La Déclaration Unique Des Marchandises

c) la détarmination du bénéfices imposable d) les modalités de paiements de l’ibs 5) CONCLUSION. L’ACTIVITE DE STAGAIRE PERIODE DU (01.01.2011 AU 31.03.2011) premiere semaine : - préparation un déclaration complémentaires (G50) pour les facture non déclaré - préparation les slaires des employéés avec l’ogiciel de paie (journal des salaire constatation règlement ) - préparation états de vérment des slaires 2eme semaine :

technique………………………………………………………………………..8 Chapitre I : Procédures et circuits de dédouanement des marchandises au Maroc………………. ……………………………………………………………….9 I- Les différents régimes de dédouanement à l'import et à l'export……………….....10 1– L'importation………………………………………………………………10 2 – L'exportation……………………………………………………………...11 3 – Les marchandises considérées abandonnées en douanes………………....12 II - les procédures de dédouanement des marchandises……………………………..14 III - Les différents circuits de dédouanement………………………………………..15

ou gratuit. L’importation est constituée par le franchissement du cordon douanier en vue de la mise à la consommation sur le territoire du Sénégal. La base de la TVA à l’importation comprend les droits de porte (voir plus loin). Ainsi, pour les marchandises placées sous régime suspensif de droits et taxes, la TVA est suspendue jusqu’à la mise à la consommation au sens douanier du terme. C – Les opérations imposables par option Il peut paraître paradoxale qu’une personne non assujettie demande l’autorisation

prometteurs. Le PIB a progressé de 3% durant les trois premiers mois de 2013 grâce à la contribution de la consommation privée et de l'investissement public. 3 Les dépenses de l’Etat sont plus importantes que les recettes Mouvements financiers (marchandises et services) entre la Turquie et l’extérieur 5 Absence d’accord entre les différents partis pour assurer la pérennité de l’économie du pays 4 -6- c) Stabilité politique La Turquie a connu de nombreux rebondissements en termes de politique

citoyens européens, élections européennes Les lois européennes qui concernent les échanges européens commerciales (échanges de marchandise, harmonisation des pays pour la protection des produits, les standards de sécurité, …) L’Euro et la crise économique Historique (la construction de l’Union Européenne – la Constitution pour l’Union européenne) L’idée européenne et la déclaration Schuman Rober Schuman était le ministre des affaires étrangères française. Il propose de mettre de mettre en commun les

10 Opérateurs concernés (suite) •Transporteurs: logisticiens qui font du stockage. (Apurement des TDM initiaux, création nouveaux TDM.) •Pour info : Les Transporteurs « messagerie » et « groupage » restent soumis à certaines obligations (déclaration des sites, n° des TDM sur bordereaux de groupage… ) sans avoir nécessairement le statut d’EA. •Compagnies maritimes ou aériennes (ventes à bord) Direction Régionale des Douanes de Provence L. Noir 11 Opérateurs concernés (suite) •Prestataires

au Transport aérien international, signéà Varsovie, le 12 Octobre 1929 (Convention de Varsovie) CHAPITRE PREMIER OBJET - DÉFINITIONS Article Premier 1. La présente Convention s'applique à tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération. Elle s'applique également aux transports gratuits effectués par aéronef par une entreprise de transports aériens. 2. Est qualifié "transport international", au sens de la présente Convention, tout transport

assurances). Le commerce international connait une véritable explosion depuis des décennies. Il est en grande partie concerné par les ventes de marchandises (80% commerce mondial), à l’intérieur de ces marchandises la part des biens manufacturés est très importante. Concernant les services, la majeure partie est liée aux opérations de transports de marchandises, même si les autres activités de service ont tendances à se développer (assistance technique, de savoir faire…) mais restent minoritaires .L’Europe

obligations des Parties relatifs au transport des passagers, des bagages et des marchandises................................................................................................................................................................4 Article 3 - Passagers et bagages .............................................................................................................................4 Article 4 - Marchandises.......................................................................

DIW est dirigée par un directeur de Wilaya.  A l’échell e locale : Il existe au niveau de chaque Daïra, deux structures fiscales : a) Inspection d es im pôts : Elle est chargée des missions suivantes :  Réception des déclarations fiscales,  Contrôle de ces déclarations,  Etablissement des impôts et taxes,  Recensement des personnes et biens imposables. Cette structure est dirigée par un chef d’inspection b) Recette d es im pôts : Elle est chargée des missions suivantes :  Recouvrement