La Démocratie Souveraineté Et Représentation

de la constitutionnnalité des lois. Conditions objectives: Eviter l'arbitraire, c'est la finalité du constituant originaire en favorisant la mise en place d'un gouvernement modéré or pour cela, il doit séparer les pouvoirs. Le principe de la souveraineté: Pourquoi est-il necessaire d'identifier le souverain? Identifier le souverain permet de choisir le modèle de gouvernement, de fixer le mode de désignation des gouvernants, et de préciser le mode d'exercice du pouvoir. En effet lorsqu'on a identifié

Séance 6 : La démocratie Démocratie = Un régime de modèle d’organisation politique. Le peuple est le fondement. Plusieurs moyens d’expression partie politique suffrage universel etc.…. Régime qui fonctionne dans le respect des droits et des libertés individuelles. Chaque citoyen ne peut s’exprimer. Respect des droits de l’homme = valeurs démocratique. Elle se distingue de d’autre régime politique : -Dictature/ despotisme : Pouvoir aux mains d’une personne. -Oligarchie : Pouvoir d’appartenir à

TD DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 5 Dissertation Le concept de souveraineté a été consacré en Occident par les Traités de Westphalie le 24 octobre 1648, mettant fin à la guerre de Trente ans et donnant naissance à l’Etat moderne. Cette notion de souveraineté n’a dès lors cessait d’évoluer selon les époques et les nations dans lesquelles elle s’exerçait et constitue l’ossature du droit public moderne. La question centrale qui n’a jamais été résolue de manière indivisible

« l’Eglise ne peut pas parler ». Il faut donc un organe qui doit la représenter, le concile des évêques. L’abbé Sieyès (1748-1836), personnage important de la période révolutionnaire, dit que « la nation française n’a pas de voix, il faut un organe de représentation ». Certains auteurs ont écrit que quand Sieyès a pris la parole, il avait en tête la grande crise de l’Eglise remontant à trois siècles. En 1789 on a demandé aux représentants du clergé de l’aide pour le règlement électoral. 3. L’apport du

présente sous la forme d’une union d’Etats, aunes du droit interne (à la différence de la confédération), au sein de laquelle une nouvelle collectivité étatique se superpose à ces derniers. Il s’agit, en l’espèce, d’une technique d’intégration des souverainetés (en termes politiques on parlera de supranationalité) qui repose sur une constitution et concilie l’unité et la diversité, à l’invitation de la devise des EU: E pluribus unum. Autrement dit, le nouvel Etat se superpose aux Etats membres sans les

lequel est limitée notre argumentation puisque l’idée de Parlement inclut l’idée de la représentation de la « volonté générale ». La notion de « volonté générale » avait été introduite par le philosophe Rousseau et représente la volonté d’un ensemble, la Nation, se distinguant ainsi de la majorité. Il est alors judicieux de voir la façon dont cette volonté générale s’exprime à travers le système de représentation français, qu’il soit à teneur parlementaire comme présidentielle, sans faire état de

social énonce la thèse selon laquelle le peuple serait le representant, le pouvoir suprême et cela car la souveraineté residerait dans le peuple et qu'elle est donc indivisible. C'est à cette époque qu'il y a de nombreux débats et que les deux théories de la souveraineté populaire (thèse de Rousseau) et de la souveraineté Nationale (Siéyes et Condorcet) s'opposent. La théorie de la souveraineté nationale et celle que nous allons étudier au cours de notre analyse, théorie defendu par Condorcet qui

Mounet Estelle Groupe 312 TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL : LA SOUVERAINETE L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, dans son alinéa premier, dispose que «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum  ». Cet article traduit une certaine fusion des différents concepts de souveraineté que sont la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. La souveraineté est le principe de l'autorité suprême de l'Etat. Elle est le

I. Notions fondamentales : Démocratie directe : La démocratie se définit traditionnellement par « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », formule que l’on retrouve à l’article 2 de la Constitution de 1958 en tant que principe de la République. Elle représente donc le gouvernement de tous et s’oppose à toute forme de gouvernement qui impliquerait qu’un petit groupe d’individus exerce le pouvoir (Monarchie, Oligarchie). Cependant, la démocratie en tant que principe de philosophie

constitutionnel. Démocratie et représentation J. Domat dans son œuvre sur la nécessité et l’usage du gouvernement affirme que “tous les hommes étant égaux par leur nature, c’est à dire par l’humanité qui fait leur essence, elle n’en rend aucun dépendant des autres”. Or, il est indéniable qu’au temps de la monarchie absolue, certains hommes comme le roi exerçaient leurs pouvoirs sur d’autre homme. Une contradiction que Domat va justifier par le principe de la représentation dont le roi fait