La Décentralisation Territoriale

de l’état régional Introduction À la suite de la deuxième guerre mondiale avec l’effondrement des plusieurs pays d’Europe, il s’en suit par la chute des empire coloniaux et la création des plusieurs états, entrainant ainsi des découpages territoriaux qui ne sont pas suivant découpé en fonction des particularités culturels, linguistiques ou géographiques que en générale sont des traits caractéristiques pour le développement du phénomène de régionalisation, raisons pour lesquels ceux-ci ont parfois

locales, elles étaient soumises à une tutelle administrative. On a crée les départements dans une perspective de décentralisation. En plus la déconcentration avait pour but de favoriser la centralisation. A partir de 1982 (le 2 mars 1982), on s’aperçoit qu’il y a une profonde réforme et ceci afin de réaliser une véritable décentralisation de l’administration locale. Cette décentralisation a été conçue autour de 3 actes successifs à savoir les pouvoirs, les compétences et les moyens. Cette réforme a

démocratique et sociale [...]. Son organisation est décentralisée. » Depuis 1982 le département apparaît comme le principal bénéficiaire des transferts de compétences. Déjà présent dans de nombreux domaines d'actions sociales, l'acte II de la décentralisation reconnaît aux départements un rôle de chef de file en matière sociale et médico-sociale et leur confie une responsabilité plus complète en ce qui concerne le soutien à l'autonomie. Le département apparaît donc comme l'échelon le plus pertinent

L'administration territoriale du Maroc est organisée de façon décentralisée et déconcentrée en un système complexe, dans lequel les régions et les préfectures ou provinces concernent aussi bien l'administration décentralisée que déconcentrée ; elles constituent donc des « niveaux de dédoublement fonctionnel »1. Sommaire * 1 Dans la Constitution * 2 Cadre de la décentralisation * 3 Cadre de la déconcentration * 4 Listes de subdivisions * 4.1 Régions * 4.2 Préfectures et provinces

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/decentralisation/historique/ http://www.cg61.fr/orne-cg-histoire.asp L'assemblée Nationale définit la décentralisation comme étant « le transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales ». En effet, « la décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'Etat, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs

Collectivité territoriale en France Une collectivité territoriale est en France une administration distincte de l'État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivités locales depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, qui reste cependant souvent utilisé. [pic]Caractéristiques des collectivités territoriales Les collectivités territoriales ont trois caractéristiques : • une personnalité juridique

La libre administration des collectivités territoriales : principes et limites le 23 04 2010 1. Un principe fort La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a confirmé le principe de libre administration des collectivités territoriales qui était déjà présent dans la Constitution. L’article 72 énonce désormais ainsi ce principe : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer

PROFESSIONNELLE  AUDIT ET CONTROLE DE GESTION * Réalisé par : Zaki Hanane Khattabi Lamyae * Encadré par : Mr Benchakara * Année Universitaire : 2011/2012 Les Collectivities Territoriales Plan Introduction Chapitre I : Qu’est ce que le développement local au Maroc et qui sont ses acteurs ? I. Développement local au MAROC : 1. Historique du concept de développement local a) « Développement » et  « local » * Qu’est ce

déconcentrées ont la compétence de droit commun, c'est-à-dire que l'échelon le plus élevé ne doit assurer que les missions ne pouvant être exercées à un niveau inférieur. Décentralisation : L’Etat transfère à une autorité locale élue, la compétence de prendre des décisions administratives dans certains domaines. La décentralisation ainsi définie implique que des domaines spécifiques d’action soient reconnus à ces autorités. Par ailleurs, ces collectivités dotées de la personnalité morale ont donc une

Droit Institutionnel des Collectivités Territoriales 1/18 Titre préliminaire: Préalable sur le droit institutionnel des collectivités territoriales. Chapitre I/ L’influence européenne sur l’organisation des collectivités territoriales A priori l’Europe ne s’intéresse pas aux CT, néanmoins il y a des raisons objectives à cette situation d’ignorance réciproque, l’Europe ne connait pas des collectivités territoriales. Dans les traités originaire, il est consacré le principe de l’autonomie