La Décentralisation Est Elle Achevée

METROPOLITAIN Ensemble de + 450 000 hts Regroupement de structures intercommunales à fiscalité propre avec en son sein une structure intercommunale de + 200 000 hts CONSEIL REGIONAL COMMUNE NOUVELLE (fusions de communes) Déconcentration/décentralisation Directions régionales (environnement, affaires culturelles…) Directions départementales (sécurité publique, jeunesse et sports…) Services départementaux (architecture, patrimoine) Trésor public CRC ETAT ETAT Gouvernement Préfets régions

PNDL République du Sénégal PROGRAMME NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT LOCAL Un Peuple – Un But – Une Foi MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITÉ LOCALES DIRECTION DE LA DÉCENTRALISATION RAPPORT SUR LE CONTROLE DE LÉGALITÉ 1998 - 2007 OCTOBRE 2009 S o m ma i r e INTRODUCTION TITRE I : L’EXERCICE DU CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES PRIS PAR LES EXECUTIFS LOCAUX SUR LA PERIODE 1998-2007 I. Les règles du contrôle de légalité I.1. Les principes directeurs qui fondent le contrôle de

3eme source, le droit de l’Union Européenne. C’est un élément important dans ce dispositif. On constate que cette matière est en évolution permanente. Evolution institutionnelle avec par ex les lois successive de décentralisation, les grandes lois de 1982-1983 de décentralisation. Et une évolution institutionnelle et organisationnelle qui est également permanente, loi de déconcentration (1992). Et puis la RGPP (révision générale des politiques publiques, vaste mouvement qui a contribuer à la fusion

doctrines d'aménagement du territoire et des principes d'organisation spatiale ont été mises au point, avant d'être intégrées dans des textes de loi : loi littoral, loi montagne. Puis, avec la montée en puissance des interventions européennes et la décentralisation, les collectivités, mais aussi les entreprises, les associations et la société civile au sens large ont considérablement diffusé au plan territorial la notion de développement touristique (aujourd'hui souvent associé à la notion de durabilité)

mais c'est aussi un concept, une fiction juridique. Chapitre 1 – L'État et les réalités historiques L'État se définit à l'aide de 3 éléments : une population, un territoire et une puissance politique. Ces 3 éléments est la forme la plus achevée, la plus moderne d'organisation du pouvoir politique. C'est un processus de centralisation de pouvoir. D'un pouvoir détenue par un organe: l'ordre juridique interne. Cette habilitation est confiée par des normes. Cette forme centralisée a acquis sa

années. En raison de la fermeture des frontières : Profil différent : féminisé, origines des populations varient ( Part européens recule 40 % ( italiens espagnols polonais sont revenus dans leur pays après exploitation mines, une fois vie active achevée ) Part maghrébine stable 30 % Part immigrés d’Asie et Afrique subsaharienne progresse ( Contribue à la puissance démographique : 12% des naissances. Mariages mixtes nombreux. 2004 : 4 930 000 immigrés ( 900 000 de plus qu’en 82 ) Arrivée d’anglais

solution aux contradictions entre le capital et le travail dans le cadre du mode de production capitaliste. Les crises économiques sont les symptômes de ce mal fatal. Leur analyse constitue à la fois l'objet principal du Capital et sa partie la moins achevée. Marx emprunte plusieurs voies pour les expliquer, ce qui donnera naissance à de nombreuses théories marxistes des crises. Il les associe tout d'abord à l'absence chronique de débouchés, ce que Rosa Luxembourg liera au phénomène de l'impérialisme

Et puis la spécificité se place aussi dans le régime politique qui est la république dont la devise est "Liberté, égalité, fraternité".     b. Les valeurs choisies par la Nation, les valeurs subjectives   L'indivisibilité mais avec une décentralisation de son organisation. La laïcité, ne favorise aucune religion. République démocratique et sociale. Une république qui assure l'égalité de tous, de tous les citoyens devant la loi. Sans distinction d'origine, de race ou de religion. Enfin nous

locale et gestion urbaine. Sommaire Introduction 2 Première partie : Cadre théorique et méthodologique 4 Chapitre I : Cadre Théorique 4 1.1 Problématique 4 1.2 Conceptualisation 5 1.2.1 Le contexte national de la décentralisation 5 1.2.2 Coopération Décentralisée 11 1.2.2.1 Cadre juridique 12 1.2.2.2 Définition et émergence du concept 12 1.2.2.3 Motivations de la coopération décentralisée 13 1.2.2.4 Principes de base d’un partenariat 14 1.2.2.5 Le

Marseillaise. Et puis la spécificité se place aussi dans le régime politique qui est la république dont la devise est "Liberté, égalité, fraternité". b. Les valeurs choisies par la Nation, les valeurs subjectives L'indivisibilité mais avec une décentralisation de son organisation. La laïcité, ne favorise aucune religion. République démocratique et sociale. Une république qui assure l'égalité de tous, de tous les citoyens devant la loi. Sans distinction d'origine, de race ou de religion. Enfin nous