La Démocratie Locale En France

Droits constitutionnels européens Exam : 1 question Ouvrages = Philippe Lauvaux : les grandes démocraties contemporaines Droit de l’UE : Joël RIDEAU Introduction A. Le cadre méthodologique - Le sens . Droit constitutionnel européen développe l’idée de l’existence d’un droit constit unique propre aux Etats européens, l’idée est celle d’un droit constit totalement harmonisé. Il n’y a pas de place aux identités constitutionnelles nationales. Cette conception est très hégémonique

établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. ÉTUDE LE STATUT CONSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ISSU DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 28 MARS 2003 : ENTRE INNOVATION ET COMPLEXITÉ Hervé RIHAL

moins distribuer l’héritage. Il y a un recul de la pratique chrétienne. Faire moins d’enfants = pas beaucoup de solution. Les pratiques anticonceptionnelles sont pratiquement toutes utilisées par les hommes. L’usage du préservatif va se propager en France et en GB grâce à la prostitution et au service militaire. Les prostitués ne sont pas propres donc les hommes utilisent des préservatifs. Donc la seule pratique anticonceptionnelle c’est le retrait. On insiste sur l’abstinence sexuelle après (2enfants)

état ? est ce qu'il y a un minimum ou maximum ? La population était le critère déterminant, qui permettait à l'état de garder sa souveraineté. Aujourd'hui l'état ne dépend plus de la quantité de la population. Les états modernes contemporains : France, Italie, Allemagne, USA, brésil, Angleterre, etc .. constituent des états nations. L'état nation est un état dont l'existence prend sa source et trouve sa justification/sa raison d être dans le caractère de sa population. C'est à dire que cette

Sujet : « Démocratie et représentation » « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple.» Abraham Lincoln Ce corpus de documents traite de la démocratie et de la représentation. Il convient donc de définir ces termes. Le terme de démocratie vient du grec dêmos : le peuple et de kratos : le pouvoir, l’autorité. La démocratie est le

territorial supra communal. 1969 => loi érigeant région en collectivité local dirigée par préfet de région soumise au référendum et rejetée. Région devient établissement public avec loi juillet 1972 => créant et organisant régions et leur donnant la personnalité morale + loi mars 1982 collectivité territoriale + mars 2003 statut constitutionnel. Trois échelons territoriaux => séparation verticale des pouvoirs => collectivités locales de droit commun => régime juridique ê régime de principe en matière

Constitution au sens matériel. B) La conception formelle et normative. Elle est née au 18ème siècle, au moment des Révolutions. C’est un document écrit dans lequel figurent les règles fondamentales de l’Etat, le mode de gouvernement. En France, c’est la Constitution de la 5ème République du 4 octobre 1958. Aux Etats-Unis, la Constitution date du 17 septembre 1787, c’est la plus ancienne Constitution en vigueur au monde. Tout Etat n’a pas forcément de Constitution au sens formel du terme

La démocratisation de la Thaïlande Introduction : Thaïlande signifie terre des hommes libres, après s’être appelé Siam jusqu’en 1939. Situé au Sud-est de l’Asie, le pays possède une superficie et une population comparables à celles de la France (514 000 km², 65 millions d’habitants) et possède également une large ouverture maritime. Frontalier de la Birmanie (Nord-ouest), la Malaisie (Sud), du Cambodge (Est), et du Laos (Nord-est), l’Etat thaïlandais est indépendant et membre, depuis 1946, de

Subsidiarité et Développement rural 3 – Subsidiarité et Démocratie a. Principe fondamental de l'organisation sociale. b. Le rôle de l’Etat c. Subsidiarité et dignité de la personne humaine Chapitre II : Le Principe de Subsidiarité en économie I – La mise en place de la subsidiarité en économie 1 – Présentation a. Appliquer le principe de Subsidiarité en économie. b. Le principe de subsidiarité dans l’entreprise 2 - Expérience étrangère a. France : Evolution de déconcentration pour aboutir à la

I. LES FONDEMENTS DU LIEN POLITIQUE. A. Le contrat social. Document 1. Sautons par–delà le Moyen Âge et le début des Temps modernes, c'est-à-dire jusqu'aux retournements philosophiques qui préludent à la Révolution française, matrice des démocraties actuelles. [...] En 1637, René Descartes (1596 1650), poussé par le doute méthodique à la recherche d’un fondement inébranlable de la vérité aussi sûr qu'une formule mathématique, énonce la formule célébrissime : « Je pense, donc je suis. » [..