La Démocratie Locale En France

Le récent renouveau des procédures de référendums en France. Référendum : procédé de la démocratie semi directe. On parle d’une démocratie semi directe lorsque le peuple et en parallèle, des organes représentatifs peuvent adopter des règles normatives. Le référendum peut être défini dans un 1er temps comme la votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à la question qui leur ai posée. Dans certains pays, le référendum constitutionnel est obligatoire comme en Irlande

en question, dans les années 80 elle était critiquée par la droite. Les origines sont plus anciennes sous l’ancien régime. Chapitre1 : Les origines de la décentralisation. 1) La politique de décentralisation. A) La formation des pouvoirs locaux. Aujourd’hui la décentralisation évoque les collectivités territoriales : région, commune et département. Les structures intercommunales ne sont pas des collectivités territoriales. Dans les communes on a le conseil municipal : le maire est le

L’enracinement de la République en France (1848-1914) « À reculons, nous entrons dans la République » a écrit Léon Gambetta dans son journal La République française en 1875. Son ton ironique montre bien cette ambiguïté que l’on retrouve lors du processus de mise en place de la Troisième République et plus généralement de l’idée de République. Finalement, même si la France avance dans la direction du régime politique républicain, les moyens mis en oeuvres ne s’en approchent pas ou peu au début. Pour

 La souveraineté existe sous plusieurs formes depuis des milliers d’années. La souveraineté nationale est celle qui nous concerne aujourd’hui. Et en France plus particulièrement. La constitution définit le principe de la République comme étant le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (art. 2). La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur

: Nous parlons donc du libéralisme de l'Etat au sens politique, qui est une doctrine qui vise a préserver la liberté individuelle de chacun, et non au sens économiques. NB : Aux Etats-Unis, les "liberals" sont les progressistes de la gauche. En France les libéraux économiquement parlant sont les partisans de la droite. A- La limitation du pouvoir : - La quête ancestrale, la raison d'être du constitutionnalisme est d'éviter l'émergence d'un pouvoir tyrannique. 1- Il existe trois formes du constitutionnalisme

indifférent,et suscite encore aujourd'hui des réactions sur la période pendant laquelle il gouvernait la France, et une partie de l'Europe. Napoléon Bonaparte, a été un homme de conquête qui a influencé l'Europe dans diverses domaines, politique, administratifs et bien sûr juridique. Avec Napoléon au pouvoir c'est un nouveau régime qui s'installe, celui que l'on qualifiera plus tard de démocratie autoritaire. La question est de savoir aujourd'hui de quelle manière Napoléon Ier a t'il influencé l'Europe

sur le long terme du bien-être de tous. Le développement durable est conçu comme une rupture avec d'autres modes de développement qui ont conduit, et conduisent encore, à des dégâts sociaux et écologiques considérables, tant au niveau mondial que local. Schéma du développement durable Pour être durable, le développement doit concilier trois éléments majeurs : L’équité sociale, la préservation de l'environnement et l'efficacité économique (cf. schéma) Quel est son concept ? C’est suite

Malberg dans sa Contribution à la théorie générale de l’État. Cet article se situe dans le premier titre de celle ci intitulé « De la souveraineté » qui comprend les articles 2à 4. Cet article est tiré de la constitution actuellement en vigueur en France. La constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve république, il a été adopté par référendum le 28 septembre 1958 et promulgué le 4 octobre de la même année. Elle est née de l’impossibilité du le IV e république de résoudre la question

Bonjour a tous, Aujourd’hui, je présenterai sur « Les nouvelles fabriques du consensus en France », c’est à dire, sur des dispositifs du délibération et participation citoyenne qui modifient la façon de concevoir et d’implémenter des reformes. Je m’excuse d’avance pour mes erreurs en français. Dans un article de 1985, le politologue française University, Bernard Manin, affirme que : « La décision légitime n’est pas la volonté de tous, mais celle qui résulte de la délibération de tous : c’est

tout citoyen doit choisir son ou ses représentants. À cela on doit ajouter l’élection du président de la République. Il n’y a finalement qu’une assemblée qui ne fait pas l’objet d’une élection directe par le peuple : le Sénat. La France est ainsi la première démocratie en nombre d’élus. On dénombre environ 600 000 positions électives. La première forme de participation conventionnelle est donc la désignation de ces représentants. b. Les référendums Le référendum est une procédure de vote par laquelle