La Déconcentration Dans Le Cadre Institutionnel En France

et vont s’imposer de façon uniforme sur l’ensemble des citoyens de cet état. Dans ce système, il y a un seul gouvernement, un seul parlement et une seule organisation juridictionnelle. Nous pouvons donner comme exemple, la France se caractérise par un système institutionnel et politique hyper centralisé ce qui va entraîner un déséquilibre et une méconnaissance entre le centre de la capitale et les régions périphériques. Quand un état est trop centralisé, il risque l’asphyxie. Le gouvernement se

des zones d’exercice de la souveraineté. Ces frontières sont donc terrestres maritimes et aériennes. Nous allons examiner le territoire terrestre, le territoire terrestre de l’Etat peut être soit continu soit discontinue. Ex : EU avec l’Alaska. La France : Corse. Le Territoire de l’Etat peut également être enclavé dans un autre Etat Ex : le Vatican. Le territoire de l’Etat peut etre minuscule : les Etats de poche parmi lesquels on cite : Monaco. CE qui caractérise le territoire de l’Etat c’est qu’il

d’organes propres leur permettant d’assurer la gestion de leurs propres affaires. On peut parler alors de la décentralisation. La décentralisation s’est effectuée en Europe sous la forme de régionalisation, à titre d’exemple : L’Italie l’Espagne et la France Pour l’Italie la régionalisation est consacrée par la constitution italienne de 1947, celle-ci prévoit la création de vingt régions : cinq régions à autonomie spéciale et quinze régions a été lente et ne s’est achevée que dans les années 1970

Maldives, îles dispersées).Troisièmement, il y a une condition d’unité proprement juridique qui repose sur l’idée d’une application indistincte du droit/loi sur l’ensemble du territoire. S’il l’on met de coté le cas fédéral, il existe clairement en France de nombreuses entorses à ce principe, on peut aussi citer le statut particulier de l’Alsace et de la Moselle qui reconnaît les ministres du culte comme des fonctionnaires payés par l’État. On peut également mentionner les particularismes reconnus

« à une simple redistribution des compétences entre le centre et les régions ». De même, cette régionalisation « constitue un tournant majeur dans les modes de gouvernance territoriale », et ce, en prélude à une « nouvelle dynamique de réforme institutionnelle profonde », a souligné le souverain. Les 16 régions du pays sont concernées par la mission de la CCR, qui est la proposition d’une conception générale de la régionalisation avancée. Toutefois, la CCR devra tenir compte des « spécificités »

L’article 1er de la constitution dispose que « la France est une république indivisible. Son organisation est décentralisée». Le principe de la décentralisation ne peut se déployer que dans le respect de l’indivisibilité qui va s’accomplir dans le respect du 1er principe. PARAGRAPHE 1 : LES PRINCIPES APPLICABLES A L’ADMINISTRATION D’ETAT A) LA SOUVERAINETE EXCLUSIVE DE L’ETAT L’exigence d’indivisibilité de l’Etat signifie d’abord que la France est, et doit rester un Etat unitaire. Cela signifie

LA REFORME DE DECENTRALISATION 10 IV. LES ACQUIS ET LES FAIBLESSES APRES UNE DECENNIE DE MISE EN ŒUVRE 13 4.1. LES ACQUIS SONT SIGNIFICATIFS… 13 4.1.1. L’ENRACINEMENT DE LA DEMOCRATIE ET DE LA PERSPECTIVE LOCALE DANS LE PAYSAGE POLITIQUE ET INSTITUTIONNEL : 13 4.1.2. L’EXISTENCE DE DISPOSITIFS DE COORDINATION, D’ORIENTATION, D’APPUI ET DE SUIVI DU DEVELOPPEMENT LOCAL 16 4.1.3. L’EXISTENCE DES INSTRUMENTS DE MISE EN ŒUVRE DE LA DECENTRALISATION 20 4.1.4. L’AMORCE D’UNE APPROCHE DE DEVELOPPEMENT

Institutions Administratives: Section 1: La détermination des instructions administratives. La détermination des institutions administratives Identifier les principes fondamentaux des principes administratifs en France. Le mot administration désigne plusieurs sens, plusieurs conceptions il convient tout d’abord de définir la notion d’administration. Il faut également distingué l’administration des personnes privé. Il importe de distinguer les institution admiministratve des administration

Subsidiarité en économie I – La mise en place de la subsidiarité en économie 1 – Présentation a. Appliquer le principe de Subsidiarité en économie. b. Le principe de subsidiarité dans l’entreprise 2 - Expérience étrangère a. France : Evolution de déconcentration pour aboutir à la subsidiarité b. Union Européenne II – Cas Marocain 1 – Description de la situation actuelle a. La décentralisation au Maroc b. Les ressources fiscales des collectivités locales : 2 – Régionalisation et subsidiarité

Cadre institutionnel de l’éducation spécialisée (avec ARS) I. Les institutions administratives   La France compte 4 collectivités publiques: * l'Etat * les régions * les départements * les communes → les 3 dernières sont les collectivités territoriales. A. L'organisation des collectivités publiques 1. L'organisation administrative de l'État a) La centralisation   La gestion des affaires administratives se fait par une administration centrale, qui réside dans un même lieu