La Démocratie Semi Directe Sous La 5ème République

volutions ont suivi le changement des socits successives. Par ex en ce qui concerne la participation des citoyens aux suffrages universel direct. Tout dabord il a fallu modifier la conception de la mise en uvre du pouvoir. En France, il y a eu la mise en place du suffrage censitaire (cens est un impt pay par les plus riches). Puis on a instaur le suffrage universel direct, exclusivement rserv aux hommes au dpart. Les instruments juridiques du droit constitutionnel Le droit constitutionnel sappuie pour

trouve dans quelques textes 1793 en France l’an 1 " un peuple a toujours le droit de revoir de reformer et de changer sa constitution mais cette transposition est rare la plupart du temps les textes consacrent l’existence d’un pouvoir constituant dérivé sous deux formes: * soit il est confié a un pouvoir organe spécialisé révision de la constitution implique que des conventions populaires designer au sein des états ou les 3/4 des assemblés de chaque état procédure lourde 27

utilisé depuis le XVIII siècle, il met l'accent sur le fait qu'on conçoit les institutions comme un corps, on utilise la représentation du corps pour se représenter la façon dont vive nos entités abstraites. Le mot acteur po, on aborde les entités sous une forme dynamique, avec une vie propre. On met l'accent sur la capacité d'action. L'autorité publique, on mettra l'accent sur la dimension publique qui s'oppose à la sphère privé. I) Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques et

Systèmes politiques comparés Revues : Courrier international Le monde diplomatique Manuels : Les démocraties occidentales, Hans Peter Kriesi, Economica 1993 (insiste sur les structures sociales plutôt que sur les acteurs) Politique comparée, Yves Meny et Yves Surel, Montchrestien 2010 (sur la France, l’Allemagne, l’Italie, la Grande Bretagne, les Etats-Unis) La politique comparée, Bertrand Badie et Guy Hermet, Armand Colin, 2005 Introduction : Comparer constitue la matière

Haute cour, réunie à l’initiative du corps législatif.
Comme la constitution ne pouvait être révisée avant une décennie, l’Assemblée décide le 10 août 1792 de suspendre la monarchie et de convoquer une Convention nationale. P.2 : Les débuts de la République
A). La Convention et la constitution de l’An I 1°. La Convention a été élue au suffrage universel, à deux degrés. Régime provisoire, dans l’attente de la future constitution. Délégation de pouvoirs par la Convention à certains organismes, tels

expriment clairement le fait que la scission avec la couronne britannique est totale et inéluctable. Ils fondent un nouvel Etat. Lorsque les Français se dotent d’une nouvelle Constitution en 1958, on passe d’un régime à un autre : de la 4e à la 5e République. * Elle organise également la transmission et l’exercice du pouvoir. Historiquement, le Constitutionnalisme apparu au terme du XVIIIe s, entendait organiser le pouvoir par une séparation des pouvoirs et par le système de la représentation

l’échec de l’empereur Romulus Augustule, beaucoup d’éléments du système romain fonctionnent encore ce qui ne peut pas laisser à penser à une rupture complète. -    La deuxième période : Le Moyen Age : de 476 à 1492. Le Moyen Age comprend plusieurs sous périodes : le Haut Moyen Age jusqu’au 12ème siècle et le Bas Moyen Age. Le Moyen Age n’est pas comme on nous le laisse souvent entendre un temps d’obscurantisme et de barbarie. Alors qu’en Orient l’Empire Romain tombe aux mains des Ottomans en 1453

une constitution . 2eme : le droit constit. est marqué par une tres forte dimension politique . Cad fait partie du droit constit l'étude des régimes politiques . C'est tj la constitution qui fixe les grands principes d'org politique de l'état (démocratie ,régime présidentielle etc ) 3eme : manière dont le droit constit . Fonctionne Ds le cadre du droit constit. : ds certaines hypothèse il y a des règles qui sont constitutionnellement posé mais qui ne sont pas sanctionné par un juge .

politique 31 §I. Liberté civile et droits politiques 31 A. Les libertés civiles 31 B. Les droits politiques 32 §II. Critique et redécouverte des libertés 32 §III. Le droit politique fondamental : être représenté 33 §IV. Représentation et démocratie 33 Section 2 - La souveraineté et le pouvoir de suffrage 34 §I. La théorie de la souveraineté nationale 34 §II. La théorie de la souveraineté populaire 35 §III. Conséquence sur la représentation et le suffrage 35 A. Pour le suffrage 35

Systèmes politiques comparés Revues : Courrier international ; Le monde diplomatique. Manuels : * Les démocraties occidentales, Hans Peter Kriesi, Economica 1993 (insiste sur les structures sociales plutôt que sur les acteurs) * Politique comparée, Yves Meny et Yves Surel, Montchrestien 2010 (sur la France, l’Allemagne, l’Italie, la Grande Bretagne, les Etats-Unis) * La politique comparée, Bertrand Badie et Guy Hermet