La Déclaration Unique Des Marchandises

ouverte au marché international, vu sa position géographique, l’Europe est le premier client du Royaume, récemment les produits bio à vocation pour le cosmétique présente une partie importante dans les exportations, dont l’huile d’argan, un produit unique au monde ; tellement demandé par les grandes entreprises fabricantes des produits cosmétique de beauté. La cosmétique entre dans la grande famille des métiers liés à la beauté. Tout comme l’esthétique, ce secteur connaît une belle croissance. Nous

FORMALITÉS DOUANIÈRES La douane contrôle les documents liés aux transactions. Depuis 1993 les marchandises circulent librement à l’intérieur de l’UE. Mais si une entreprise effectue des livraisons ou des acquisitions en provenance des Etats Membres, elle doit remplir une Déclaration d’Échange de Biens. Pour les exportations extracommunautaires il existe un document appelé Document Administratif Unique. D’autres documents sont : |La facture consulaire |Le certificat d’origine

compléter cette 1ère expérience par un second stage en cabinet comptable. J’ai donc intégré le cabinet comptable Imbalzano, à Nice pour une durée de 4 semaines. Ces 2 stages vont me permettre de me faire une idée du quotidien professionnel du comptable unique d’entreprise et de celui du comptable en cabinet. Dans ce rapport, je consacrerai une partie à chacune de ces 2 expériences. Je commencerai par décrire brièvement l’entreprise et son organisation interne et je développerai ensuite les tâches accomplies

l’assujettissement : 1) Le débit de la taxe : chaque fois qu’on vend une marchandise, on est restituable de TVA. Les commerçants sont assujettis (mais pas dans la vie privée). 2) Le droit à déduction est acquis pour notre commerce * Une taxe sur vente > c’est cette différence entre les 2 qu’on doit * Une taxe sur achat > Les obligations des assujettis : A) Les principales obligations a) Introduire une déclaration du début et fin d’activité ainsi que els modifications d’activité

de commande interne |P : 39 | |Annexe IV |Fiche besoin client |P : 40 | |Annexe V |Déclaration de cession |P : 41 | |Annexe VI |Fiche d’imputation |P : 42 | |Annexe VII |Dum

BFO CONSEIL TOURCOING gère l’ensemble des déclarations fiscales telles que prévues par les différentes lois de finance. Ces déclarations obligatoires portent mensuellement ou trimestriellement sur la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Elles portent également tous les ans, sur les déclarations d’impôt sur les sociétés et/où d’impôt sur le revenu. Le cabinet BFO CONSEIL TOURCOING, est chargé de la rédaction des contrats de travail, de la déclaration unique d’embauche auprès des URSSAF (l'Union de Recouvrement

DROIT DES AFFAIRES Pages Adopté le 15 décembre 2010 à Lomé 5 6 6 6 7 9 9 11 11 12 12 12 12 12 14 17 17 17 19 21 22 23 24 Journal Officiel de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Titre III : Déclaration d’activité de l’entreprenant au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier Titre IV : Contentieux relatif au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier Titre V : Dispositions particulières LIVRE III : FICHIER NATIONAL Chapitre I : Dispositions

de consolider une certaine neutralité. La taxe à la production frappe principalement les affaires faites en Tunisie par les personnes qui, habituellement, accomplissent des actes de fabrication, de production ou de présentations commerciales de marchandises, ainsi que les importations. Les assujettis bénéficient de la déduction de la TP ayant grevé les achats de matières premières et produits assimilés, ces déductions sont dites « déductions physiques »; ce n’est qu’à compter de 1974 que les déductions

l’évaluation réelle : C’est une méthode qui permet de calculer le montant exact de la matière imposable. Elle tient compte du montant du revenu du contribuable dans sa réalité. Elle suppose la tenue d’une comptabilité détaillée et également la déclaration (facturation……) 2) l’évaluation forfaitaire : Elle vise un calcul approximatif de la matière imposable. Elle fait appel à un coefficient applicable à un élément représentatif de l’activité. Ex : chiffre d’affaires de l’entreprise.

Annexe…………………………………………………………………………………………………………….22 3 Première partie : Présentation de NEGOCESTRANS I. NEGOCESTRANS NEGOCESTRANS est une société issue du rachat de la société de transport de marchandise EASY TRANS crée en 2002. A son début, EASY TRANS ne possédait qu’un seul véhicule, qui était conduit par le gérant. L’activité principale était le transport routier de marchandises par des véhicules de moins de 3,5 tonnes. En 2003 EASY TRANS dispose d’un parc automobile de 8 véhicules allant de 7 à 20m3. Et réalise un chiffre d’affaire