La Décentralisation Est Elle Achevée

la faculté de Droit, Université Mohamed V Directeur de l’UFR des Sciences administratives et Développement institutionnel Le municipalisme au Maroc, celui associé à une conception démocratique du pouvoir est d’une apparition très récente. La décentralisation, comme choix politique et cadre de gestion des affaires publiques, consacrée par les deux chartes communales de 19601 et 19762 était inscrite dans une logique de pouvoir et de sociabilisation politique. Celle de 20023, au-delà des aspects techniques

en mouvement toutes les parties de l’organisme. Trouver la mesure qui donne le meilleur rendement total, tel est le problème de la centralisation et de la décentralisation. Par ailleurs, la valeur absolue et relative du chef et des agents étant en perpétuelle transformation, on comprend que la mesure de centralisation ou de décentralisation puisse être elle-même constamment variable. 1.4.9. Hiérarchie : La hiérarchie est la série des chefs qui va de l’autorité supérieure aux agents inférieurs

Taut assument des charges politiques dans l'administration des villes contrôlées par la social-démocratie. La savoir architectural s'intègre parfaitement dans l'idéologie du plan. Tout l'oeuvre de May à Francfort représente l'expression la plus achevée de cette politisation concrète de l'architecture. Du point de vue des transformations de la profession, les nouvelles fonctions qu'ont acceptées les architectes-administrateurs dans les villes à majorité démocratique sont un fait capital. Jusqu'en

micros Etats et pour les Etats dont la superficie et la population est plus importante, si ce système existe, c'est qu'il s'agit d'une dictature. Le plus souvent même ces Etats unitaires admettent la déconcentration : elle se distingue de la décentralisation puisque la déconcentration c'est la possibilité d'exercice au niveau local de compétences appartenant a l’État central qui sont assurées par des représentants du pouvoir central. Odilon Barrot pour décrire la déconcentration écrivait « c'est

conforter le principe de séparation des pouvoirs et confirmer l'importance et l'actualité de l'étude. L'étude pourtant, ou peut-être à cause de cette importance, n'est pas sans difficultés complexes et redoutables. Le principe dont la mise en forme achevée est généralement attribuée à Montesquieu5 est en effet l'objet d'interprétations diverses pour ne pas dire divergentes Les auteurs sceptiques y voient, soit un principe de nature métaphysique destiné à régenter une réalité ondoyante et complexe ,

l'Assemblée, provoquant des élections législatives qui donnent la majorité absolue aux socialistes. Le Premier ministre, Pierre Mauroy, dont le gouvernement comprend quatre ministres communistes, fait aboutir d'importantes réformes : nationalisations ; décentralisation et régionalisation ; abolition de la peine de mort ; lois Auroux sur le droit du travail. En même temps, il développe une politique de relance fondée sur le progrès social ( semaine de travail de 39 heures ; retraite à 60 ans ; 5ème semaine de

infirmiers et des obstétriciens dans le cadre des réformes des soins de santé et de l’élaboration des politiques, et 75 % des pays ont fait état de changements dans le profil des prestations des services de santé, notamment pour ce qui est de la décentralisation et de l’intégration des services de santé et d’un déplacement vers les services de soins de santé primaires et les services de santé prodigués au niveau des communautés, à domicile, outre les services gériatriques. Plusieurs pays ont mentionné

1958 et réélu en 1965 président ; il se constitue un domaine réservé - défense et politique étrangère - et laisse ses premiers ministres - Michel Debré, Georges Pompidou puis Maurice Couve de Murville – gouverner la France. La décolonisation est achevée avec l'indépendance de l'Afrique noire à partir de 1960 et celle de l'Algérie en 1962 (accords d'Evian). Le dirigisme économique est renforcé avec l'aménagement du territoire, la planification indicative devenu « une ardente obligation », la réalisation

à une entité qui n’est pas sur le pouvoir hiérarchique de l’autorité et qui gère de manière autonome ses propres affaires (exemple : mairie) art. 102 sur l’autonomie des collectivités locales . Une distinction s’opère entre décentralisation territoriale et décentralisation technique . Le droit applicable à l’administration est souvent dualiste. En effet, l’administration n’est pas soumise uniquement au droit administratif car il existe des situations qui correspondent à la gestion privée. D’ailleurs

relayé par la Commission européenne. La sphère de compétences étatiques se trouve donc contestée en vertu d’une pression supra-nationale doublée d’une revendication de compétences de la part de l’Union européenne. Par ailleurs, la politique de décentralisation menée en France depuis 1982 conduit à l’émergence de pôles politico-administratifs locaux qui peuvent également parfois contester l’action étatique au niveau infra-national. Pris en tenaille entre ces deux niveaux de compétences, l’Etat voit