La Démocratie Directe En France

Droit » (opposé à « l’Etat de police »). II. Les différentes formes de Constitution Deux grandes formes : constitutions coutumières et écrites. 1. Les constitutions écrites La plupart des Etats possèdent une Constitution écrite. France : première Constitution écrite de 1791, fruit de la révolution. Etats-Unis : 1787. 2. Les constitutions coutumières Elles sont aujourd’hui très peu nombreuses et sont presque toujours souples. Le seul grand pays disposant d’une Constitution

TD T2 Droit constit + correctionTHÈME 2 : La souveraineté I. Définitions - Souveraineté externe et interne - Souveraineté populaire et nationale - Démocratie directe et régime représentatif - Référendum - Mandat impératif et représentatif II. Documents (…) III. Sujet de réflexion « L’exercice de la souveraineté dans le régime représentatif ». Souveraineté interne : implique un principe de hiérarchie. Jean Bodin, en 1576, dans Les Six livres de la République, la définit comme

nous nous plongeons dans l’histoire nous pouvons penser à Hitler et nous apercevoir que ce fut un homme élu par son peuple, il a conquit le pouvoir de façon tout à fait démocratique pour pouvoir ensuite instaurer un régime totalitaire. Ainsi la démocratie ne semble pas être un régime politique pouvant à lui seul éviter la tyrannie. Ainsi la création d’un contrôle de constitutionnalité peut apparaître comme un moyen supplémentaire d’éviter la tyrannie de la

concevoir des régimes démocratiques , des régimes autoritaires, des régimes dictatoriaux. Cependant,( comme les événements politiques récents (Tunisie, Égypte...) l'illustre parfaitement) la tendance est a promouvoir la démocratie pluraliste d'inspiration libérale. Les démocraties de type marxistes ont bien sur pâti de la chute du mur de Berlin et ne subsistent plus guère que des régimes originaux tel que le régime chinois ou encore le régime de la Corée du Nord. Cette conception pluraliste libérale

qui légitimise l'exercice du pouvoir politiquequ'à un Etat sur son territoire et la population vivant sur ce territoire. Si cette souveraineté se retrouve entre les mains d'un individu, on peut se diriger vers du déspotisme; alors que dans les démocraties, cette souveraineté revient au peuple en entier, réunit en une entité abstraite nomnée "nation". Ce terme de "souveraineté" nationale apparait déja dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 en son article 3; dans l'article

Rafaâ BEN ACHOUR, Jean GICQUEL, Slobodan MILACIC (dir.), La démocratie représentative devant un défi historique Cet ouvrage collectif rassemble les communications présentées lors d’un colloque tenu à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis en avril 2005. Il procède à une réflexion sur notre démocratie postmoderne et les mutations qu’elle subit ainsi que sur la remise en cause du système représentatif et l’apparition de nouveaux « types » de démocraties.Slobodan Milacic

s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. « Je suis de ceux qui admirent que, après les quarante rois qui ont fait (et défait) la France, le régime de la démocratie ait enfin offert la souveraineté au peuple » dit Philippe

Élections municipales (dans le cadre de la commune) Tous les six ans Suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) : - communes de moins de 3 500 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours. - communes de 3 500 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste). - Paris, Lyon et Marseille : 
Scrutin proportionnel de liste à deux tours dans

Démocratie et représentation Comment by Dametoti Yatombo: Devoir intéressant à lire mais très long. La consigne des 5 pages doit être respectée et le non-respect des consignes peut vous être préjudiciable. Sur la forme il faut éviter de préciser les parties de votre travail. Note : 14 « S’il y avait un peuple de dieux, il se gouvernerait démocratiquement. Un gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes ». C’est dans cette dynamique que Rousseau, dans

Droit Constitutionnel  : « Le référendum en France » D’après l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 il est indiqué que «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum  ». À la création de la Vème République en 1958, le Général De Gaulle cherche à redonner la parole au peuple français, pour cela il remet au gout de jour le référendum, qui n’avait point bonne impression