La Déconcentration Dans Le Cadre Institutionnel En France

développement épistémologique du concept "gouvernance" est lié à l'apparition de l'expression de "corporate governance" qui est née avec l'émergence du capitalisme moderne à la fin du XIX ème siècle. Cette expression a été plus souvent traduite en France par "gouvernement d'entreprise". C'est la manière dont l'entreprise est dirigée, administrée, et contrôlée. Ensuite, la notion de "gouvernance", importée de l'entreprise, a été introduite à la fin des années quatre vingt en sciences politiques

sont pas des institutions de droit administratif, elles poursuivent des buts privés. Il en va différemment lorsqu’elles sont chargées d’un service public administratif (ex : les caisses de sécurité sociale, les fédérations sportives nationales). En France on considère que l’organisation des compétitions sportives relève d’une mission de service public. Il existe des institutions publiques qui ne sont pas des institutions administratives (ex : le Parlement). Il existe aussi des institutions privées

puissance publique. 1789 => pouvoir central reconnaît communes => les dotes de personnalité morale => représentent échelon de base de l’administration d’Etat et territoriale. Loi Avril 1884 => en fait échelon territorial décentralisé. 1790 => déconcentration pouvoir central => département répond logique administrative => 2 conceptions : - celle de Mirabeau => fondée sur considérations économico géographique => sera retenue - celle de Thouret => découpage «scientifique» Verpeaux => au début, « département

il y a centralisation lorsque le pourvoir est exclusivement détenu au niveau central de l’état; ce dernier état la seule personne publique assurant la satisfaction de tous les besoins d’intérêt général sur l’ensemble du territoire national. -Déconcentration: c’est une technique d’organisation au sein de l’état (ou de toute autre personne publique) qui consiste à repartir les agents et les compétences entre une administration centrale et des services extérieurs dits déconcentrés, qui appartiennent

pouvoir politique, c’est le pouvoir législatif qui est lié par le respect de la Constitution. Mais il convient de signaler que le droit constitutionnel moderne se diffère de la science politique. Dès lors, les « méthodes » d’analyse ont évolué. En France, on a peu à peu quitté des méthodes sociologiques pour se tourner vers des méthodes que l’on rencontre en droit civil : on parle alors de juridicisation. L’« objet » de la discipline a également évolué : c’est devenu l’étude des systèmes de normes

décentralisation fonctionnelle. On peut aussi créer ce type d’établissement pour regrouper des communes = communauté urbaine. On peut donner à certains services une autonomie sans lui donner le statut d’un personne privée. B Des rouages institutionnels 1 Un agencement interne spécifique Il existe un agencement interne spécifique à chaque personne publique. Ex : Etat = Président, 1er Ministres, ministres, préfets. 2 La pluralité des agencements Chaque personne publique best soumise

achève la définition de l’Etat unitaire. L’article 1 de la constitution du 18 octobre 1958 précise que : « La France est une république indivisible, laïque démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » « son organisation est décentralisée » et consacre ainsi l’unité de la république et de la France. L’article 22 de la Constitution de 1958 précise également que :« l’emblème nationale est le drapeau tricolore

sur une ou plusieurs de composantes-réseaux de communication, développement urbain ou localisations industrielles. Toute action géographique est une action d'aménagement. En effet, la genèse de la « nouvelle géographie » s’est effectuée en France dans les années 1960-1970. L’emprunt de notions comme « espace » ou comme « la polarisation économique » oriente en effet définitivement les géographes vers un paradigme nouveau « le paradigme socio-territorial »[4]. Cette représentation de la région

CHAPITRE I : L’ETAT, INSTITUTION INTERNATIONALE PRIMAIRE ●Les éléments constitutifs de l’Etat -Le territoire, définit le cadre de l’exercice des compétences de l’Etat .Une étendue géographique qui pt être terrestre, maritime, aérien, sur laquelle s’exerce sa souveraineté. -La population, regroupe l’ensemble des personnes présentes sur le territoire étatique .Elle est constituée de nationaux et d’étrangers. -Le pouvoir politique, le gouvernement doit exercer les fonctions étatiques avec une autorité

d’indivisibilité s’applique aussi bien au territoire, qu’à la population ainsi qu’aux pouvoirs publics. II - UN ETAT UNITAIRE DECONCENTRE La déconcentration est un système d’organisation administrative dans lequel sont créés, à la périphérie, des relais du pouvoir central. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration c’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ». C’est donc toujours l'État qui agit mais pour être plus efficace