’existence d’une forme d’Etat connu sous le nom

pouvoir en 1658. En 1660, la Monarchie est rétablie sous condition : elle devra respecter certaines libertés notamment parlementaires et religieuses. Mais les monarques ne respecteront pas cet engagement. En 1688, Jacques II (1685/1688) doit s'enfuir en France (il essaiera de débarquer en Écosse en 1708). Le Parlement appelle alors sur le trône Guillaume d'Orange. Cíest un épisode déterminant pour l'instauration définitive de la séparation des pouvoirs en Angleterre. En effet, Guillaume d'Orange (1689/1702)

Constitution (décentralisation = acte I, loi du 2 mars 1982 et acte II, loi constitutionnelle du 28 mars 2003). On tentera de voir la pratique de ce principe d'autonomie financière par rapport au principe de décentralisation = système d'organisation territoriale qui consiste dans le transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales et qui va leur faire bénéficier d'une autonomie juridique et budgétaire. La France reste avant tout un Etat unitaire, la décentralisation n'est donc