La Déclaration Périodique De Tva Au Maroc

Droit fiscal 2009-2010 PLAN * Introduction * L’administration fiscale marocaine * La technique fiscale * Recouvrement * TVA ************************************** Introduction * Définition L’impôt est un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et de les répartir en fonction des facultés contributives des citoyens * De cette définition on peut déduire les trois éléments suivants

douane qui classe les marchandises en 21 sections contenant chacune plusieurs chapitres et sous chapitres. La lecture du code TARIC donne des informations extrêmement importantes : le taux de douane (DDD, Tarif Extérieur Commun TEC), le taux de TVA, VAT (anglais), TVO (Taxe sur la Valeur d’Origine) et la TVR (Taxe sur la Valeur Réduite), les taxes parafiscales (TPF), permet de connaitre la quotité des prélèvements agricoles, les mesures du contrôle du commerce extérieur (quotas), L’établissement

précités, toutes les autres marchandises sont libres à l'importation. Pour les marchandises libres à l'importation , l'opérateur souscrit un Engagement d'importation sur le formulaire intitulé "Engagement d'importation , Licence d'importation, Déclaration préalable d'importation ( formulaire en vente dans les papeteries) Ce titre d'importation est établi en 5 exemplaires et doit être accompagné d'une facture proforma en 5 exemplaires précisant: - le prix unitaire exprimé en valeur départ usine

bénéficient d’un abattement de 40 %.  Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. La L.F. pour l’année 2009 avait exonéré les revenus agricoles de l’I.R. et de l’I.S

taux réduit Bénéficient du taux réduit de 17,5% pendant les 5 premiers exercices consécutifs suivant la date du début de leur exploitation : Les entreprises, autres que les établissements stables des sociétés n’ayant pas leur siège au Maroc attributaires de marchés de travaux, de fournitures ou de service, les établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al-Maghrib, la caisse de dépôt et de gestion, les sociétés d’assurances et de réassurances, les agences immobilières et les

LEONI représente environ 70% du marché mondial. Figure 2 : clients LEONI  2. Présentation du site Bouskoura : La Branche de LEONI installée au Maroc possède cinq sites : un pour la recherche et développement « VERDI » et quatre pour la production : Ain sebaa, Bouznika, Berrechid, et enfin Bouskoura qui est le troisième site LEONI installé au Maroc, il est spécialisé en fabrication des faisceaux électriques pour véhicules automobiles. Sa production est destinée à 100% pour l’export. L’unité

le législateur a tenu à le doter, dès sa création d’une organisation lui permettant d’agir avec le dynamisme et la même souplesse que les entreprises privées internationales, dans le monde. L’année 1912 fut l’année de la découverte du phosphate au Maroc et cela dans les régions des OuledAbdoune (Khouribga) après une prospection géologique entamée au début du siècle, l’exploitation du gisement ne s’est mise en œuvre qu’après la fin de la 1ère Guerre Mondiale. Ensuite, en vue d’élargir son champ d’activité

législateur a tenu à le doter, dès sa création d’une organisation lui permettant d’agir avec le dynamisme et la même souplesse que les entreprises privées internationales, dans le monde. L’année 1912 fut l’année de la découverte du phosphate au Maroc et cela dans les régions des OuledAbdoune (Khouribga) après une prospection géologique entamée au début du siècle, l’exploitation du gisement ne s’est mise en œuvre qu’après la fin de la 1ère Guerre Mondiale. Ensuite, en vue d’élargir son champ d’activité

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES Fiscalité l’entreprise MODULE N°: 16 Partie 1 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE TECHNICIEN COMPTABLE D’ENREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE ET TECHNICIEN / 1/72

fiscale au Maroc...............................26           Section 1 : La lutte contre l’évasion fiscale au Maroc.....................................................26 1)      l’évaluation de l’évasion fiscale au Maroc................................. ...............26 2)      La lutte contre l’évasion fiscale au Maroc...............................................29            Section 2 : La lutte contre la fraude fiscale au Maroc...........