La Délinquance Des Mineurs Au Maroc

pauvres, vue comme une « classe dangereuse ». Cela déclenche le cercle vicieux de la déviance et de la répression : dès le moment où le vagabondage est considéré comme une offense, la criminalisation des enfants en situations de rue provoque une délinquance plus grande. Au début, l’enfant commet des petits délits juste pour survivre, et ensuite, puisqu’il est déjà étiqueté comme un criminel, il assume le rôle d’un véritable délinquant et finit par se spécialiser dans cette carrière. C’est la répression

Les textes relatifs au droit pénal Deux ordres de textes. A- Les textes en droit interne Le code pénal Beaucoup de normes pénales en dehors du droit pénal Ordonnance du 2 février 1945 qui pourrait devenir le code de la justice pénale des mineurs. Le code pénal a une numérotation décimale : le premier chiffre de l’article correspond au livre du code, le 2ème chiffre est le titre au sein du livre, le 3ème est le chapitre au sein du livre. Premier livre : dispositions générales Deuxième

Psychopathologie de l’adolescent...................................................................................... 39 1.4.1 Les troubles oppositionnels et les troubles des conduites ........................................... 39 1.4.2 La violence et la délinquance à l’adolescence............................................................. 42 1.4.3 Le trouble de la personnalité psychopathique/antisociale ........................................... 47 1.4.3 Le trouble de la personnalité limite............

de contingents composés : − de travailleurs originaires de la région de sous, recrutés sur contrats, affectés principalement pour une durée temporaire aux usines d'armement , aux mines et aux secteurs agricoles. Ce n'est qu'en 1938 que fut créé au Maroc un service d'émigration pour assurer la sélection, le recrutement et l'acheminement des travailleurs marocains vers la France. − de militaires originaires du Moyen et du Haut−Atlas affectés à la résistance contre les Allemands pendant la deuxième guerre

  Centième année – No 5964 bis 28 chaabane 1432 (30 juillet 2011)  ROYAUME DU MAROC  BULLETIN ()FFICIEI  EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE  ­ TAR I HS D " A E3 ( ) NI NENIENTI" A RONNEMIENT  Eorross TKK IT IMPRIM HR| E. ()FFICIELE * 6 moi A I ETRANGER RABAI" ­ CI IE11. All  Edition générale 3gg p | 4 p | A destination de l'étranger, ).37,76.54.13  1 1 1, par voies ordinaire, aérienne 9 . Edition des débats de la Chambre des Représentants. "  | 9 | .. , , , , rapide interna­ Compte :  Edition des débats de la Chambre des Conseillers

procédure de type accusatoire au stade de la phase de jugement dans lequel le ministère public a la charge de l’accusation et les règles de procédure sont basées sur l’oralité, la publicité et la contradiction. III. Formation de la procédure pénale au Maroc : La lecture de cette formation se fera par respect de trois étapes historiques : 1ère étape : avant le protectorat : Durant cette phase, le procès pénal était de l’initiative du CADI JUGE UNIVERSEL DELEGATAIRE et juge par délégation d sultan parce

procédure de type accusatoire au stade de la phase de jugement dans lequel le ministère public a la charge de l’accusation et les règles de procédure sont basées sur l’oralité, la publicité et la contradiction. III. Formation de la procédure pénale au Maroc : La lecture de cette formation se fera par respect de trois étapes historiques : 1ère étape : avant le protectorat : Durant cette phase, le procès pénal était de l’initiative du CADI JUGE UNIVERSEL DELEGATAIRE et juge par délégation d sultan parce

droit constitutionnel Le roi du Maroc et le président de la France Comparaison du pouvoir royal et présidentiel [pic] [pic] Encadrement par : Prof. MADANI Préparé par : Yasmine AMID Maguette CISS Année universitaire 2007 – 2008 Table des matières Introduction Partie 1: statut royal et statut présidentiel 1- désignation du roi du Maroc et élection du président de la France

de l’éthique Historique de l’éthique Enseignement et éthique Partie I : Profession de l’enseignement Ethique, déontologie et responsabilité Droits et devoirs de l’enseignant Ethique professionnelle Partie II : Débats sur l’enseignement au Maroc Les fondements culturels et éthiques de la formation La problématique de l’enseignement privée et public Conclusion Introduction Il serait dérisoire de vouloir faire en quelques lignes le tour d’une question aussi vaste que celle des points d’application

et dernièrement du Royaume-Uni. Les immigrés en provenance de pays européens (qui ne font pas encore parti l’U.E) sont 250 000. • 1,5 million d’immigrés, soit 31% des immigrés et 2,4% de la population totale, sont originaires du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie). Ce nombre est en hausse de 220 000 par rapport à 1999. • 570.000 immigrés, soit 12% des immigrés et moins d’1% de la population, sont en provenance d'Afrique sub-saharienne. Ce chiffre est en en hausse de 45 % par rapport à 1999. 2 Africains