La Déconcentration Dans Le Cadre Institutionnel En France

Introduction : Le droit constitutionnel est une discipline universitaire concernant le droit. Il fait partie du droit public, la distinction entre le droit public et le droit privé remonte à un juriste latin, Ulpien. Cette distinction est restée vivace en France alors que ce n'est pas le cas dans les pays de Common Law. Aussi, cette distinction est importante pour les universitaires publicistes et privatistes. Enfin, les matières qui relèvent du droit privé sont relatives à des relations entres personnes

octobre 1958 met en avant le pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif. Les rédacteurs de la constitution de 1958 ont voulu mettre fin à la suprématie du Parlement qui était une des causes de l’échec de la IIIème et de la IVème République. En France, l’exécutif est dit dualiste ou bicéphale, c’est-à-dire qu’il est composé de deux têtes : -il y a un chef d’Etat, le Président de la République -un gouvernement dirigé par le 1er Ministre Le Président de la République apparaît comme l’autorité

mouvement général de révision des politiques publiques initié en 2007 (RGPP) : remise en cause d'un point de vue économique et budgétaire ; la réforme de l'administration territoriale de l’État initiée fin des 2010s (RéATE) : s'inscrit dans le cadre de la RGPP, vise à conforter l'institution préfectorale dans son rôle de représentant unique de l’État et de seul décideur au plan local ; Enjeux : tendre à la meilleure satisfaction possible des usagers du service public, de la manière la plus efficace

Modernisation de l’Administration et Réforme de l’Etat : des concepteurs et techniciens de la Réforme au Maroc et en France s’expriment Conférence-débat « Regards croisés sur la modernisation de l’Administration Publique » • L'évaluation du secteur financier Marocain dans le cadre du programme FSAP • Séminaire sur le Règlement des différends dans le cadre de l’Accord de Libre-Echange entre le Maroc et les Etats-Unis Ouverture du restaurant au sein de siège du MEF Le Conseil de Formation

institutions administratives en France sont en pleine évolution. 2 sujets : - l’organisation de l’Etat qui s’est engagé dans la réforme de l’Etat et le gouvernement qui s’est engagé dans la RGPP (révision générale des politiques publiques) → but : transformer l’organisation de l’administration pour améliorer son efficacité et réduire les coûts des dépenses publiques. - Constitution du comité Balladur qui travaille sur l’organisation territoriale de la France et il doit présenter des propositions

le représentant des collectivités territoriales. Les sénateurs sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel indirect par 150 000 grands électeurs (conseillers régionaux, généraux et municipaux). L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE Les institutions de l’Union Européenne : Le droit européen s’impose, il prévaut sur le droit français. Historique : 1951 création de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. La CECA avait pour but de placer le marché du charbon et

DRAFT 1 E Janvier 2002 DRSP-Intérimaire Draft 1E 12/03/04 17:03 SOMMAIRE DECLARATION D’ENGAGEMENT DU GOUVERNEMENT INTRODUCTION I. SITUATION DE LA PAUVRETE ET CADRE MACRO-ECONOMIQUE I.1 I.2. I.3 I.4 I.5 I.6 Perceptions de la pauvreté Etat et profil de la pauvreté Bilan du programme de lutte contre la pauvreté 1997-2000 Cadre macro-économique et situation des finances publiques Profil de la dette publique Forces et faiblesses des programmes de lutte contre la pauvreté et des politiques macro-économiques

les plus actives, le mouvement de la Réforme protestante, on y a assisté à l’émergence et l’enracinement de bien d’autres formes d’oppositions culturelles entre les différents pays européens : ainsi de l’opposition entre pays à culture légaliste (la France, par exemple) et managériale, de l’opposition entre pays à culture consensuelle (le « poldermodel » néerlandais…) et hiérarchique etc… Les systèmes administratifs des différents pays d’Europe continentale sont eux-mêmes très différents. Alors qu’avant

Evolution de la Décentralisation en France. le but de la décentralisation:   La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité. évolution historique: En 1789, le territoire

AMBASSADE DE FRANCE AU MAROC Le Conseiller pour les Affaires Sociales Travail/Emploi Formation professionnelle Santé/Protection sociale Action sociale/Population Rabat, le 28 décembre 2011 L’emploi : une priorité nationale pour le Maroc 2/ Les réflexions en cours Résumé Dernièrement, c’est un important séminaire national sur l'emploi, organisé par le Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, en partenariat avec le Bureau international du travail (BIT), puis le rapport