La Défense Concerne T Elle Tous Les Citoyen

→ Au Bagne d’Albert Londres : a permis la fermeture des bagnes → Déclaration des droits de la Femme et de le Citoyenne d’Olympe de Gouges (Postambule et contrat social) : les lois changées en 1792 et 1793 (cité Le Traité de le tolérance de Voltaire)

Définition : un syndicat est un groupement associant des personnes exerçant leur activité dans une même branche de métier ou dans un même secteur d’activité, visant à assurer la défense de leurs intérêts professionnels et de leurs conditions de travail. Le syndicalisme joue un rôle déterminant dans la représentation et la défense des intérêts paysans ou des professions tertiaires (syndicats enseignants, policiers, personnel hospitalier). Il est actif dans la gestion des organismes sociaux qui gèrent

approche induit par l’examen Puis que de nombreux autre texte de loi porte des incriminations pénales qui entre dans le domaine Sous sur ces angles on devrait visiter tous les textes existants Mais respecter la tradition nous allons nous intéresser au DPS qui trouve son domaine dans le droit DPG le DPG et DPS forme un tous qui se complète c’est pourquoi l’étude du DPS commence tjr par l’examen du principe de là l’agilité des délit et des peine proclamer en bomme place d’une part dans les texte

d’assurer pour un même travail ou pour un travail de valeur égal, l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes [ …] Par rémunération, au sens de la présente loi, il faut entendre le salaire ou traitement ordinaire de base au minimum et tous les autres avantages et les accessoires payés, directement ou indirectement, en espèce ou en nature, par l’employeur ou travailleur en raison de l’emploi de ce dernier. » Puis en 13 juillet 1983, La loi Roudy complète la loi précédente pour mieux

dans les zones aéroportuaires, agents de police municipale, gardes champêtres, préfets, ambassadeurs, directeurs et chefs de cabinets des préfets, magistrats, etc. Au total, sa consultation à des fins d’enquête administrative est susceptible de concerner aujourd’hui plus d’un million d’emplois. On constate donc qu'une grande quantité de personnes peuvent accéder a ces fichiers et l'on pense bien qu'il est possible pour des personnes privées d'obtenir abusivement des informations sur de futurs salariés

l’ordre ADMINISTRATIF, on distingue : ✓ Le Conseil d’Etat (1) statue en droit, vérifie que la bonne règle a été appliquée à la bonne situation, il statut en premier et dernier ressort (exemple un ministre, qui prend un arrêté ministériel qui concerne tout le territoire va saisir le Conseil d’Etat), de même un arrêté ministériel, un décret ou un règlement peuvent être annulés par le Conseil d’Etat. S’il s’agit d’un décret d’application pris sur le fondement détaillant un texte législatif, or

d’évidence d'homogénéisation global (Javier Pérez de Cuéllar and all, Our Creative Diversity, 1996, UNESCO/Oxford & IBH Publishing, Paris: 28). Américains et Européens en fournissent une illustration : il n’y a guère convergence entre eux en ce qui concerne le partage entre sphère publique et sphère privée, la tolérance aux inégalités et la demande de redistribution, l’attitude face au risque, ou la conception des droits de propriété. Dans certains cas, même, la mondialisation agit comme facteur d’accentuation

Institutions administratives: Définition: Ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publics. Elles sont régis par le droit public, les IA comprennent tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif. En effet, le gouvernement dispose de l'administration conformément à la constitution de 1958. CHAPITRE I: Fondements des institutions administratives I/ L'esquisse d'une Histoire de l'administration public et du droit administratifs Les

antique est constituée de cités/Etat vivant en autarcie. Quant à la crainte de l’étranger, elle suscite la tentation de l’établissement d’un numerus clausus. Le groupe contrôle étroitement sa propre composition. A Athènes, l’ostracisme écarte les citoyens jugés dangereux pour la démocratie. Cependant, à travers l’institution de la proxenia, les cités grecques prévoient l’existence pour un individu d’un droit de passage, d’un droit de s’installer et de travailler dans une autre cité que la sienne.

l’instinct mais par une grille d’interprétation du monde qui lui est transmis par ses parents à travers la socialisation c’est son identité culturelle. Rien n’exclut l’héritage global, l’héritage culturel se transmet. Il y a des faits politiques. Tous ce que fait l’homme est politique, tout est politique (EX =la lumière = nucléaire= politique) , car la politique c’est l’organisation du groupe pour qu’il puisse accomplir ou préserver son héritage et garantir son unité et sa pérennité dans le temps