La Démocratie Semi Directe Sous La 5ème République

parlementaire. . Le doyen Barthélemy distingue une période démocratique révolutionnaire de 1789 à 1814, qui repose sur le suffrage étendu. Période oligarchique, à suffrage restreint de 1814 à 1848. Après 1848, avènement du suffrage universel et démocratie moderne. . Du doyen Hauriou, théorie des cycles. En France, succession de cycles de trois périodes : A – prépondérance parlementaire B – Période de dictature de l’exécutif C – Période d’équilibre entre les deux pouvoirs Cycle 1 : A – 1789/1799

est un droit fondamental. Il est protégé par la Constitution (article 11 DDHC). Il a valeur constitutionnelle. Plus généralement, vous convoquez le droit constitutionnel et ses théories, lorsque vous vous interrogez sur les notions de démocratie, de République, d’Etat, sur celle de gouvernement, de juge, de Parlement, de Président … sur la question des partis politiques, du droit de vote, des modes de scrutin…Vous vous interrogez sur le droit constitutionnel si vous vous demandez par ex. si le

TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°1 Histoire : René Capitant fait partie des pères, des instigateurs de la Constitution de la Vème République. L’histoire débute en mai 1940 avec l’invasion allemande. À la suite de cette invasion, le cabinet Paul Renauld démissionne et est remplacé par le cabinet Philippe Pétain. Le Cabinet Pétain appelé Gouvernement de Vichy obtient des deux chambres réunies le vote de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Avec cette loi constitutionnel Pétain concentre entre

période : la période classique. Période Classique : du 6ème siècle av JC au 4ème siècle av notre ère période de la cité-état. Les grecs pensent constitution et recherchent activement quelle est la meilleure forme de gouvernement possible. Ici nait la démocratie à Athènes. Période Hellénistique : de fin 4ème siècle av notre ère au 1er siècle av notre ère. L’époque du déclin de la cité-état, absorbées par une monarchie qui vient englober toutes les anciennes cités-états avec Philippe de Macédoine et son

recettes publiques et redonne des dépenses. · des libertés publiques = des libertés fondamentales : c’est le droit qui régit les droits civils, politique, économiques politiques sociaux et culturels dont disposent tous les indvd sur le territoire de la République FR ou sur d’autres pays qui reconnaissent ces libertés. (ex droits des mineurs, de la femme etc.) Les droits politiques sont dc les droits du citoyen. Droits économiques : droit du consommateur ou du vendeur. · droit international publique : régit

VVII avant JC, à Sparte tous les hommes sont soldats, soldats égaux disposant d’un lopin de terre identique. 4) La démocratie athénienne Pour comprendre la démocratie athénienne, il faut s’émanciper de la démocratie d’aujourd’hui. Environ au V siècle avant JC ; Un principe : principe d’identité entre les gouvernants et les gouvernés, c’est-à-dire qu’ils sont identique. La démocratie est donc le gouvernement du peuple par le peuple. 3 grandes caractéristiques sortent de ce principe : * La liberté :

PROBLEMATIQUES DE LA REPRESENTATION I ] Du gouvernement direct au gouvernement représentatif A) Le gouvernement direct B) Le principe du gouvernement représentatif II ] Le concept de représentation A) La notion de représentation B) Critiques de la théorie de la représentation III ] Signification de la démocratie représentative A) Le mandat représentatif B) Les implications modernes de la démocratie représentative Section 2. SOUVERAINETE NATIONALE ET SOUVERAINETE

jusque là assumées par des personnes privées, comme l’instruction publique, l’assistance sociale. Quand l’Etat intervient pour prendre en charge des personnes démunies, il a pour objectif de contrôler une population dite « dangereuse » (IIIème République). -Etat Providence : Mis en place à partir de la seconde moitié du XXème siècle. Etat véritablement interventionniste : Il offre une assistance aux personnes défavorisées, qui cherche à prévoir le développement du pays. Il pèse sur l’activité

sur le territoire. Ces dirigeants de l'état vont travailler pour des services déconcentrés, répartis sur l'ensemble du territoire. Exemple: le préfet, le procureur de la république, les commissaires de police... Ces autorités déconcentrées exercent donc leur compétence par délégation de l'état et elle exercent leur compétence sous l'autorité de l'état. Le préfet n'a aucune autonomie d'action et doit appliquer les instructions du gouvernement. Ces autorités déconcentrés sont soumises au pouvoir

PARTIE 1 : LES PARTIS POLITIQUES Sous partie : Approche sociologique générale ORIGINES ET DEFINITIONS DES PARTIS I) Le mot parti C'est un mot qui vient du Moyen Age, ca signifiait un détachement de soldat. Le sens evolue a la renaissance, on évolue vers : raiseau d'allégence. Ce n'est pas quelque chose de bien organisé. A Florence : le parti des Guelfes et les Gibelins. Le premier soutient le pape, le deuxième soutient l'empereur du saint empire germanique. On les retrouve a l'oeuvre