La Décentralisation Est Elle Achevée

l’octroi d'une certaine autonomie à des institutions compétentes sur des portions du territoire national, c'est-à-dire avec une certaine décentralisation territoriale (laquelle se distingue de la décentralisation fonctionnelle incarnée par les établissements publics, voir n°346 et s.). L’article 72 de la Constitution pose les bases de la décentralisation territoriale : Le premier alinéa concerne les catégories de collectivités territoriales. Certaines existent de par la Constitution

recherches permet donc l'identification de l'usine exceptionnelle ou de l'usine exceptionnellement représentative qui mérite d'être préservée comme un monument faisant parti de l'héritage national. En réalité, ces opérations de repérage sont loin d'être achevées. Ceci dit la préservation du patrimoine industriel ne passe pas seulement par l'arsenal juridique ou plus tôt lourd de la législation de 1913 sur les monuments historiques. La réutilisation spontanée des espaces industriels, leur reconversion, leur

....171 IV - Les TIC, le développement du Sénégal .............................................................................................201 CHAPITRE V – MISE EN ŒUVRE DES TIC DANS LES COLLECTIVITES LOCALES ..................251 I – La décentralisation, les TIC : quelle articulation ? ..............................................................................251 II – L’intérêt général en question ...........................................................................................

au nom desquels ils avaient fait cette option s’interrogeaient sur le bien- fondé de l’acte posé. Répondant à l’avance à ceux qui étaient dans le doute , Mathieu Kérékou affirma que le marxisme-léninisme n’était pas le diable. L’année 1975 s’est achevée par la prise de deux décisions politiques majeures : le changement du nom du Dahomey en République populaire de Bénin, et la naissance du Parti de la Révolution Populaire du Bénin (PRPB). Désormais, la vie de l’Etat béninois sera réglementée par le

français va devenir indépendant. 28 mars 2003, une autre révision est relative à l’organisation de la décentralisation de la République. Il s’agit de conférer aux autorités territoriales des compétences et de leur attribuer des moyens. Le premier acte de décentralisation arrive avec les lois de 1982 et 1983, avec les socialistes. La révision de 2003 est un approfondissement de la décentralisation. Ces réformes consistent en des transferts de compétence de l’Etat vers les collectivités. B/ Les révisions

perspective des politiques adoptées par les collectivités territorielles. | |Dans notre pays, le concept de développement socio-économique local fait sentir sa présence avec la manifestation de la décentralisation | |territoriale et les phénomènes de déconcentration des services publics. Bien que dans la littérature sur ce concept en Roumanie les | |informations sont récentes, les politiques de développement local ont existé avant 1989, mais

spécifique - soit c est l’assemblée législative ordinaire qui va être en charge de la rédiger (très long) Ex : écriture commencé le 17 juin 1789 et achevée le septembre 1791 3 émet république : commencée en 1871 et achevée en 1875 C’est toujours le souverain qui a le dernier mot C) l’adoption Acte constituant : acte qui va intervenir après ?? Pour transformer ce qui n’est qu’un texte en véritable règle de droit. 1)

Publics Etablissement Public Administratif Etablissement Public Industriel et Commercial Fiche de centralisation comptable Gestionnaire d'activité Inspection Générale d'Etat Inspection Générale des Finances Madagascar Action Plan Ministère de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget Numéro d'Identification fiscale Opérations Globales du Trésor Ordonnateur secondaire Plan Comptable des Opérations Publiques Paierie Générale d'Antananarivo

de la Chine, la politique commerciale a été marquée par les choix du gouvernement central et par la défense des intérêts nationaux. Dès 1979, les réformes mises en œuvre ont inclu le commerce extérieur avec différentes mesures relatives à la décentralisation des contrôles et à la création de zones économiques spéciales. L’ouverture s’est véritablement accrue à partir de 19821. Le rôle important qu’a acquis la Chine dans l’économie mondiale s’est concrétisé, après 15 années de négociations, par son

préciser ces dispositions fédérales par les lois nécessaires dans un délai lui-même fixé par la loi fédérale. II. L’évolution historique d’aménagement du territoire en Allemagne 1. Première phase (1950 -1990) Il s’agit d’une période de la décentralisation triomphante au cours de laquelle l’Etat fédéral fut très en retrait dans l’aménagement du territoire. Les caractéristiques de cette période sont les suivantes :  Une forte planification physique de l’occupation physique des sols au niveau intercommunal