La Décentralisation En France

Propos sur la décentralisation territoriale au Maroc (*) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat - Souissi 1 – De tous les sujets qui ont le plus suscité l’action des pouvoirs publics et mobilisé l’attention des observateurs, celui de la décentralisation territoriale pourrait être, sans conteste, au tout premier rang. Depuis, en effet, le début des années soixante dix, date de la création des régions économiques, et surtout la fin de l’année 1976, date de la promulgation

collectivités territoriales) – Pour vous abonner, adressez un message à l’adresse suivante : madeleine.bache@cnfpt.fr - à des bibliographies thématiques (Réforme territoriale - Coaching et management - Management et conduite de projet - Nouvelle décentralisation : quelle fonction publique territoriale ? - Quelles valeurs pour le service public local ? - Vieillir en ville…) Pour nous contacter : 02.41.22.41.45 Madeleine Baché madeleine.bache@cnfpt.fr Bérangère Godement berangere.godement@cnfpt

souveraineté extérieure 5 2. La souveraineté intérieure 5 B. Le pouvoir de l’Etat 5 Les formes juridiques de l’Etat 7 I. L’Etat simple 7 A. Le principe d’unité 7 B. Les modalités d’exercice du principe d’unité 7 1. La déconcentration 7 2. La décentralisation 7 II. L’Etat composé 8 A. L’origine de la fédération : le préalable de la confédération 8 B. L’Etat fédéral ou la Fédération 8 1. Définition 8 2. Les principes organisateurs du fédéralisme 9 a. Principe de Superposition 9 b. Principe d’Autonomie

Les pouvoirs publics économiques I - Pouvoirs publics nationaux 1) Principes de fonctionnement La France est une république et une démocratie. Ces deux principes sont garantis par la séparation des pouvoirs (voir schéma ci-dessous) et le suffrage universel (possibilité pour chaque citoyen de voter) 2) Description des différentes institutions INSTITUTION COMPOSITION MODE DE DÉSIGNATION DURÉE DU MANDAT COMPÉTENCES Président de la République Élu pour 5 ans au suffrage universel direct

de l’appareil d’Etat. Le but est de décongestionner l’administration centrale et d’accélérer les prises de décision au niveau local. Elle s’applique dans le cadre de la souveraineté nationale étatique et des collectivités locales. Concernant la France, la déconcentration s’est faite en plusieurs étapes. Nous citerons quelques dates importantes : • Le décret-loi du 5 Novembre 1926 a déconcentré l’Etat au profit des préfets, le pouvoir de tutelle sur les collectivités territoriales. • La loi Defferre

3ème partie – Chapitre 1 VERS L’ACTE II DE LA DECENTRALISATION (2003/2004) La relance de la décentralisation, on l’a vu, est un des objectifs du gouvernement, lequel est fondé sur la concertation avec les autorités locales. Le processus qui va s’engager de mars 2003 à juillet 2004 et mener à l’acte II de la décentralisation repose sur cinq textes essentiels qui sont évoqués ci-après. 1. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République Lors de la présentation

réaménagement qui marquent une coupure nette avec ce qu’il y avait de plus centralisé et concentré. Ces deux phénomènes sont la décentralisation et la déconcentration. Celles-ci sont parfois confondues car si leurs caractéristiques techniques et leur mise en œuvre sont distinctes les deux cherchent le transfert de pouvoirs de l’Etat vers les autorités locales. La décentralisation est une modalité de répartition du pouvoir, elle repose sur la reconnaissance par le pouvoir centrale d’intérêts distincts

international, chaque ordre juridique essaye de mettre en place un système juridique. c'est-à-dire des normes et institutions pour créer ou mettre en œuvre ses normes.    Au niveau interne, une autre distinction importante peut être faite notamment en France entre droit privé et droit public. Ces deux droits n'ont ni le même objet ni les mêmes caractéristiques. Le droit privé est l'ensemble des règles de droit régissant les rapports entre particuliers (personnes physiques ou personnes morales) mais aussi

Sujet CONSTITUTION ET DECENTRALISATION AU CAMEROUN Corrigé proposé par : NDZINA NOAH Jean Marie Noël (Chef) NTSAMA Michel NANGA Christian KOKAYA Gildas EYEBE NANGA Cédric Prospère NKOUYEP Long Christ HONOL DJOB Florent ELOUM Joseph Salvador INTRODUCTION La mouture initiale de l'article premier de la constitution du 2 juin 1972 énonçait que la république du Cameroun est "un Etat Unitaire". Mais avec la révision constitutionnelle du 18 Janvier 19961, il est mentionné au même article précité

des zones d’exercice de la souveraineté. Ces frontières sont donc terrestres maritimes et aériennes. Nous allons examiner le territoire terrestre, le territoire terrestre de l’Etat peut être soit continu soit discontinue. Ex : EU avec l’Alaska. La France : Corse. Le Territoire de l’Etat peut également être enclavé dans un autre Etat Ex : le Vatican. Le territoire de l’Etat peut etre minuscule : les Etats de poche parmi lesquels on cite : Monaco. CE qui caractérise le territoire de l’Etat c’est qu’il