La Déconcentration Dans Le Cadre Institutionnel En France

Thomas.- Le pouvoir territorialisé en France / Thomas Frinault Rennes : PUR, 2012. - 443 p. ; 22 cm. - (Didact Sciences politiques) Résumé : Eclairage transversal et pluridisciplinaire sur le pouvoir territorialisé à travers l'étude des institutions, de la démocratie et de l'action publique locale. En repartant de l'épisode fondateur de la Révolution française, ce livre cherche à retracer le mouvement de consolidation progressive des pouvoirs institutionnels, qu'il s'agisse des collectivités territoriales

état ? est ce qu'il y a un minimum ou maximum ? La population était le critère déterminant, qui permettait à l'état de garder sa souveraineté. Aujourd'hui l'état ne dépend plus de la quantité de la population. Les états modernes contemporains : France, Italie, Allemagne, USA, brésil, Angleterre, etc .. constituent des états nations. L'état nation est un état dont l'existence prend sa source et trouve sa justification/sa raison d être dans le caractère de sa population. C'est à dire que cette

texte et sa pratique pour, en cas de contradiction, rappeler les gouvernants à l'ordre. Aux USA, la déclaration d'indépendance est suivie le 17 septembre 1776 de la constitution américaine qui sera alors la 1ere constitution écrite moderne. En France, c'est après la révolution française que la constitution est crée le 3 septembre 1791. La droit constitutionnel va connaitre un tel succès qu'il va progressivement faire de la constitution écrite une doctrine universelle en matière d'organisation

dispose de la faculté de faire la lois. La loi est un instrument privilégié de la souveraineté. Cette unicité de l'appareil d'état s'explique par le caractère indivisible , ainsi que l'onl'on retrouve affirme des l'article 1de la constitution 1958. La France est une république indivisibles, laïque, démocratique et sociale. Le conseil constitutionnel c'est appuyer sur cette article pour censure une loi qui reconnaissait un peuple corse composantes du peuple français , c'est parce que la république étant

Glossaire des abréviations ADETEF : Association pour le Développement des Echanges en Technologies Economiques et Financières CCED : Contrôle Central des Engagements et Dépenses de l’Etat CDMT : Cadre de Dépense à Moyen Terme CED : Contrôle des Engagements et Dépenses de l’Etat CGED : Contrôle Général des Engagements et Dépenses de l’Etat CMD : Contrôle Modulé de la Dépense DAAG : Direction des Affaires Administratives et Générales DB : Direction du Budget DOTI : Division de l’Ordonnancement

vie en société . Le droit cons' sont les règles adoptées dans le domaine constitutionnel . Le positivisme aboutit à une définition formelle de droit cons' . L'opposition se situe au niveau de la finalité . Source humaine . B- Les approches institutionnelles Étudier les approches suivant lesquelles on enseigne le droit cons' , comment comprendre le droit cons' . Il y a 2 approches . - Politique - Naturalisme 1- Approche politique C'est celle qui analyse les règles cons' sous le prisme

constitutions: Le terme droit constitutionnel vient du mot constitution. C'est en effet dès l'apparition des premières constitutions à la fin du 18ème s qu'est né le droit constitutionnel. En 1834, Guizot a créé la première chaire de droit constitutionnel en France. La constitution est le texte fondamental qui établit la structure du pouvoir dans l'Etat, qui définit les organes et les relations qu'ils entretiennent. La constitution est la «règle du jeu», cela signifie qu'elle régit l'exercice et la dévolution

du droit constitutionnel: ce sont des règles essentielles, fondamentales. Il y a des sources formelles, les textes puis les sources matérielles qui sont jugé essentielles le droit constitutionnel se compose donc de règles écrites et non écrites. La France est un pays de droit écrit qui donne une grande place aux lois et aux textes constitutionnels. 1er source; dans le droit français, les textes , c’est la constitution elle-même que l’on appelle aussi charte loi fondamental qui peut inclure une déclaration

entreprise publique, université, elles sont soumises aux règles du droit public : état/nous entreprise/nous. C’est dans le fait qu’il gouverne l’intérêt collectif et qu’il réponde à l’intérêt général que le droit public s’oppose au droit privé. En France, cette dualité du droit insiste sur une dualité de juridiction impact concret. Loi des 16-24 aout 1790 : création de la dualité de juridiction. Création de deux ordres juridictionnels : L’ordre judiciaire avec à sa tête la cour de cassation. La branche

même sens). Droit romain => droit double, car divisé en deux grandes branches privé/public. Cette division tend à s’estomper. Ce sont en principe des pays de droit écrit car le droit repose sur des codes écrits. Tout le droit n’est pas codifié en France et, la jurisprudence y occupe une place prépondérance comparable à celles des pays anglo-saxons. (distinction aujd de moins en moins pertinente et ces deux droits ont tendance à s’interpénétrer) Les pays de droit romain sont en principe des pays