La Défense Concerne T Elle Tous Les Citoyen

légitime défense (qualification juridique de la situation). Il faut donc vérifier que les conditions de légitimes défenses soient réunies (présentées dans le Code Pénal). La défense doit avoir été actuelle, immédiate. On n’a pas le droit de se faire justice à soi-même car on vit dans un État de droit. La défense doit être légitime. Il y a légitime défense que si la personne a du s'opposer à quelque chose d'injuste. Il faut aussi établir le fait que l'on ne pouvait pas fuir. La défense doit être

exigeraient de leurs représentants. La Déclaration d'Indépendance, rédigée par Jefferson le 4 juillet 1776, s'adresse à toutes les nations et proclame le droit de s'insurger. Les colonies s'adressent donc à tous les Etats. La Déclaration d'Indépendance présuppose les droits naturels et affirme que tous les Hommes disposent de droits inaliénables. Les droits à la vie, à la liberté et au bonheur sont reconnus. Dans la Déclaration d'Indépendance, le gouvernement doit se réduire à protéger ses droits naturels

Conscient qu’il est indispensable de mettre en oeuvre un processus permanent de réconciliation nationale, Convaincu que le Fokonolona, organisé en Fokontany, constitue un cadre de vie, d’émancipation, d’échange et de concertation participative des citoyens, Persuadé de l’importance exceptionnelle des richesses de la faune, de la flore et des ressources minières à fortes spécificités dont la nature a doté Madagascar et qu’il importe de préserver pour les générations futures, Constatant que le non-respect

coupable. ! Liens avec le sujet : J’ai fait le choix de partir sur un exemple de procès auquel j’ai assisté car j’ai pu découvrir quelques grands principes de la justice et d’un procès juste et équitable : l’égalité devant la loi, un droit à la défense, droit à un avocat, respect de l’individu par la présomption d’innocence, principe du droit au recours... Le procès est public ce qui garantit le respect des procédures. Ce document permet aussi de montrer qui sont les professionnels de la justice

Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948, consacrés par la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples de 1981, et par la Charte nationale des libertés de 1990 (L. 1/97 du 22 avril 1997) ; Proclame solennellement son attachement à ses valeurs sociales profondes et traditionnelles, à son patrimoine culturel, matériel et spirituel, au respect des libertés, des droits et des devoirs du citoyen. En vertu de ces principes et

œuvre d’un projet personnalise sur le temps scolaire. Il est élaboré au bénéfice d’un élève en rupture et\ou décrochage scolaire. C’est un partenariat entre le collège, l’association Thémis, l’association Sahel Vert, le jeune et sa famille. Ce stage concerne les jeunes mineurs scolarise présentant des comportements problématiques comme l’absentéisme, infractions au règlement, susceptible de conduire a une sanction disciplinaire. Ce stage est d’une duré maximum de 10 jours. Ce stage prévoit une prise

2) Le groupe des citoyens : un groupe très restreint En 508, Clisthène a décidé que seuls les citoyens seraient concernés par la démocratie, et donc auraient droit à participer à la vie politique de leur cité. Pour cela, il fallait être né de père athénien. A partir de la réforme de Périclès (451 avant J.-C.), le groupe des citoyens est encore plus strictement défini. Il s'agit désormais seulement des hommes libres de 20 et plus, nés de père citoyen et de mère fille de citoyen, ayant accompli le

de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Buts et principaux objectifs : « Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles. » La CNIL veille à ce que l'informatique soit uniquement au service du citoyen, et non son bourreau. Pour cela, elle préserve au mieux les libertés individuelles et publiques, la vie privé, les droits de l'homme et l'identité humaine. Elle respecte la loi « informatique et libertés » étudiée ci-dessus et est qualifiée d'autorité

historique............................................................ 11 B/ Théorie européenne de marché de travail .................... 11 C/ Projets du traité constitutionnel .................................... 12 VI. Politique étrangère et de défense................ 12 A/ Rappel historique............................................................ 12 B/ Débats géostratégiques ................................................. 13 C/ Projets du traité constitutionnel ..........................

.L’INVENTION DE LA CITOYENNETE DANS LE MONDE ANTIQUE. Introduction Š Athènes et Rome, berceaux de la citoyenneté actuelle ? • La citoyenneté est le fait d’être citoyen : c’est être reconnu comme membre d’un Etat, auquel on prend une part active et le fait d’avoir des droits et en contrepartie des devoirs… La citoyenneté s’est née et s’est développée dans l’Antiquité : en Athènes puis à Rome. Dossier pages 38-39 : « Athènes, une cité influente du monde grec » Dossier pages 60-61 : « Un Empire dominant