La Délégation Imparfaite

l’efficacité par la conception et la bonne utilisation du système d’information de gestion qui doivent pouvoir restituer aux différents niveaux de la hiérarchie, les informations qui permettent d’assurer pleinement leurs responsabilités dans le cadre de délégations reçues. - Détermination des normes et des standards en matière de rentabilité et d’activité puis comparaison avec les résultats obtenus. 4 C- Maîtrise de la rentabilité - Mesure de la rentabilité globale de l’entreprise, de ses principales

responsabilités et des tâches pour les salariés. Ainsi, ceux-ci avaient du mal à savoir quel était leur place au sein de l’organisation. PAGE 7 LES FAITS b) le partage des décisions et du pouvoir Le partage des décisions est inévitable et imparfait. Il s’avère, ici, que l’ensemble des décisions étaient prises par le directeur. c) le partage des responsabilités La relation avec l’autre implique souvent des responsabilités. De même, il y a également responsabilité de l’organisation envers

en 1966. La France refuse donc le modèle communautaire. Au bout de quelques mois les institutions européennes ont conscience qu’il faut sortir de la crise et elles décident de se mettre en accord en signant le compromis du Luxembourg ; les six délégations constatent qu’une divergence subsiste et cela suffit pour sortir du problème de la chaise libre. La France estime que lorsqu’une décision peut être prise à la majorité ; lorsque des intérêts très importants sont en jeu la discussion doit se poursuivre

du territoire : il permet d’assurer la sécurité extérieure comme intérieur ; il permet l’exploitation locale des ressources. Il permet ensuite l’entretien d’une classe permanente de guerriers professionnels dans une économie non monétaire. Les délégations de pouvoir et les concessions de terres, d’abord accordées par les souverains mérovingiens et carolingiens, permettaient de récompenser matériellement les hauts faits d’armes ou la fidélité des compagnons du prince. Les vassaux ainsi institués pouvaient

place à des gestionnaires pour diriger l’entreprise – se traduit par plus de formalisation, hiérarchisation) Crise d’autonomie (la formalisation et la lourdeur hiérarchique devient peu adaptée à la diversification et complexité) * 3) Phase de délégation (divisions centralisées, prise d’autonomie des salariés) Crise de contrôle (les salariés ont pris trop d’autonomie, n’acceptent plus de contrainte hiérarchique, ce qui nuit au fonctionnement. Le retour à la centralisation est tenant mais inefficace

judiciaire (si fait devant un juge), extrajudiciaire (si fait devant un policier) - un serment décisoire: très peu utilisé, ça consiste à répondre à la question suivante: êtes-vous le coupable ? Ces preuves sont soit parfaites (en vert), soit imparfaites (en rouge). Le système de la preuve légale consiste en l'acceptation uniquement de preuves parfaites alors que le système de la preuve libre accepte toutes les preuves (on dit que la preuve peut être apportée par tous les moyens). PREUVE LEGALE:

Caractéristiques de la période : rôle joué par l’Eglise dans les institutions, dans l’idéologie du pouvoir. Pépin le Bref est arrivé au pouvoir grâce a quelques évêques influent son engagement envers eux est matérialisé par le sacre. Le sacre représente une délégation de pouvoir de dieu au roi : la théocratie. Le roi devient par le sacre le protecteur de l’Eglise et le garant de la justice. (roi justicier : tradition hébraïque) Charlemagnes va marquer les institutions judiciaires. En 800, fort de ces victoires

accepté afin de pouvoir saisir, le cas échéant, la Cour des différends les impliquant. Les termes de l'article 38 sont par ailleurs repris dans d'autres traités ou leur servent référence. Bien qu' instructive, il s'agit cependant d'une disposition imparfaite et incomplète ne satisfaisant pas à l'exhaustivité. En effet, l'article 38 omet de signaler les coutumes régionales, les actes unilatéraux d'États et d'organisations internationales. 2- Sources et normes en droit international – Pour éviter toute

organise l'activité, la gère, ma finance et la réglemente. Aujourd'hui, on est en train de redéfinir toutes les activités du secteur public. C'est un champ en perpétuelle mutation. On recentre l'économie publique sur le cœur de son activité. Délégation de services publics : la puissance publique lance un appel d'offre pour qu'une entreprise privée gère les services publics. Chapitre 1 : La recherche du bien-être collectif L'être humain cherche à être heureux, cherche le bonheur. En matière

. . . . . . 13 Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 III. Les propositions de votre délégation ............ 30 3 LA GAZETTE • 5 MARS 2012 • Introduction E n posant le principe de leur libre administration, la décentralisation a placé les collectivités territoriales au cœur de l’action publique. Elles détiennent désormais