La Démocratie Exige T Elle La Séparation Des Pouvoirs

1836, théorie du droit constitutionnel français. »). A partir du moment où l’on enseigne le droit, on s’aperçoit que le droit constitutionnel manque de crédibilité. Son grand défaut est qu’il manque d’un système de sanction persuasif, au cas où les pouvoirs mis en place violeraient le texte des Constitutions. Il souffre aussi d’une instabilité chronique. C’est pendant la 1ère partie de la 3ème République que sera commencé de manière sérieuse l’enseignement du droit constitutionnel. Les Républicains

QU’EST-CE QUE LA DEMOCRATIE ? OL O M - E NE N A M PIR KMF RO FIR IJO FANABEAZANA OLOM-PIRENENA EN EN CNOE A VAN O NA QU’EST-CE QUE LA DEMOCRATIE ? Auteurs (texte original en allemand) : Paula Becker (Bachelor of Arts, Sciences Politiques, Université de Hamburg) et Dr. Jean-Aimé A. Raveloson Réalisation : KMF-CNOE & NOVA STELLA en partenariat avec la Friedrich-Ebert-Stiftung (FES) avec la collaboration de Ketakandriana Rafitoson (DEA en Droit Public, Option Relations

travail sont aussi très diverses : dans les ateliers les ouvriers sont très proches de leur patron qui travaille avec eux depuis la fin de leur apprentissage; mais dans les grandes entreprises, la rentabilité est recherchée par tous les moyens et on exige rapidité et efficacité sur des machines de plus en plus rapides et dangereuses. Malgré la dureté de leur condition, les ouvriers ont connu depuis le Second Empire une amélioration de leurs salaires (environ 60 %) et de leur vie quotidienne.

LA JUSTICE DANS L’ANTIQUITE INTRO La justice représente deux choses différentes, un principe moral qui exige le respect du droit et de l’équité, c’est cette vertu morale qui fait rendre à chacun ce qui lui est dû, c’est donc la pratique de la justice. Ou, elle peut être une action par laquelle une autorité, un pouvoir judiciaire reconnaît le droit de chacun, c’est l’action ou le pouvoir de se prononcer sur les droits de chacun, de punir ou de récompenser. Le rôle du droit est donc de garantir

......................................................................................... 13 L'État démocratique............................................................................................................. 13 Le régime de séparation des pouvoirs .................................................................................... 14 Le parlementarisme ............................................................................................................. 14 La responsabilité gouvernementale

entre les bourgeois et les capitalistes ). Le prolétariat va faire la révolution et obtenir le pouvoir. Il y a la « dictature du prolétariat » en 1917. On met en place une économie socialiste ( les moyens de production – terre ; usine ; banque ; entreprises ; … - appartiennent tous à l'État ). L'URSS est-une dictature : un seul parti politique est autorisé, le communisme. Staline exerce tout le pouvoir, les opposants sont emprisonnés dans les goulags ou sont fusillés. Les moyens de communication

infra-étatiques ou supra-étatiques et notamment que l’organe dirigeant de l’Etat dispose au nom de ce dernier du monopole de l’édiction des règles de droit et de l’emploi de la force publique. * L’Etat est donc la fusion de deux éléments : un pouvoir et une population. * Kelsen : Ce n’est pas l’Etat qui produit le droit, mais l’ordre juridique (hiérarchie des normes) qui produit l’Etat. L’Etat ne serait alors que l’émanation du droit qui limiterait sa puissance d’arbitraire. Ainsi l’Etat

établit une légitimité pr l’exercice du pouvoir juridique. Celui qui peut s’exprimer en vertu de la constitution est légitime. La constitution indique des limites que devra respecter le pouvoir politique, elles peuvent prendre la forme de principes ou de règles. En fixant des règles la constitution élimine le bon plaisir et le despotisme. D’où la nécessité d’une constitution écrite. Au 19ème siècle la constitution écrite apparait comme un moyen de canaliser le pouvoir politique. Le mouvement constitutionaliste

assure la tâche délicate d'encadrer non pas seulement l'administration mais le pouvoir politique dans son ensemble. III. Introduction au droit constitutionnel, branche du droit public Constitutionnel, vient du fait que les règles essentielles qui encadrent le pouvoir politique sont généralement contenues dans une loi spéciale, qu'on appelle la Constitution. A. L'objet du droit constitutionnel, la conciliation du pouvoir et de la liberté Le droit constitutionnel comme l'ensemble du droit public

l’étude des institutions et de leur pratique. Pour cette raison, ce droit fut souvent considéré comme « la partie du droit public interne qui a trait à l’organisation politique de l’État » ou comme « l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’État ». Autrement dit, le droit constitutionnel est appréhendé essentiellement sous l’angle des institutions, c’est-à-dire comme un droit institutionnel. Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, le droit constitutionnel