La Démocratie Directe En France

celle-ci connaît aussi quelques limites pour l’affirmation et l’obligation à respecter les Droits de l’Homme. Ces différentes définitions de la souveraineté, qui se complètent, ne donnent cependant pas la source politique de la souveraineté. En France, le titulaire de la souveraineté n’a pas toujours été le même selon la souveraineté qui était en place à l’époque. On en dénombre 3 : la souveraineté royale, la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. La souveraineté royale est la

Sujet: «Quel est le titulaire de la souveraineté, en France, depuis 1789?» Rousseau dans le Contrat social a écrit : “Par la même raison que la souveraineté est inaliénable, elle est indivisible”. Rousseau montre la puissance de la souveraineté qui est une autorité suprême, on peut parler de souveraineté absolue. Cependant, la souveraineté n’est pas un ensemble uni et unique, en effet la langue Française ne distingue pas tous les sens de la souveraineté. Jusqu’à la révolution, la souveraineté

démocratie Définitions : * Démocratie directe : forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir sans intermédiaires. La démocratie directe ainsi définie s’oppose à la démocratie représentative. Mais, certains auteurs (M. Duverger) emploient l’expression dans un sens nouveau pour désigner les régimes dans lesquels les citoyens choisissent eux-mêmes le gouvernement (du moins son chef). * Démocratie représentative : forme de démocratie dans laquelle les citoyens

La démocratie La démocratie est liée à l’idée de liberté. On peut considérer que la démocratie existe lorsqu’il y a des élections régulières et une constitution mais elle implique aussi le respect des droits et des libertés fondamentaux des individus, et qu’il y ait une société civile capable de se mobiliser et de s’exprimer. C’est un système fondé sur la liberté dans les rapports politiques mais qui est également lié à une sphère d’obéissance. L’autorité subsiste mais ce principe est fondé sur

souveraineté est une idée qui remonte au Moyen-age. Les légistes sous Philippe le Bel (1285-1314) et ses successeurs, veulent fonder l’autorité du Roi. Ils mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils utilisent en particulier ce vieil adage : « Le Roi de France est Empereur en son Royaume ». Ainsi le Roi est assuré d’être reconnu à l’intérieur comme à l’extérieur. Par la suite, des auteurs comme Jean BODIN donneront à ce concept des contours plus précis. Dans «Les six livres de la République » (1576) il

04/10/12 Droit Public 1 Partie : Droit Constitutionnel Introduction : * Pouvoir * L’ordre social * État * La démocratie 1) Le pouvoir a) Définition Historiquement les sociétés débutent dans le désordre, la loi du plus fort, l’ordre (public) est créé pour remédier aux souffrances engendrées par l’anarchie, il faut éviter la justice. Le pouvoir bien organisé entraine la justice. Le pouvoir peut engendré l’injustice, il y a un statut inégalitaire clergé contre

qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. » Ce texte extrait de l'ouvrage « Droit constitutionnel » datant de 2003 à pour auteur

souveraineté populaire La souveraineté est une idée qui remonte au Moyen-age. Les successeurs de Philippe le Bel veulent fonder l'autorité du roi et mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils utilisent en particulier ce vieil adage : « Le Roi de France est Empereur en son Royaume ». Ainsi le Roi est assuré d’être reconnu à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Par la suite, des auteurs comme Jean BODIN donneront à ce concept plus de précisions. Dans «Les six livres de la République » (1576) il

La place du référendum au sein de la démocratie française «toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle , ce n’est pas une loi» Rousseau dans le contrat social démontre l’importance de la participation populaire dans la ratification et l’élaboration des lois , ainsi le référendum de pars sa nature est un procédé de démocratie semi-direct alliant des éléments de démocratie directe ainsi cela en fait l’outil démocratique absolue. En France le référendum trouve ses racines après

DROIT CONSTITUTIONNEL TD2 : Dissertation « Référendum et démocratie » Dans quelle mesure, le système de référendum est une caractéristique de a démocratie ? Dans quelle mesure le référendum est-il un outil de la démocratie ? I. Le référendum permettant de faire participer le citoyen au pouvoir II. Mais PLAN FINAL I. Le référendum, un moyen d’expression du peuple étant parfois peu représentatif A. Le référendum permettant au peuple de participer à la