La Délinquance Juvénile

La justice des mineurs Comment la justice pénale jugent-elles les mineurs ? La justice punit les mineurs délinquants mais leur reconnait l’excuse de la minorité. Ainsi les mineurs qui ont commis des infractions sont jugés par des tribunaux particuliers. Le plus souvent possible les sanctions sont éducatives. Des mineurs peuvent cependant être condamnés à des peines de prison. I. Juger les mineurs délinquants, protéger les jeunes en danger En 1945 fut créer un droit de mineurs spécifiques :

adaptés aux mineurs et à leur tranche d’âge. La Justice des mineurs concerne deux volets principaux: * - Elle intervient pour protéger les mineurs en danger ( maltraitance, inceste, prostitution...). * - Elle sanctionne les actes de délinquance commis par un mineur ( vol, racket, vandalisme...): Elle recherche d’abord à rappeler au jeune ses devoirs vis-à-vis de la société et à lui faire prendre conscience de ses actes pour éviter la récidive, sans exclure toutefois une sanction pénale

 Juridictions pour mineurs La justice des mineurs concerne les mineurs en danger ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 qui a été modifié plus de 30 fois .La justice des mineurs a deux domaines principaux d'intervention : l'enfance délinquante et l'enfance en danger. En france il existe un peu plus de 150 tribunaux pour enfants aux seins

en fonction de ses aptitudes, et de l’intérêt qu’il porte à l’enfance. Le métier de juge des enfants comporte deux volets principaux : -la protection des mineurs en danger (maltraitance, inceste, prostitution … ) -la répression des actes de délinquance commis par un mineur (vol, racket, vandalisme). Lorsqu’il s’agit des mineurs délinquants, le juge des enfants exerce à la fois des fonctions d’instruction des affaires (ouvrir une enquête pour connaître la vérité) qui lui sont soumises et de jugement

Actions en faveur de la prévention de la délinquance des mineurs Afin de mieux lutter contre la délinquance des mineurs, les articles 55 et suivants de la loi donnent aux délinquants une réponse individualisée et rapide à chaque acte répréhensible. Le "jugement à délai rapproché" est remplacé par la "présentation immédiate" de mineurs délinquants devant les magistrats. La loi élargit surtout la palette des mesures alternatives aux poursuites pénales, telles que les travaux d'intérêts généraux,

judiciaire de la jeunesse avec celles des collectivités publiques en vue d’assurer une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger ; b) L’organisation et la mise en œuvre d’actions de protection de l’enfance et de prévention de la délinquance. Art. 8. − I. − Les services territoriaux éducatifs de milieu ouvert assurent : 1o Sans préjudice des attributions dévolues aux services éducatifs auprès des tribunaux, une permanence éducative dans les tribunaux de grande instance pourvus d’un

La responsabilité La responsabilité est le devoir de répondre de ses actes, toutes circonstances et conséquences comprises, c’est-à-dire d'en assumer l'énonciation, l'effectuation, et par suite la réparation voire la sanction lorsque l'obtenu n'est pas l'attendu. FRANCE L'article 122-8 du code pénal pose le principe de l'irresponsabilité pénale absolue du mineur de moins de treize ans. Les jeunes âgés de treize à dix-huit ans sont présumés irresponsables, mais peuvent toutefois faire l'objet

Culture Générale et Expression Devoir 1 1. Étude des paratextes 1.1. Le paratexte du texte de Prévert est tout d'abord composé d'une note débutant par ''Présentation du texte de Prévert'' écris en gras. A l'aide de ce paragraphe, le lecteur va prendre connaissance de la date et contexte du texte. Grâce à cette note on y apprend que l'action se déroule en août 1934 à Belle-île-en-Mer et qu'il s'agit d'une chasse aux enfants ; enfants qui, maltraités dans leur pensionnat ont décidé de se révolter

à celle de Belle-Ile-en-Mer qui après une grosse campagne de médiatisation suite aux événements qui se sont produit en août 1934 et sous la pression de l’opinion publique fut le point de départ des politiques inverses en terme de gestion de la délinquance des mineurs. C’est pourquoi il faut prendre les termes de mineurs délinquants dans un sens très large même pour l’époque car dans certains cas leurs seul crimes étant de ne pas avoir de foyer. Les traitements subis par ses derniers étant bien trop

vont être prévue. Notamment grâce aux soutient apportés par le journaliste Alexis Danan qui à lutté a travers des campagnes de presse pour faire valoir de nouvelles réformes par l’opinion publiques. Malgré le fait qu’a cette époque donc 1935, la délinquance des mineurs était faibles car peu d’enfant était nés pendant la guerre. Il faut attendre 1937-1938 pour qu’il y ait de véritable réforme qui permettait aux mineurs délinquants de pouvoir se réinscrire dans un cycle pédagogique normal. Mais il faudra