La Décentralisation En France

EXPOSE n°5 Décentralisation, déconcentration et démocratie locale en France     La France depuis plus de 4 siècles connaît un phénomène nommé centralisation. C’est un système d’organisation d’un pays dans lequel la totalité des tâches administratives (qui sont à gérer sur toute l’étendue du territoire) est réunie sous la compétence des organes centraux de l’État. Celui-ci assure sa fonction par une structure administrative unifiée et hiérarchisée. En effet, le centralisme est ce qui

est nécessaire de créer des administrations compétentes afin de faire exercer le pouvoir exécutif sur la totalité du territoire. Cette distinction oriente alors notre réflexion sur le concept de décentralisation. En effet, en France par exemple, c'est après des siècle de centralisation que la décentralisation a su trouver sa place, du fait de la nécessite pour le gouvernement d'asseoir son autorité sur l'intégralité de l'État et de faire respecter les lois uniformément plus efficacement, tout en accordant

2 : Décentralisation et suppression de la tutelle Par un décret du 25 Mars 1852, visant à renforcer le pouvoir des préfets pour réaffirmer le régime autoritaire du Second Empire, Napoléon Bonaparte avait affirmé qu’ «on gouverne de loin, mais on administre bien, que de près. » Ainsi, que l’action du gouvernement soit centralisée cela importe peu, mais il est impératif et nécessaire de décentraliser l’action purement administrative. On constate donc, que la question de la décentralisation existait

Travail préparatoire: 1) La décentralisation permet d’être plus près du peuple, les habitants des collectivité locales sont ainsi plus solliciter pour participer à la vie de leur communauté, l’offres locales de bien et de services public correspond donc plus précisément à la demande de chaque communautés (une grande ville n’a pas les mêmes besoins qu’un village de campagne). C’est comme si l’on « offrait plus de démocratie aux citoyens », en effet, on permet aux citoyens de choisir des représentant

DROIT DE DECENTRALISATION. Introduction : Depuis 1982 le grand public sait ce que c’est que la décentralisation. Dans les années 80 elle a été un bouleversement politique de la vie quotidienne. Au départ deux lois de 1982 et 1983 et qui ont engendré de profond changement au niveau juridique plus de 30 lois et plus de 200 décrets dans les premières années de la décentralisation. Aujourd’hui personne ne le met en question, dans les années 80 elle était critiquée par la droite.

LA FRANCE, UN ETAT UNITAIRE ET DÉCENTRALISÉ „La République est une et indivisible. Elle assure l´égalité devant la loi sans distanction d´origine, de race ou de réligion.“ affirme le premier article du texte juridique de base, de la Constitution francaise de 1958. Elle décrit la France comme un organisme indivisible ou toutes les parties sont puissament attachées une a l´autre et profite d´une dépendence réciproque. La Constitution assure une égalité sans nulle exception, toutes les personnes

Le bilan de la décentralisation La décentralisation est un processus qui vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. Traditionnellement, la France a connu deux étapes, actes dans la décentralisation. L’acte I comprend les dites « lois Deferre », c'est-à-dire la réforme institutionnelle

et des ressources aux communes pour une décentralisation véritable ! A la suite des élections communales et municipales de décembre 2002 et janvier 2003, le Bénin fait partie des pays qui expérimentent réellement la décentralisation en Afrique. Consécutive aux réformes démocratiques en cours sur le continent depuis les années 90, la décentralisation a pour objectifs majeurs de promouvoir la démocratie à la base et le développement local. La décentralisation réelle permet donc de mettre en place une

Dissertation – La France est-elle un Etat fédéral ? George Vedel se demande, en 1958 dans Le fédéralisme et l’Etat : « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral ? ». C’est une question qui se pose notamment en ce qui concerne la France : dans sa conception étatique actuelle, est-elle encore un Etat unitaire ou évolue-t-elle vers un modèle d’Etat fédéral. Il faut savoir que ces deux formes d’Etat sont à l’opposé l’une de l’autre, à savoir que l’Etat

Administration et organisation territoriales LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Théorie générale de la décentralisation Chapitre introductif NB : Disparition progressive du terme de collectivité locale au profit de collectivité territoriale. Section 1 et 2 : Raisons de la centralisation et de la décentralisation Un Etat qui vient de naitre ou qui connait de grave difficulté est un Etat qui cherchera surtout à centraliser le pouvoir, dans un climat trouble il ne convient pas que