La Démocratie Exige T Elle La Séparation Des Pouvoirs

soumis. Sa rédaction a lieu durant la période marquante qu’est la Révolution française : l’idée révolutionnaire est née d’une volonté de changements structurels profonds: il s’agissait de « rendre » le pouvoir à ceux qui étaient gouvernés. La révolution a éclaté à cause de l’incapacité du pouvoir à s’adapter à des conditions nouvelles. Après des moments marquants du début de la Révolution française, comme la prise de la Bastille le 14 juillet ou l'abolition des privilèges dans la nuit du 4 août,

Sujet : La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle dépassée ?Introduction Nombre d'observateurs ont porté sur les institutions du XVIII siècle un jugement assez convergent : les régimes politiques de l'époque donnent un rôle excessif à quelques personnes ; il y a une concentration des rôles notamment dans la personne des monarques qui dirigent la plupart des pays.Cette situation doit être remise en cause. Qu'on y parvienne par la réforme ou par un bouleversement plus radical, la Préoccupation

force publique pour exercer sa volonté particulière, le corps politique se dissout. Pour que le Gouvernement ait une existence il lui faut une volonté propre qui tende à sa conservation. Cette existence particulière suppose des assemblées et un pouvoir de délibérer. Le corps du gouvernement (les gouverneurs) doit toujours être prêt à sacrifier le Gouvernement au peuple et non le peuple au Gouvernement. Chapitre II : Du principe qui constitue les diverses formes du gouvernement Rousseau distingue

actes faits en son nom et distinct de ses gouvernants. -> On est passé aujourd’hui à l’Etat de droit ou le pouvoir politique est soumis au droit. Les éléments constitutifs de l’Etat L’état est défini à partir de ses éléments constitutifs qui sont le territoire, la population et la puissance publique. Au sens moderne du terme, l’état est une forme d’organisation qui dispose du pouvoir absolu (la puissance publique ou la souveraineté), l’exerce à l’intérieur d’un cadre déterminé (le territoire)

30 ans de réclusion criminelle. droit des obligations. Engagement moral à tenir sa parole. Art du code civil .Les conventions légalement formées tiennent lieu de droit à ceux qui les ont faites. Différences: ex: droit des obligations. La morale exige de payer ses dettes. Le droit connait des hypothèses dans lesquelles le débiteur n'est pas obligé de payer (prescription, surendettement) Morale impose de réparer des dommages. Le droit reconnait des clauses limitatives de responsabilités. ex: droit

-Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire) | -Confusion des pouvoirs (régime d'assemblée) -Souveraineté populaire -Proclamation du suffrage universel et de la démocratie -Introduction du référendum -Adoption

pour organiser une société dans sa forme la plus achevée, en Etat. Le droit constitutionnel est né avec l’Etat moderne, c’est donc le droit de l’Etat. On ne peut donc pas parler de droit constitutionnel sans parler d’Etat. L’Etat est titulaire du pouvoir collectif. Section 1ère : Définition du droit constitutionnel. Les règles fondamentales de l’Etat figurent dans une Constitution. Deux acceptations sont possibles de la Constitution. A partir de celles-ci, deux définitions du droit constitutionnel

L'écart entre la lettre et l'esprit du droit constitutionnel est important. Le droit constitutionnel fait suite à une longue évolution engrangée dès le 18ème siècle où deux processus sont à l'œuvre. Le peuple français se constitue titulaire du pouvoir constituant. Il prend conscience de sa capacité politique. Dans ce sens, le terme constituant signifie que le constituant est le peuple souverain, le roi étant un organe constitué. Les travaux de la constitution aboutissent à une constitution libérale

donner à elle-même la loi et assumer cette liberté, ou doit-elle nécessairement conférer à ses lois une autorité et une origine transcendante ? C’est une telle exigence d’autonomie qui fonde les démocraties modernes. Et s’il s’agissait de définir la démocratie, on pourrait bien la définir ainsi : démocratie est le nom de ce régime politique qui peut se passer de religion, non dans le sens où il tendrait à en interdire l’expression, mais au sens où ce régime affirme la possibilité d’une société autonome

DROIT CONSTITUTIONNEL ==> 2 grandes approche du droit constit . Une classique et une plus récente , moderne. L'approche classique : on entend par droit constit. L'étude de l'org du pouvoir politique de l'état et notament de ses organes suprêmes (ministre , gouv etc ) DEFINITION: (ESMEIN ) il a definit l'objet du droit constit : « Le droit constit a un triple objet : il determine la forme de l'état(régional , départemental etc ) , la forme et les org de gouvernement , les limites des droits