La Délégation Imparfaite

conséquences de l'inexécution (art. 1217 s.). A - Les innovations Cette partie comporte trois véritables innovations : l'admission de l'imprévision, celle de l'« exceptio timoris » et celle de la réduction du prix parmi les sanctions d'une exécution imparfaite. L'imprévision (art. 1195). Elle est définie comme un changement de circonstances imprévisible rendant l'exécution « excessivement onéreuse » et ouvre une série de réactions graduées : d'abord une renégociation sans suspension d'exécution ; puis

comte . Comme le Roi, le comte exerce le pouvoir de banc, le banum, qui l'autorise à recourir à tous les moyens pour exercer son pagus. Il n'y a pas de séparation des pouvoirs. Le comte reçoit une délégation du roi. comte tenu des moyens de communication sommaires de l'époque, le comte agit par délégation, mais il a aussi le cas échéant des pouvoirs propres. Certains comtes vont profiter de l'affaiblissement momentané du roi pour voir leur pouvoirs propres augmenter, en s'émancipant peu à peu. Les

antérieurement ? I) Une légitimité renforcée A) Une légitimité renforcée par la disparition de la critiquable présomption de représentativité B)  Une légitimité comptable et démocratique à l’échelle de chaque périmètre II)  Une légitimité imparfaite A) Les difficultés persistantes liées à la mise en œuvre de la loi B) La faiblesse du taux de syndicalisation qui demeure  SEANCE 3 : le cadre d’implantation des institutions représentatives du personnel Question du périmètre dans lequel

favorise la résolution des probl locaux + encrage local nécessaire car éclaire l'élu sur les enjeux nationaux + ne cumulent pas la totalité des revenus. A l'inverse: l'impossibilité physique de cumuler plusieurs mandats + génère une démocratie de délégation + nuit à la qualité du L parlementaire avec l'absentéisme + influence l'exercice du mandat car les élus sont tentés de défendre les i de sa municipalité + favorise la création d'une oligarchie poli aux mains d'élites + sclérose la vie poli en faussant

implantation. En Angleterre et aux États-Unis, il en allait autrement. Les traditions bureaucratiques préindustrielles y étaient largement absentes ; les nouvelles tendances à l’organisation bureaucratique s’imposèrent donc de manière hésitante et imparfaite. Dans la mesure où elles traitent de manière très approfondie des problèmes de la bureaucratie et de la bureaucratisation dans les domaines les plus divers, les œuvres de Weber ne reflètent pas seulement une expérience fondamentale de son temps

MOINS INGÉNIEUSES, QU'IL EST PERMIS DE REGROUPER SOUS L'INTITULÉ GÉNÉRIQUE D'OPÉRATIONS SUR CRÉANCES'. Nous étudierons successivement : - la cession de créance (chapitre 1) ; - la subrogation personnelle (chapitre 2) - la délégation (chapitre 3) ; - la novation (chapitre 4). Auparavant, il faut néanmoins s'interroger sur la possibilité de conclure des opérations portant directement sur la dette. Opérations sur la dette ? — Ayant une valeur négative, ne suscitant

incertitudes techniques afférentes à la traduction opérationnelle des options envisagées, et sur lesquelles on va revenir plus en détail, des interrogations plus politiques se posent, s’agissant du champ d’application de certaines règles ou des délégations de compétences dont pourraient bénéficier les divers acteurs concernés : régulateurs nationaux, banques centrales, Trésors publics, FMI, Conseil de Stabilité Financière… De toute évidence, il ne s’agit ni d’un nouveau Bretton Woods, ni d’une refondation

de Kyoto au-delà de 2012 : trop polémique pour susciter l’adhésion de certaines délégations, toute référence au Protocole, et donc à la poursuite des engagements pris jusqu’en 2012, a en effet été gommée de l’accord. En outre, les voies d’intégration de la Chine, premier émetteur mondial de GES, dans ce marché, ne sont pas abordées. Troisième question laissée en suspens, les mécanismes compensatoires réputés imparfaits, notamment les Mécanismes de développement propre, sont absents du compromis final

véhicule. Pour les petites entreprises, cette maîtrise ne nécessite aucun outil particulier car le dirigeant exerce un contrôle direct sur les opérations réalisées. En revanche, dès que la croissance de l’entreprise nécessite le recours à la délégation, les dirigeants doivent mettre en œuvre des outils leur permettant : - d’une part, de collecter les informations nécessaires pour prendre des décisions pertinentes, - de s’assurer que leurs décisions sont bien appliquées (incitation et contrôle)

peut être même la stratégie, voire les missions de l’entreprise. Le contrôle de gestion constitue une réponse à une problématique de la taille et de la complexité : Taille Décentralisation et délégation Complexité Objectifs explicités Plans d’actions Mesure des résultats