La Décentralisation Territoriale

GOUVERNANCE LOCALE - Réformes de l’administration territoriale à travers l’Acte 3 de la décentralisation : Vers la suppression des postes de gouverneur Si les travaux de l’Acte 3 de la décentralisation arrivent à leur terme, les gouverneurs de région devront céder la place aux préfets  de région, qui pourraient cumuler leur fonction avec celle de préfet du département chef-lieu de la région. Ainsi, le gouvernement n’aura qu’un seul représentant officiel : le préfet dans son département. Une façon

territoire. C’est le cas de l’État, les services Étatiques qui siègent à Paris adoptent des décisions, des mesures qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire et sur l’ensemble des Français. C’est aussi la situation concernant les collectivités territoriales, c-a-d les communes, les départements, les régions. Concernant les communes on peut parler d’administration générale car elle a une compétence dans plusieurs domaines. Et les administrations spécialisées, sont des institutions dont la compétence

Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (F.S.J.P.) Mémoire de Fin de cycle : La mobilisation des ressources financières dans les collectivités territoriales du mali : cas de la commune rurale de Sangarébougou Thème : BENGALY Youssouf et CAMARA Sidy Présenté et soutenu par: Pour l''obtention du diplôme de la maîtrise Section droit public, Option interne M. DIARRA Daouda Chargé de cours à la FSJP de Bamako Dr HAÏDARA Hamzata Chargé de cours à la FSJP de Bamako Directeur de mémoire : Membres

Décembre 1989. La France est divisée en 101 départements dont 5 DOM (départements outre-mer). Nous avons vingt-six départements sur la métropole, et quatre-vingt-seize, ont une façade littorale. Les départements forment le second niveau de division territoriale après les régions administratives qui sont des regroupements de départements. Quel est le fonctionnement d’un département ? Et quels sont les pouvoirs de cette collectivité locale ? Tout d’abord, nous verrons la formation des départements puis

et des ressources aux communes pour une décentralisation véritable ! A la suite des élections communales et municipales de décembre 2002 et janvier 2003, le Bénin fait partie des pays qui expérimentent réellement la décentralisation en Afrique. Consécutive aux réformes démocratiques en cours sur le continent depuis les années 90, la décentralisation a pour objectifs majeurs de promouvoir la démocratie à la base et le développement local. La décentralisation réelle permet donc de mettre en place une

Les collectivités territoriales I / Introduction. Une collectivité territoriale est en France une administration distincte de l'État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Composition des collectivités La plupart des collectivités suivent les mêmes

Paradoxe entre indivisibilité et décentralisation. - La décentralisation ne remet-il pas peu à peu en cause le principe d’unité de l’Etat français ? - Assouplissement certes, mais surtout équilibre entre centralisation et décentralisation. - Les collectivités se soumettent toujours au droit commun issu du gouvernement central. II. Un Etat décentralisé : autonomie administrative des organisations territoriales A. De la centralisation vers la décentralisation - De 1789 à 1982, l’Etat français

SOCIOLOGIE DE L’ACTION PUBLIQUE SPORTIVE LOCALE I. Comprendre l’organisation du sport en France : la nécessaire analyse du système institutionnel français Les différents acteurs du système institutionnel français sont : L’Etat Les collectivités territoriales et leurs groupements intercommunaux (EPCI) Les entreprises Le mouvement sportif On peut les regrouper dans deux catégories : les acteurs publics d’un côté et les acteurs privés de l’autre. Lorsqu’on parle de mouvement sportif, on comprend :

certaine ampleur géographique on a besoin de se rapprocher des réalité locales. Il faut rapproché l’administration des citoyens. C’est la fin de l’état centralisé. Dans unitaire unitaire de possibilités sont envisageable. - Déconcentration - Décentralisation Ces deux solutions ne sont pas mutuellement exclusive. En France le pays est a la fois décentralisé et déconcentré. La déconcentration c’est la délégation par l’état d’un pouvoir de décision a des agents répartis sur le territoire. Des

signifie que le pouvoir normatif appartient en premier au centre de l’État, sans que les collectivités territoriales soient en mesure d’exécuter un pouvoir semblable. Par pouvoir appartenant on centre de l’État, on entend par là que ''C'est un État comportant un centre unique d'impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriale ne jouissant d'aucune autonomie politique'' (lexique juridique - édition Dalloz). Autrement dit, les