La Déconcentration Dans Le Cadre Institutionnel En France

........................................................................... 9 2. La décentralisation.................................................................................................................................... 10 3. La Déconcentration................................................................................................................................... 11 4. La Délégation............................................................................................

quelconque de nos jours. La décentralisation à l’inverse de la déconcentration mène à une autonomie plus complète et permet la création de nouvelle personnes morale au seing même de l’État qui la représentent et qui prennent des décisions en son nom sur des collectivités territoriales qui sont alors indépendantes partiellement. Ce sujet nous amène donc à réfléchir sur ce qui fait qu’un État se décentralise, et ici plus particulièrement la France dans les documents qui nous sont donnés, de deux manières

Sommaire Introduction:…………………………………. ………………………………… Partie 1: Le cadre institutionnel de l’urbanisme ……………………………... I .Au niveau central ……………………………………………………………. 1.L’Administration Centrale de L’urbanisme ………………………………... 1.1L’Administration de L’Urbanisme durant la Période Coloniale ……….. 1.2L’Administration de L’Urbanisme après L’indépendance ……………… 2- Au niveau local a/ Au niveau déconcentré……………………………………………………….. b/ Au niveau décentralisé……………………..........................

amenuisé la légitimité de cet édifice institutionnel – modèle du développement local, logiques communautaires de subsidiarité, effritement de la capacité redistributive de l’Etat – en soutenant une dynamique de territorialisation croissante de l’action publique. Ce mouvement s’inscrit dans un univers d’acteurs où les qualités personnelles priment sur la représentation institutionnelle et où règnent le partenariat, la règle procédurale et la proximité institutionnelle. La territorialisation des politiques

totalement transformée. Jusqu’en 1982, on a vécu dans une administration fortement centralisée. Il y avait un administration d’Etat donc la déconcentration était assez peu développé, quant aux collectivités locales, elles étaient soumises à une tutelle administrative. On a crée les départements dans une perspective de décentralisation. En plus la déconcentration avait pour but de favoriser la centralisation. A partir de 1982 (le 2 mars 1982), on s’aperçoit qu’il y a une profonde réforme et ceci afin

institutions politiques ed. Mon chrétien De Villiers et A. Le Divellec, Dictionnaire de DC, ed. Sirey Introduction générale L'évolution du droit constitutionnel A- Le droit constitutionnel, droit institutionnel Cette appréhension du droit constitutionnel, droit institutionnel correspond à la première méthode d'enseignement de la discipline. Elle renvoi à l'étude des seuls textes constitutionnels et des règles de droit contenues dans la Constitution. C'est ainsi qu'est créé en 1834

effective, soit les potentiels, mais elle existe toujours. Exemple : la population sera belle, le pouvoir politique fait venir l'armée. C'est le monopole de la contrainte légitime. 2) caractère initial. Comptoir du pouvoir politique, c'est lui qui fixe le cadre initial dans lequel la société évolue. 3) caractère global. Le pouvoir politique est le seul pouvoir qui s'applique à tous les membres et a tous les activités de la société. B) un pouvoir institutionnalisé. Avant le pouvoir était attaché à une personne

enjeux de la déconcentration et de la décentralisation LES ENJEUX DE LA DECONCENTRATION ET DE LA DECENTRALISATION Introduction : Dans le cadre du cours d’Institutions Administratives Approfondies, nous sommes chargés de nous pencher précisément au cœur des grandes institutions et des systèmes d’organisations qui régulent l’activité administrative française. De ce fait, nous prétendons vouloir éclaircir les notions de décentralisation et de déconcentration dans le but

30/04/10 Sujet : La décentralisation est-elle achevée? Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences aux collectivités et répartition entre les différents échelons territoriaux, question du financement et du pilotage de la décentralisation, etc. Le rapport s'attache d'une part à rechercher la cohérence

PROXIMITE B.O. LA FRANCE CONTEMPORAINE – GEOGRAPHIE ET EDUCATION CIVIQUE (12H) Question obligatoire : A- Comprendre les territoires de proximité (8h). Notions : Circonscription administrative – Décentralisation et Déconcentration – Fiscalité – Intercommunalité – Réseau – Territoire. Commentaires : Cette question permet : - de s’interroger sur ce que sont les territoires de proximité des Français ; - d’étudier le maillage territorial de la France et sa pertinence ; -