La Démocratie Semi Directe Sous La Ve République

constitutionnel : (14/01/2014) Chapitre introductif à l'étude de la Ve République : 2 constats à faire sur la Ve République : → Celui de la longévité importante (55 années) par rapport aux régimes politiques qui se sont succédés depuis 1789 : Succession de régimes politiques brefs, plus ou moins durables : Histoire d'une instabilité institutionnel depuis 1789. Le seul système qui fait état d'une longévité plus importante est la IIIème République qui a duré de la proclamation en 1870 jusqu'à sa disparition

DEUXIÈME PARTIE LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve RÉPUBLIQUE introduction[1] Réunis en 1789, les États généraux (Clergé, Noblesse et Tiers-État) se transforment en Assemblée nationale puis en Assemblée constituante. Celle-ci adopte le 26 août la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sera placée en tête de la Constitution de 1791. Depuis, la France a connu treize textes constitutionnels[2], quatre révolutions, deux coups d’État et trois interventions étrangères

Introduction. En 1814, une nouvelle ère politique apparaît. En effet, c’est en 1814 que l’on voit l’apparition, puis la consolidation, du régime représentatif, sous la forme parlementaire, cher aux grands auteurs comme Montesquieu, Sieyès, ou même Rousseau (qui, bien qu’opposé a la représentation n’était pas contre un régime de démocratie semi direct ou un parlement aurait sa place). Le parlementarisme, que l’on défini comme étant un « régime politique dans lequel le vote des lois et le contrôle du pouvoir

doit être approuvé par le peuple. Historiquement, de nombreuses constitutions ont consacré des régimes politiques différents. La France a connu une grande diversité des régimes : La dictature, La monarchie, L’empire, La république, La démocratie. La France a connu tous les régimes politiques. À chaque révolution, elle a changé de constitution. Notre constitution (octobre 1958) perdure depuis malgré les modifications et transformations de régimes politiques (alternance, cohabitation

développement française. - une aide qui pendant longtemps qui oscillait entre un discours généreux et discours commercial. (Kessler 1999) En 1958, il y a la création de la communauté franco-africaine avec l’adoption par référendum de la Ve république.(Faligot, Guisnel et al. 2006) Ce schéma institutionnel et les pratiques que l’entourent ont perduré jusqu’en 1998. De grands changements en termes de rationalisation des procédures sont en cours depuis lors. Mais ces changements rencontrent beaucoup

pratique constit (fonctionnent des instit, écart entre texte et pratique par ex) -jurisprudence constit = D constit : le texte des constit : application qui est faite des textes par le juge constit. Jurisprudence récente : conseil constit jeune : 55 ans (Ve rep) puis motif milieu 70’s dans la mesure ou jusqu’en 74 : saisi par 4 autorités = pas très souvent saisi = VGE = reforme : soixante députés ou sénateurs de contester une loi votée par la majorité : inflation de la jurisprudence constit N’importe

C’est fondement du Droit Constitutionnel français. La République Française est égalitaire au niveau de la Constitution et c’est une République de liberté, ce sont les pivots du Pacte Social français et Républicain. La devise républicaine c’est « liberté, égalité et fraternité ». On a la fraternité en plus qui n’a pas de valeur constitutionnelle, en effet on ne refuse pas une loi au nom de la fraternité. C’est cependant un pivot de la République car c’est le respect de l’autre et en ceci elle rejoint

abstraites, métaphysique. Condamne AR, a valeur constitutionnelle. _ Sous la constituante, monarchie constitutionnelle, Roi a droit véto et ministres. Assemblée composée d'une seule chambre. Pas de partis politiques mais groupes de pensées. 2 courants : Patriotes (pour nouveau régime) et Aristocrates (AR). Patriotes modérés (pour droit de véto du roi) et avancés (contre droit de véto). _ Elections de 1792 au suffrage universel direct, peuple a pris PV. 729 députés : 400 membres du marais, 200 montagnards

de cours ou petite dissertation /45 Semi-partiel: synthèse écrite de façon problématisée et argumentée /15 Séance 1: La constitution de 1958 établit-elle un régime parlementaire? Séance 2: Séance 3: Les pratiques présidentielles de François MITERRAND et Jacques CHIRAC? Séance 4: L'alternance politique Séance 5: La dissolution de 1997 et son échec: raisons et conséquences. Séance 6: Le premier ministre sous la Vème République. Séance 7: Vers une VIème République? Séance 8: L'influence des médias sur

comportement des hommes dans la société en érigeant des règles de comportements. Ex : droit à la vie excepté peine de mort. => il existe des obligations et des exceptions. - Justice : érige un juge qui va prendre une position y afin d'éviter un conflit direct « loi du plus fort ». - Autorité de la chose jugée: autorité légale, pouvant être contesté mais elle s'impose. - Réparation par équivalent: remplace X objet/X Ex d'institutions: État, juges, législateurs, FISC, gendarmes... - Ordre juridique: va