La Déconcentration Dans Le Cadre Institutionnel En France

Formation et éducation artistiques et culturelles 23 I.1.4 Investissements dans les industries culturelles 25 I.1.5 La coopération culturelle 26 I.2. Le cadre juridique et institutionnel 27 I.2.1 Le cadre juridique 27 I.2.1.1 Les instruments juridiques nationaux 28 I.2.1.2. Les instruments juridiques internationaux 30 I.2.2 Le dispositif institutionnel 31 I.3 Les opportunités et forces, les contraintes et faiblesses 32 I.3.1 Les opportunités et forces 32 I.3.2 Les contraintes et faiblesses de la

Quels sont les contrepoids ? Séquence 1 - Le cadre général du système administratif français Chapitre 1 - les procédés d’administration. On distingue deux grands procédés : la centralisation et la décentralisation Section 1 : La centralisation Toutes les décisions sont prises au sein de l’Etat qui s’occupe aussi bien des affaires d’intérêt national que des affaires purement locales. Il y a la centralisation imparfaite ou déconcentration I - La centralisation parfaite ou concentration

DOCUMENT PERSONNEL : THERESE TOMAS, PRINCIPAL CLG VINCENT d’INDY L’école L’état des savoirs Sous la direction d’Agnès VAN ZANTEN Ouvrage de sociologie publié en 2000 Introduction L’école en France est aujourd’hui, comme depuis plusieurs décennies, l’objet de vifs débats. «Rares sont les pays où les questions d’enseignement soulèvent tant de passions », écrit Maria DROSILE VASCONCELLOS . Cet ouvrage ne prétend pas couvrir l’ensemble des perspectives de recherche sur l’école

permettent d’adopter les autres règles et parce-que les principes du DC et en particulier les droits et libertés fondamentales encadrent, limitent les autres domaines de production du droit. DC c’est l’ensemble des normes qui vont d’un point de vue institutionnel permettre d’adopter d’autres normes. Lois limitées par des principes fondamentaux qui relèvent du principe constitutionnel. (Ex avec le droit pénal , si le législateur prévoit d’aggraver une peine pour un délit ou un crime , non il ne le peut

administrés, c’est pourquoi on ne tient trop peu compte des inégalités socio culturelles qu’il y a au sein même de l’Etat. D’où une nécessité des municipalité et de la déconcentration. Chapitre 1 :    les conceptions politiques qui régissent l’organisation administrative de l’Etat et des collectivités Section 1 : Le centralisme La France cultive une image fortement centraliste, c’est pourquoi le citoyen français est ancré dans ce que l’on appelle le centralisme jacobin : c’est-à-dire le fait que

les individus et l'état qui obtiendrai en échange protection et sécurité de la part de celui ci. Dans cette conception le pacte pourrait être rompu sans remettre l'existence de l'humanité en cause. Depuis son existence l'état a était représenter en France par différents régimes pour être aujourd'hui une république démocratique. La république démocratique étant considéré comme l'un des meilleurs mode de gouvernement pour un état devrait satisfaire tout citoyens.Cependant depuis le XIX ont voit apparaître

personnes publiques et personnes privées. * S’oppose au droit privé (droit civil, droit commercial, droit judiciaire…) qui lui régit les relations interindividuelles, personnes morales comprises. Le DP est conçu dans l’intérêt de tous. En France, cette dualité de droit se traduit par une dualité de juridictions. * 16 et 24 aout 1790 qui crée le principe de dualité de juridictions. En effet, il y a deux ordres juridictionnels. Un premier ordre qui est l’ordre judiciaire avec la Cour Cassation

sont soumis. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. La France est un Etat unitaire, comme l'Italie, l'Espagne, l'Irlande, la Chine, l'Indonésie, etc. En France l’Etat unitaire repose sur le principe d’unité et d’indivisibilité L’article 1er de la Constitution de 1958 : « La République est indivisible ». = version actuelle, l’article 1er se termine ainsi : « son organisation est décentralisée. » A- La déconcentration = système d’organisation administrative créés, à la périphérie, des

le déséquilibre des pouvoirs sur le territoire ....................................................................... 33 2.1. La poursuite des réformes : vers de nouveaux champs d’intervention pour les walis et gouverneurs .... 33 2.1.1 La déconcentration............................................................................................................................. 33 2.1.2 La coordination des services déconcentrés .................................................................

QPC= Question prioritaire de constitutionnalité. CHAPITRE 1 : L’ETAT 1) L’approche politique de l’Etat 2) L’approche juridique de l’Etat Section 1 : L’approche politique de l’Etat Paragraphe 1 : L’Etat et le pouvoir A] L’Etat, cadre du pouvoir Dans toute société un peu organisé, on rencontre des phénomènes de pouvoirs et d’autorités ce qu’on appelle les gouvernés et les gouvernants. On trouve ça même dans les hordes d’animaux (dominé, dominant), dans les prisons, etc.… Les gouvernants