La Décentralisation Territoriale

Les notes méthodologiques Direction Scientifique GRET n°4 Développement local et décentralisation Points de vue Daniel Neu (Gret) Mai 2003 La locution « développement local » est à la mode dans notre milieu professionnel. Elle est très souvent employée dans des sens différents. Les quelques définitions et réflexions proposées ici, n’ont pas d’autres ambitions que de contribuer à clarifier les enjeux et les approches. Développement local Projet de développement local Territoire,

temps, les Etats unitaires ont décidé d'aller plus loin et de pratiquer une décentralisation territoriale et/ou fonctionnelle. A ses côtés, l'Etat va créer d'autres personnes morales. Elles s'administrent elles-mêmes dans une relative autonomie. Ce sont soit des représentants élus qui sont chargés de la gestion de ces collectivités, soit des organismes autonomes qui ont en charge des activités d'intérêt public. La décentralisation est considérée comme apportant une plus grande démocratie au niveau local

regrouper en deux grands pôles. Tout d’abord nous avons trois éléments matériels qui sont. Premièrement un territoire, sur lequel s’exerce l’autorité de l’état. Il est composé d’un territoire terrestre, selon la configuration géographique une mer territorial, et enfin un espace aérien. Puis dans un second temps une population, constituer de personne à qui l’autorité de l’État s’applique. Troisièmes Ainsi qu’un appareil d’État, qui permet à la personne morale de l’État d’agir au nom de cette dernière

GÉNÉRALE CORRIGÉ-TYPE DU SUJET DE L'EXERCICE ORAL SUR "LA NOUVELLE PLACE DES PRÉFETS DANS LA DÉCENTRALISATION" --Rappel du sujet La nouvelle place des préfets dans la décentralisation Analysez et commentez l’article de presse joint APRÉPARER L'EXPOSÉ Première étape : comprendre le sujet (5 min pour une préparation de 30 min) Thème général de l’exposé : La nouvelle place des préfets dans la décentralisation. Il est essentiel ici de se mobiliser sur les QUATRE idées fortes développées dans ce texte

une décentralisation et déconcentration des pouvoirs. Les différents gouvernements qui se sont succédé ont entrepris des réformes afin que les régions, départements et communes françaises, soient moins dépendants de l’Etat, c’est la naissance des collectivités territoriales. Et c’est d’ailleurs tout récemment que la grande réforme des collectivités territoriales voulue par le gouvernement Fillon a été définitivement adoptée par le Parlement, le 17 novembre 2010. Une collectivité territoriale est

organisant l'Etat et ses démembrements (comme les collectivités territoriales, établissements publics) et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Rq: la puissance publique est une expression floue désignant dans son sens le plus générale l'ensemble des personnes publiques. Une personne publique est un terme générique désignant une collectivité publique, c'est-à-dire l'Etat, collectivités territoriales et les établissements publics.    Le droit public vise a soumettre

Organisation territoriale de l'Espagne Aller à : Navigation, rechercher Division territoriale de l'Espagne. L’organisation territoriale de l'Espagne, un État régional, se base sur l'article 2 de la Constitution espagnole de 1978 qui dispose l'unité indissoluble de la nation espagnole, tout en garantissant le droit à l'autonomie des nationalités et régions qui la compose et la solidarité entre elles1. Cet article est développé par le Titre VIII « De la Organización Territorial del Estado »

droit des collectivités territoriales est une branche spécialisé du droit public et qui comprend l’ensemble des règles juridiques applicables aux collectivités territoriales. De ce fait le droit des collectivités se définit matériellement. Le droit des collectivités territoriales va utiliser toutes les sources du droit qui existe que ce soit des sources internationales, nationales, législatives… Section 1 : les sources formelles du droit des collectivités territoriales Parmi ces sources formelles

personnalité morale . ‘ a2) Les collectivités territoriales Depuis une révision de la C° du 28 mars 2003 art 72 alinéa 1er de la C° donne la liste des catégories de collectivités territoriales on y trouve les communes, les départements , les régions , les COM ( collectivité d’outre mer comme par ex Mayotte ) juridiquement les COM n’existent plus , et il y a les Collectivités à statut particulier (ex la Nvlle Calédonie) Ces collectivité territoriale ont toute la personnalité morale , les commune

avec les pratiques du passé et accompagner le développement à la base, la République du Bénin a opté lors de la conférence nationale des forces vives de la nation pour une réforme territoriale axée sur la décentralisation. La décentralisation est le fait de rendre une certaine autonomie aux collectivités territoriales qui dépendaient du pouvoir central. Le principal but visé par cette réforme est la promotion du développement à la base, lequel développement n’est possible que si les pratiques de