La Déconcentration Dans Le Cadre Institutionnel En France

l'ouverture III.6. Le développement des zones bour : efficience économique et équilibres spatiaux III.7. Hiérarchie urbaine et aménagement du territoire Troisième partie cadre institutionnel - organisation des acteurs et de leurs rôles I- CADRE JURIDIQUE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE I.1. la charte nationale d'aménagement du territoire et du développement durable I.2. la loi sur l'aménagement du territoire

d’abord le droit de l’Etat. Il va avoir pour objet d’organiser les organes de l’Etat de manière à ce qu’ils fonctionnent. L’Etat s’accommode de toutes les formes de gouvernements. Chapitre 1 : Les relations entre pouvoir, Etat et droit. A : L’Etat, cadre du pouvoir. On observe un phénomène d’autorité, lorsqu’un Homme ou groupe d’Hommes exercent sa domination sur un autre groupe d’Hommes. Ce phénomène caractérise le pouvoir politique. Distinction entre gouvernants et gouvernés. Le pouvoir est un

développement des régions marocaines Section 1 : Le modèle de développement le plus utile Section 2 : Les acteurs et les ressources à valoriser pour un développement régional Conclusion 3 Introduction : La décentralisation et la déconcentration de l’activité économique constituent l’une des approches privilégiées du développement, en raison de leurs effets induits sur une distribution spatiale équitable des fruits de croissances. A ce titre, le développement régional continue de susciter

Chapitre 1 : L’Etat 3 1) Les éléments constitutifs de l’Etat 3 ¬ Le territoire 3 ¬ La population 3 ¬ Le pouvoir politique organisé 3 2) Les différentes formes de l’Etat 4 ¬ Etat unitaire 4 ♦ La déconcentration 4 ♦ La décentralisation 4 ¬ L’Etat fédéral 5 ¬ L’Etat régional (Etat régionaliste, régionalisable ou autonomique) 6 Chapitre 2 : La constitution, le fondement du pouvoir dans l’Etat 7 1) La notion de constitution

d’autorité à l’intérieur même de l’organisation donc ce concept ne nous concerne pas. Il était néanmoins important de le définir pour délimiter le champ de notre étude. Pour ce qui nous concerne, 2 notions peuvent être distinguées : La déconcentration vise à rendre responsables subalternes ou unité semi-autonomes de la bonne application des méthodes et des résultats à atteindre. Il s’agit d’une responsabilité déléguée où l’opérationnel est contrôlé tant au niveau du résultat que des moyens

................................................................................. 58 III.7 Hiérarchie urbaine et aménagement du territoire ................ 59 TROISIEMME PARTIE : CADRE INSTITUTIONNEL-ORGANISATION DES ACTEURS ET DE LEURS ROLES ............................................................ 65 I. CADRE JURIDIQUE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ......................................................... 66 I.1 la charte nationale d’aménagement du territoire

l'Etat est un souverain qui s'autolimite. L'Etat transfère des compétences vers des entités infraétatiques car il ne peut pas tout faire (souci d'efficacité et de démocratie). Dans le cadre de l'UE, supranational S'auto limite car la Constitution conçoit qu'il y a des droits fondamentaux à respecter. Plus l'Etat a connu des expériences difficiles en termes de respect des droits fondamentaux, plus la Constitution va être penchée sur ces droits. Sur des droits imprescriptibles, inaliénables,

création de la région conforte la décentralisation non seulement en instituant une nouvelle collectivité locale dans la plénitude de ses prérogatives, mais également en mettant au service de la régionalisation toutes les potentialités que recèle la déconcentration. Car en instaurant une meilleure coordination des services extérieurs de l’Etat au niveau local, sous l’autorité du gouverneur qui est en même temps un agent de l’Etat au service de la région, celle-ci bénéficiera d’incontestables atouts pour

systèmes important et autonomes qui sont le système de production qui lui concerne l'atelier,le poste de travail et l'espace de vente ; le système organisationnel qui concerne l'encadrement, les procédures,la gestion et la direction ; le système institutionnel qui concerne l'entreprise dans la société, ses partenaires, ses fournisseurs,ses clients... Les activités d'une entreprise peuvent être mixte et évolutive. D'un point de vue économique, l'entreprise est un groupement d'individus, structurés

REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT AU LOCAL Chapitre 1 : L'État au plus près des territoires : l'arrondissement (p.11) Chapitre 2 : Le sous-préfet : un interlocuteur privilégié au carrefour de l'information (p.25) PARTIE II : UNE FONCTION RENOUVELÉE : LE CADRE DES RÉFORMES Chapitre 1 : Le médiateur d'action publique (p. 41) Chapitre 2 : Sous-préfet, la vocation du territoire (p. 54) Chapitre 3 : Les enjeux d'une réforme administrative (p. 66) CONCLUSION INTRODUCTION « Il n'y a pas de fonctionnaire