La Déconcentration Dans Le Cadre Institutionnel En France

légitimité repose sur le respect de la loi et la croyance en la légalité des normes. Ici, on va obéir à un ordre impersonnel, objectif, légalement arrêté, qui va désigner les supérieurs. Marx Weber imagine un mode d’organisation rationnel dans ce cadre dont l’objectif est de rompt avec l’arbitraire. C’est pourquoi il souligne l’importance des notes de service, des règles, des procédures établies par les administration afin d’éviter au maximum les erreurs plus ou moins volontaires. Marx Weber réalise

DEVELOPPEMENT SOMMAIRE SIGLES ET ABREVIATIONS INTRODUCTION TERMES DE L’INVENTAIRE / OBJET DE L’INVENTAIRE CONTEXTE DE L’INVENTAIRE A. ENJEUX DE L’INVENTAIRE B. METHODOLOGIE C. CADRE CONCEPTUEL III. ANALYSE DES DONNEES RECEUILLIES SUR LES PROGRAMMES ET PROJETS DE GOUVERNANCE AU MALI 1. CONTRAINTES ET LIMITES 2. ANALYSE PAR THEME DE GOUVERNANCE 1. Administration publique 2. Communication, presse et médias

sans accord des autres acteurs) et contrats administratifs Elle s’appuie sur la fonction publique, c'est-à-dire sur un ensemble d’agents placés dans un lien règlementaire avec l’administration (lien unilatéral) et recrutés par des contrats. Cadre budgétaire et comptable spécifique = comptabilité publique de l’administration pour une personne morale de droit public. Financement particulier de l’action administrative : financée par l’impôt, les taxes, les droits, les redevances versées par

1ère PARTIE : THEORIE GENERALE DE L’ETAT. TITRE 1 : L’ETAT ET LA CONSTITUTION L’Etat = forme classique d’organisation des sociétés. Tout Etat à une constitution, pas forcément écrite. CHAPITRE 1 : L’ETAT SECTION 1 : LE CADRE DU POUVOIR POLITIQUE §1. LA NOTION D’ETAT · DEFINITION · LES ELEMENTS CONSTITUTIFS · LES CARACTERISTIQUES JURIDIQUES DE L’ETAT · L’ORIGINE DES ETATS · L’ETAT DE LA VOLONTE DIVINE · L’ETAT RESULTANT DE LA VOLONTE HUMAINE · L’ETAT PHENOME NATUREL §2. LES FORMES D’ORGANISATION

géographiquement. Les collectivités territoriales sont des personnes morales vivant sur une portion du territoire national et elles sont chargées d'administrer les intérêts communs des personnes vivant sur ce territoire. Les collectivités territoriales sont en France les communes, les départements, les régions et les collectivités d'outre mer. Comme l'Etat, les collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale, comme l'Etat, c'est un domaine d'action définis géographiquement et, comme l'Etat, elles

PRÉAMBULE : Régulation et gouvernance Philippe CLERC Directeur de l’Intelligence Economique à l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et de l'Industrie DIASPORAS ET INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE RÉGIONALE 37 L’APPROCHE STRATÉGIQUE DES CCI EN FRANCE 40 INTERVIEW Michel ROUSSET Agrégé de droit public et de science politique, Professeur et Président honoraire de l’Université des Sciences Sociales de Grenoble L’INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION DE L'ORIENTAL

Chap.1 : Le cadre institutionnel I Les pouvoirs publics 1) Le pouvoir central Centralisation = pouvoir que détient l’état Pouvoir exécutif / législatif / judiciaire A/ Le pouvoir exécutif Exécution des lois = faire appliquer les lois Président de la république Elu pour 5 ans au Suffrage universel direct. il est : * chef de l’armée, * chef de la nation, * garant des institutions * nomme le 1er ministre * promulgue les lois * ratifie les traités

Caractéristiques A)Un ordre politique et juridique unique 1)le principe Définition Etat unitaire : celui au sein duquel une volonté unique s’exprime à la fois sur le plan politique et juridique Conséquences/concrètement : •Points de vue institutionnel : Les structures de l’Etat sont centralisée. 1 seul gouvernement, 1 seul parlement et donc 1 seul centre de décision qui s’exécuteront sur l’ensemble du territoire) ; •Du points de vue des règles juridique : il y a une seule constitution, une

10 Module 11 Stage en France Statistiques Stages 1 année ère Programme de mise à niveau Fonctionnement de l’Etat et des entreprises publiques Politiques économiques Gestion financière Politiques publiques territoriales Gestion des ressources humaines Management et conduite du changement Questions internationales Informatique et nouvelles technologies Dossiers et conférences d’actualité Conférences de méthodes, langues et communication Cycle de formation à l’ENA de France Bilan des enseignements

Avril 2006 Centre d'Expertises Politiques et Institutionnelles en Af rique African Institute for Community Driven Development Institut de Recherches et d’Applications des Méthodes de développement 1 2 • iram Paris (siège social) 49, rue de la Glacière 75013 Paris France Tél. : 33 (0)1 44 08 67 67 • Fax : 33 (0)1 43 31 66 31 iram@iram-fr.org • www.iram-fr.org • iram Montpellier Parc scientifique Agropolis Bâtiment 3 • 34980 Montferrier le Lez France Tél. : 33 (0)4 99 23 24 67 • Fax : 33 (0)4