La Délinquance Des Mineurs Au Maroc

Mais nous ne sommes pas les seules a rechercher des "solutions" pour "depister" la délinquance a son berçaut, Nous savons qu'il existe une majorité civile, que nous optenons au Maroc, en Chine et en France à nos 18 ans tandis qu'aux Etas-Unis l'age légal de la majorité varie en fonction des Etats. AUjourd'hui ces majorité sont bel et bien établis et ne font pas de réelle polémique...Mais il existe une autre forme de majorité celle que nous appellons "L'age de la responsabilité Pénal." Celle

Home | Publier un mémoire | Flux | Librairie La delinquance juvenile: comparaison et synthèse par Taoufik Bouyablane Université Hassane II - Mohammadia - Maroc - Licence en droit privé 2006 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Pénal    | précédent sommaire suivant | ------------------------------------------------- Chapitre4. Traitement du phénomène:Au moins 5500 mineurs sont en prison au Maroc. Un vaste chantier, centré sur la réinsertion, est lancé pour changer

la recherche des causes pourquoi d'abord ou l'étude de l'infraction même. c'est-à-dire pourquoi le législateur à incriminer une infraction donnée, pourquoi une société réprime-t-elle une infraction donnée. Exemple: la consommation d'alcool au Maroc n’est absolument pas toléré, alors qu'en Europe ou au USA l'ai à un certain seuil donné. • Pour elle la criminologie englobe l'étiologie criminelle et la pénologie. Mais l'échec de la criminologie malgré les efforts déployé pour luter contre les

naissance jusqu’à sa majorité. Le code civil et la procédure civile exposent les règles juridiques régissant ses actes à caractères financiers et désignent les parties ayant l’obligation de soutenir le mineur. Le code des obligations et contrats essaie pour sa part de réglementer les engagements du mineur vis-à-vis d’autrui et précise le cas où ces engagements sont annulés. L’article 138 du chapitre II du statut personnel considère comme légalement “ dépourvu de discernement ”, l’enfant qui n’a pas

(Maghreb et Afrique noire). Sur les 210 075 nouveaux immigrés de 2004 : 100 567 venaient d’Afrique 64 597 d’Europe 29 310 d’Asie 15 545 d’Amérique et d’Océanie . Les principaux pays sources de flux migratoire vers la France restent l’Algérie, le Maroc et les anciennes colonies françaises d’Afrique. 2.Motif 185.000 titres de séjour compté en 2005 ,94.500 l'ont été au titre du regroupement familial et 13.000 au titre d'immigration économique Les données récentes révèlent une baisse pour motif

de l’enfant 4. Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile : "Principes directeurs de Riyad" (1990) 5. Les règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs: "Règles de Beijing" (1985) 6. Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté (1990) (Règles de la Havane) Mineurs en état d'arrestation ou en attente de jugement (r.18) Admission, immatriculation

s'avère utile de s'interroger sur la manière (1) Il convient de préciser ce que l'on entend par "Droit" et par "famille". Le Droit est entendu au sens de Droit positif c'est-à-dire l'ensemble des régles juridiques en vigueur aujourd'hui au Maroc ; ce qui déborde largement du cadre strict du Droit de la famille régi par la Moudouana. Par "famille" on vise ce que les sociologues appellent la "famille élargie" par apposition à la "famille nucléaire" qui se limite au couple conjugal et à ses

avec ces instructions est passible de nullité. Nombre de pages (y compris celle-ci) : 20 1 COUR D'APPEL DE PARIS ────────────── TRIBUNAL POUR ENFANTS 94 CRETEIL CEDEX Juge Secteur Affaire N° parquet ° : Marcelle ROUSSEAU :4 : 408/02471 (Délinquance) : ORDONNANCE AUX FINS D’INVESTIGATION ET D’ORIENTATION EDUCATIVE Le 04 sept 2007, Nous, Marcelle ROUSSEAU, Juge des Enfants au Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, étant en notre cabinet, Vu l’article 10-2 de l'ordonnance du 2 février

criminalité et délinquance qui se distingue des formes traditionnelles en ce qu’elle se situe dans un espace virtuel appelé le cyberespace. Depuis quelques années la démocratisation de l’accès à l’informatique et la globalisation des réseaux ont été des facteurs de développement du cybercrime. le Maroc a fait le choix de l’ouverture et de la démocratie, mais les pouvoirs publics ont obligation de veiller à ce que ce choix ne se retourne pas contre le pays. Cas enregistrés au Maroc Le jeune marocain

[pic] MEMOIRE LIBRE LE MARIAGE DES JEUNES FILLES MINEURES AU MAROC Présenté par: Encadré par : - Mlle Ammor Maria - Mme R. Abba - Mlle Dos Santos Amalia - Mme Elass Majda Dédicaces « A NOS CHERS PARENTS » Ceux qui nous ont indiqué la bonne voie en nous rappelons que la volonté fait toujours les grands Hommes …Aucune dédicace, ne saurait exprimer