La Démocratie N Est Ce Pas La Gouvernement De La Majorité Dans Le Respect De La Minorité

Cette idée s’est construite autour des théories du Contrat Social qui se sont développées au 17 et 18ème siècle. Trois auteurs ont développés cette théorie : - Thomas Hobbes dans Le Léviathan (1651) - John Locke dans Essai sur le gouvernement civil (1690) - Jean-Jacques Rousseau dans Du Contrat Social (1762) Dans le cadre du Contrat Social, les hommes se sont associés de façon délibérée pour des raisons et sous des formes que ces trois auteurs analysent différemment. ♦ Pour

avec l'étendue du droit de saisine(B). A)Définition du contrôle de constitutionnalité Le contrôle de conformité des lois à la Constitution a pour objet de faire respecter la hiérarchie des normes (de Kelsen), dont l'ordonnancement fonde le principe de légalité démocratique : la loi n'est pleinement légitime que si elle respecte les principes supérieurs posés par la Constitution et si elle a été adoptée selon une procédure régulière (où, notamment, l'opposition a pu exercer ses droits). En d'autres

sont soumis au respect de la règle de droit. L’expression Etat de droit est d’origine allemande et s’oppose à l’Etat dans lequel les autorités publiques et le chef de l’Etat peut à peu près faire tout ce que bon lui semble. On oppose donc l’Etat de droit légal à l’Etat de droit constitutionnel. L’Etat de droit légal est celui dans lequel les droits et libertés obéissent à un régime légal donc essentiellement définis par la loi. Dans son exercice, le pouvoir législatif ne doit respecter aucune règle

POLITIQUE AU PROGRAMME PARLER POLITIQUE EN CLASSE La démocratie 1 SÉRIE « POLITIQUE AU PROGRAMME » 1/ LA DÉMOCRATIE Une publication de la Fondation Roi Baudouin, rue Brederode 21 à 1000 Bruxelles AUTEURS > 1e partie > L’ÉCLAIRAGE DU CRISP Vincent de Coorebyter, directeur général du Centre de Recherche et d’Information Socio-Politiques (CRISP) > 2e partie > PISTES PÉDAGOGIQUES Michel Dechamps, professeur à l’École Normale Catholique du Brabant Wallon (ENCBW) Stéphane Noirhomme, formateur

d'un juriste, Hans Kelsen, au début du XXème siècle. L'existence d'une hiérarchie entre les normes, alliée à un contrôle, est la garantie d'un Etat de droit et donc le rejet de l'arbitraire, qui constitue l'une des finalités principales de nos démocraties modernes. D'après la théorie de la hiérarchie des normes dégagée par Kelsen, les normes sont liées entre elles par une relation de subordination qui impose à la norme inférieure d'être conforme à la norme supérieure. Au sein d'un ordre juridique

Constitution, mais du gardien du respect par le Parlement des règles constitutionnelles qui le concernaient. De ce fait, le Conseil constitutionnel n'était qu'un organe mineur. Pourtant, cet organe s'est depuis continuellement développé, tant et si bien que personne n'ira de nos jours démentir l'émancipation de son autorité. François Mitterrand a même énoncé que « disposant de grands pouvoirs, le conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s’ériger en gouvernement des juges ». Ainsi, son rôle

vont prendre pour modèle la monarchie limitée anglaise du début du 18° siècle. Cette monarchie était caractérisée par le fait d’une part que le monarque gouverne et d’autre part par le parlement qui légifère sans pour autant pouvoir renverser le gouvernement. Les américains ont retenu une phase transitoire de l’évolution du régime anglais qui à l’époque n’est pas encore parlementaire c’est-à-dire qui ne connait pas la responsabilité politique. Cette transposition des institutions anglaises ne s’est

La traité de Lausanne du 24 juillet 1923 a deux caractéristiques : ce traité a permit à la Turquie d'être un État indépendant sur le plan international ce traité a permit aux non-musulmans d'avoir un statut de minorité Bien évidemment, ce traité n'est pas forcément respecter par les autorités turques et grecques. B) Les lois organiques de 1924 Les lois organiques de 1924 : On marque le soucis de conserver les caractéristiques des valeurs de base du régime républicain, donc on ne donne

LES GROUPES D’INTERET : LES NOUVEAUX ACTEURS DU JEU DEMOCRATIQUE. Selon une célèbre formule d’Abraham Lincoln, la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Autrement dit le pouvoir est détenu par le peuple, mais cela ne doit pas se limiter à la période électorale. En effet, les citoyens doivent pouvoir exprimer leurs doléances en tout temps et pas seulement pendant la campagne électorale de leurs élus, pour cela il existe des moyens, certains sont à la

d’avant-garde intellectuelle du prolétariat, même s’il ne nie pas le rôle important que peut jouer la bourgeoisie intellectuelle qui se retourne contre sa classe comme instructeurs auprès du prolétariat. (cf. Fin du chapitre sur la science et le gouvernement de la science, page 95 à 99). L’extrait que j’ai choisi résume, selon moi, la pensée de cet ouvrage. A défaut d’en être une synthèse, c’est une sorte de conclusion aux différentes phases de constatation et d’argumentation que nous propose Bakounine