La Décentralisation Territoriale

administratives. On parle alors de subordination interne. (La fonction de préparation: c’est une fonction classique. Ainsi, au sein des ministères, les bureaux préparent des projets de lois, d’ordonnances, et de règlement. Au sein des collectivités territoriales, l’organe exécutif et son administration préparent les délibérations de l’Assemblée Exemple: Conseil municipal Cela permet a l’administration d’influencer la politique menée (La fonction d’information des administrés est une obligation plus

Intro 1 Articulation territoriale 1 Titularité de la souveraineté 1 Relation entre les organes 2 Conclusion 2 Intro : Pour déterminer les spécificités du système politique français, il nous faut regarder 3 aspects importants : * l’articulation territoriale. * La titularité de la souveraineté. * La relation entre les organes Nous verrons ainsi ce qui caractérise le système politique Français des autres systèmes (CH-GB-USA). Articulation territoriale de l’Etat : La France

conscience nationale, il faut beaucoup de temps et de patience. Un état est un processus compliqué. II- Un territoire : Le territoire est une composante indispensable, nécessaire de l'état. Il n'y a pas d'état si celui ci n'a pas une assise territoriale. Pour être inscrit dans l'organisation des nations unis, il faut être assis sur un territoire. Le territoire de l'état permet de le délimité dans l'espace à l'intérieur de frontières. Ces frontières historiquement se délimitaient par des limites

république est indivisible, par conséquent, aucune partie du peuple, ni aucun individu, ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté nationale et cette indivisibilité présuppose que la loi est la même pour tous. Pourtant, un mouvement de décentralisation semble se renforcer depuis 1982, ce qui vient relativiser cet aspect totalement indivisible de l’État. L'État se définit comme étant la personne morale de droit publique, la personne morale contrairement à la personne physique est une personne

Décentralisation et développement régional Monastir 2013 INTRODUCTION GENERALE Les changements politiques majeurs intervenus en Tunisie au mois de janvier 2011 ont provoqué un choc historique, social, politique et économique. Les collectivités locales ont particulièrement été affectées par la Révolution. Après ces événements et l’élection d’une Assemblée Nationale Constituante, le gouvernement et l’ANC engagèrent rapidement une réflexion sur le redéploiement de la décentralisation et

mon travail sur ce mémoire. Introduction au sujet L’histoire des collectivités territoriales Il est difficile d’entreprendre une histoire des collectivités territoriales. En effet, la Constitution du 27 Octobre 1946 marque la consécration juridique d’une réalité beaucoup plus ancienne, si ‘lon considère les seuls départements et communes. Leur histoire se confond en fait avec celle de la décentralisation, c'est-à-dire le lent mouvement de reconnaissance d’une autonomie juridique au profit

public dans les différentes structures administratives et politiques. • Résultats attendus :  Etre capable de définir les caractéristiques de l’action administrative ;  Etre capable de maîtriser les concepts de la déconcentration et de la décentralisation;  Etre capable de comprendre les attributions et le fonctionnement des principales institutions politiques. CHARTE DU COURS: Démarche pour les exposants - Les exposés sont obligatoires - 2 exposés de 15 min par séance -Tous les exposés

espagnols. Elle reconnait et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la compose et la solidarité entre elles.» Cette constitution ouvre ainsi la voie à une politique de décentralisation jugée innovante et dynamique. Trente années après sa mise en œuvre, la politique de décentralisation espagnole est même citée en exemple et semble jouer un rôle essentiel, tant au plan social qu’au niveau de l’économie de ce pays. Aussi, nous a-t-il semblé important de saisir le sens de cette

Daeu Jour 10/03/2015 Devoir n°3 1) Une collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une structure administrative Française distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis : elles sont au nombre de trois (communs, départements, régions). Elles apparaissent dans la Constitution de 1958 et elles sont régies par le Code général des collectivités territoriales. Elles sont définies par les trois critères : a) Elle

être plus ou moins centralisé : l’Espagne et l’Italie accordent une certaine autonomie à leurs provinces. La France, pour sa part, s’est engagée en 1982 dans un processus de décentralisation administrative. Toutefois, l’État conserve tout le pouvoir politique, et il peut réduire le degré d’autonomie des collectivités territoriales. Dans les États fédéraux, ce principe diffère, dans la mesure où certains droits et pouvoirs propres aux entités fédérées que sont les Länder en Allemagne et les « États »