La Défense Concerne T Elle Tous Les Citoyen

de Lisbonne, qui apportera à l’UE plus de démocratie, d’efficacité et de transparence. Les citoyens et les parlements auront davantage leur mot à dire sur ce qui se décidera au niveau européen, et l’Europe pourra faire entendre plus distinctement et plus fortement sa voix dans le monde, tout en protégeant les intérêts nationaux. Le traité prévoit un nouveau droit d’initiative populaire en vertu duquel les citoyens, sur présentation d’une pétition recueillant un million de signatures, pourront inviter

ratification par tous les états membres selon les voies référendaire ou parlementaire. Mais les électeurs français et hollandais, ont rejeté le projet de constitution lors des référendums des 29 et 1er juin 2005. Au vu de ces résultats, on peut se demander s’il y a adéquation entre les attentes de la population européenne et la volonté des dirigeants de l’UE. Les autorités européennes ont déjà établi leur plan et les différents objectifs que l’Europe devra atteindre en ce qui concerne les affaires

renforcer les droits des administrés. Cette volonté se manifeste notamment à travers la multiplication des textes tendant à équilibrer les relations entre les citoyens et l'administration: ainsi du décret du 28 novembre 1983 relatif aux relations entre l'administration et les usagers et de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. La manifestation de la volonté de la puissance publique se fait à travers des actes unilatéraux. Il s'agit

où le pouvoir est détenu et transmis au sein d'un petit groupe. Dans son sens d’origine (dans la Cité d'Athènes au Vème siècle av J- C) la démocratie (en grec « dêmos » : peuple, et« kratos » : pouvoir, souverain) est le gouvernement de tous (limités aux citoyens). Les termes de mouvements démocratiques s'expliquent par le fait que dans toute l'histoire, la démocratie réalisée est seulement un moment du mouvement démocratique. Un mouvement qui ne s'arrête jamais et qui fut très intense en Europe

l’Organisation de l’Unité Africaine,• proclamons solennellement notre ferme volonté de combattre tout régime politique fondé sur l’arbitraire, la dictature, l’injustice,• affirmons notre détermination à coopérer dans la paix, l’amitié et la solidarité avec tous les peuples du monde épris de l’idéal démocratique, sur la base des principes d’égalité, de respect mutuel de la souveraineté,• nous engageons résolument à défendre la cause de l’Unité nationale, de l’Unité africaine et à œuvrer à la réalisation de

aussi l’acte émanant des autorités publiques. On parle des leges publicae qui sont les lois publiques. La loi a été une technique d’élaboration du droit assez peu utilisé à Rome. Il y a eu 800 lois pour 500 ans. Une autre particularité est que la loi concerne le droit privé. La loi permettait souvent de régler un conflit qui opposait patriciens et plébéiens dans la cité. La loi n’a pas également la même valeur qu’à Athènes. En effet, cette différence se retrouve sur la procédure qui menait à l’élaboration

exemple le cas des apatrides, c’est-à-dire des êtres humains dont aucun Etat ne reconnaît l’existence civile. Aucune autre autorité ou institution ne semble alors en mesure de garantir leur droits élémentaires. C’est l’enfer de ces sans-Etat, ces « non-citoyens », comme nous l’illustre l’exemple de Mehran Karimi Nasseri, ce réfugié iranien qui a été contraint de passer 18 ans de sa vie dans un terminal d’aéroport (Roissy, en l’occurrence). Définissons maintenant la notion d’Etat. Il ne faut pas le confondre

contrôle de la constitutionnalité des lois, et notamment celles consacrant les libertés publiques et les droits fondamentaux comme la loi sur les associations ou la loi relative à la presse. C’était à la fois une revendication politique et un moyen de défense évoqué dans certaines affaires devant les tribunaux, ce qui a nourri une controverse théorique et juridictionnelle concernant la compétence du juge ordinaire en matière de contrôle de la constitutionnalité des lois. Le 16 décembre 1987, c’est-à-dire

familier dont chacun entend tous les jours parler. C’est ce qui constitue les faits divers. (Affaire DSK). Le droit pénal est familier, ce n’est pas pour autant que c’est une matière connue, donc c’est difficile à cerner au niveau des définitions et des interprétations des journalistes. • Le droit pénal est permanent : le crime et la délinquance existe depuis toujours. Il y a une politique criminelle qui existe depuis toujours. • Le phénomène criminel est de tous les pays, il existe depuis

solidarité mutuelle en matière de défense | |Dossier Exposé 7 | JURY: Mme. D. MALIESKY Mme. C. RAPOPORT Table des contenus 1. Introduction Politique Européenne (Commune) de Sécurité et de Défense 3 2. La clause de solidarité mutuelle