La Décentralisation Mutation Ou Fin De L Etat Unitaire

entre le statut d'établissement public et celui de collectivité territoriale. Dans les réformes de décentralisation, l'idée a été avancée que l'on pourrait rajouter ces établissements. §2 : Le fonctionnement A) Les principes de fonctionnement Les rapports entre les personnes publiques territoriales sont organisés en France selon un schéma qui est celui de l'Etat unitaire. Ce schéma de l'Etat unitaire est posé par l'article 1er de la constitution, qui procclame “La france est une république indivisible

d’assurer les libertés des citoyens. Ce curseur varie malgré tout selon les pays. C) L’importance du droit constitutionnel - Le droit constitutionnel encadre la vie politique. Pour Machiavel l’Homme politique doit par tous moyens acquérir le pouvoir, la fin justifie les moyens. Le droit constitutionnel n’interdit pas toutes formes de mensonges mais vient faire en sorte que le personnel politique n’use pas de tous les moyens pour obtenir ou se maintenir au pouvoir. Le droit constitutionnel est un anti Machiavel

travaux dirigés - 1er semestre Fiche n° 10. Distribution Semaine du 21 novembre Séance semaine du 28 novembre ÉTAT UNITAIRE ET ÉTAT FÉDÉRAL Document 1 : A. Hamilton, Le Fédéraliste, 1787-1788, in A. Hamilton, J. Jay, J. Madison, Le Fédéraliste [The Federalist Papers, 1787-1788], traduction G. Jèze, LGDJ, 1957 Document 2 : Louis Le Fur (1870-1943), État fédéral et confédération d’États [1896], LGDJ - Éditions Panthéon-Assas, 2000 Document 3 : Raymond Carré de Malberg (1861-1935)

Partiel 1 : question de cours Partiel fin d’année: Commentaire de texte – méthodologie très précise 15 septembre 2011 Introduction I – Le droit A- La définition du droit Dico : « Le droit est ce qui est exigible, ce qui est permis dans une collectivité humaine » Le droit est composé d’une triade : permis, défendu, obligatoire (il y a ce que je peux faire, ce que je ne peux pas faire, et ce que je dois faire). Le droit est inhérent à la collectivité humaine : il n’y a pas de société sans

Entre sociologie du droit et science politique, L’Etat post-moderne est le fruit de travaux antérieurs dont il fait la synthèse : il y constate les transformations profondes actuelles des sociétés contemporaines reflétant selon lui une véritable mutation du modèle étatique de référence ; il nous explique les interactions entre les différents changements qui affectent les sociétés. Cet ouvrage offre ainsi une vue globale de la transformation actuelle du modèle étatique, mouvement d’ensemble qui touche

terme « Etat » Bien que cette forme juridique du Pouvoir politique semble aujourd'hui presque consubstantielle à son exercice, elle n’a pas toujours existé en tant que telle : l’Etat constitue 1 Sur l’importance de la maîtrise du temps par le Pouvoir, la quête de permanence étant son fondement même, voir Philippe SEGUR, Recherches sur les relations du pouvoir politique et du temps, thèse dactyl., Toulouse, 1993. 1 une construction historiquement située2. Ainsi, le terme « Etat » n’existe

................... 5 THÈME 1 La France en République, 1880-1945 .................................................... 8 THÈME 2 Guerres et paix, 1914-1945 ................................................................. 31 THÈME 3 Diffusion et mutations du modèle industriel ....................................... 54 THÈME 4 Les territoires européens ..................................................................... 76 THÈME 5 La France : population, mobilités et territoires .................

des biens livrés par l'agriculture le batiment + génie civil et agricole depuis révolution industrielle (→ essort général des méthodes industrielle de production associées au bouleversement des structures économiques et sociales entre le fin du 18e et la 1ere moitié du 19e en europoe occi) → industries nombreuses modifications→ aujd vision assez pessimiste de notre économie et l'on parle de notre industrie, forte au par avant comme vieillissante. L'indus française est elle vraiment en déclin

constitution une sorte de désenchantement constitutionnel apparaît. Chaque fois on disait que si on était obligé de changer de constitution c'est à cause du régime actuel. Or aux États-Unis il s'avère que la Constitution a un certains succès. 2/ Mutation des changements constitutionnels On découvre une constitution durable, on a 3 textes qu'on appelle lois constitutionnels. (En 1875 cf France Prusse). La Prusse vainqueur autorise à la France d'écrire une constitution. Cette constitution fonctionne

calédonienne» depuis des lois organiques du 15 mars 1999 relatives à la NouvelleCalédonie), soumis à une autorité politique souveraine vivant sur un terrain constitué et organisé. Pour le Professeur Jean Gicquel, l’unité vise «le principe d’organisation d’un Etat au sein duquel une volonté unique s’exprime, tant du point de vue de son agencement politique que de son ordonnancement juridique». Ce triptyque fondateur rencontre aujourd’hui une crise profonde conduisant à fragiliser chacune des trois composantes