La Décentralisation Est Elle Achevée

Les apports de la nouvelle constitution marocaine en matière de décentralisation territoriale Mr CHEGGARI Karim Chercheur dans le domaine des collectivités territoriales Titulaire d’un master en Droit des collectivités locales à l’Université Mohammed V-Souissi, Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales- Salé Introduction La nouvelle constitution marocaine de 2011 (1) qui a fait l’objet d’un référendum populaire le 1er juillet a constituée un tournant historique

Maire Landman appelle l'architecte Ernst May à Francfort, en 1925, et crée pour lui le poste extraordinaire de Dezernent für Bauwesen. May avait assimilé au contact de l'architecte Unwin en Angleterre, la leçon des cités-jardins dans sa forme la plus achevée. Entre 1919 et 1925, il réalise en Silésie, avec Wagner et Leberecht Migge, une série de communauté agricoles. Mais le dépassement de l'idéologie anti-urbaine, présentes dans les théories de Howard, est évident dans le plan régulateur qu'il propose

Introduction I la décentralisation: aspects théoriques I.1 les types de décentralisation I.2 Eléments constitutifs de la décentralisation territoriale I.2.1 les affaires locales I.2.2 L’autonomie de gestion I.2.3 l’indépendance des autorités locales I.3 la vigilance préventive de l’Etat: le contrôle de la tutelle II la décentralisation : l’expérience du royaume du Maroc II.1 la pratique de la décentralisation au Maroc: II.1.1 la décentralisation territoriale II.1.2 la décentralisation fonctionnelle II

Floch-Prigent 2°- La décentralisation : rapprocher le pouvoir des citoyens =Fin de la centralisation qui marque l'après Guerre (l'histoire) docs1 et 3 p 308 Décentralisation = lutter être l'Omnpotence tous les pouvoirs Loi Defferre (1982) + de liberté / situation locale + de démocratie locale participative Décentralisation = processus selon lequel l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales 2003 : Constitution révisée → décentralisation est un principe constitutionnel

de l'ancien bassin minier du Nord - Pas de Calais, qui a finalement été retenu. L'aménagement de ce territoire est donc fait aussi pour corriger les erreurs du passé et mieux répartir la richesse plutôt que de la concentrer sur quelques pôles (décentralisation). Le Louvre-Lens s'implante au sein de la région la plus jeune de France et de l'une des régions les plus dynamiques dans le domaine culturel. Lens est une ville entourée d'un important foyer de population: 100 millions d'habitant vivent dans

aujourd’hui quant à son avenir et à son destin. Questionnement inévitable qui nous interpelle quotidiennement. Les réflexions proposées ici sont en cours de construction. Elles ne sont nullement achevées. En serait-il d’ailleurs autrement ? Il faut se méfier des idées toutes faites, des réflexions déjà achevées, car elles conduisent souvent à des réponses toutes trouvées donnant lieu à des recettes qui ont souvent conduit l’humanité dans des impasses toutes aussi cruelles. L’essentiel, c’est souvent

stratégie de l’Union européenne pour 2002-2007 se concentre sur la bonne gouvernance politique et économique et la lutte contre la pauvreté. Une part importante de l’aide est réservée à l’appui budgétaire aux réformes sectorielles en matière de décentralisation, de transport et de santé (y compris problématiques du développement urbain). Les montants alloués pour cette période s’élèvent à 282 millions € (9ème FED). Le cadre stratégique de programmation sur la période du Xème FED (2008-2013) sera préparé

1 DECENTRALISATION FISCALE: L'EXPERIENCE MAROCAINE SBIHI Mohamed Professeur à la faculté de Droit-Rabat La fiscalité locale est composée d’impôts portant sur différents secteurs de l’immobilier aux services en passant par le transport, Le tourisme , la pêche… Cette fiscalité est le fruit d'une évolution historique, que les circonstances économiques et politiques ont enrichies par des apports successifs. Avant le protectorat les collectivités locales n'avaient pas de ressources propres. Le

  Sommaire   I.  Présentation  de  la  stratégie     de  communication  de  la  Maison  de  la     Culture  d’Amiens   II.  Les  trois  grands  événements  de  la   décentralisation  culturelle  depuis  1945   III.  Le  marketing  de  l’offre  /  le  marketing     de  la  demande   IV.  La  loi  Baumol   V.  Le  projet  «  conditions  extrêmes

gardait le contrôle sur les fonctions essentielles du marketing tel que la gestion de la marque, la publicité et le goût, en produisant et vendant elle-même le concentré aux franchisés. Des désaccords restaient cependant sur le niveau optimal de décentralisation. Etant donné le succès des succursales en Australie, Philippines et Hawaii avant la guerre, ou celui plus récent du Mexique, Brésil et Argentine, la compagnie décide de garder cette solution de mode de présence. La position des succursales est