La Démocratie Souveraineté Et Représentation

objet d’étude des historiens qui savent que l’Etat n’a pas toujours existé. Dans la vie d’un Etat, il peut exister des éclipses. A la fin de l’empire romain, l’Etat s’est dissout. Au fil des siècles, l’Etat a pu renaitre. Jean Godin a parlé de « souveraineté ». On retrouve un état français, une source unique de pouvoir sur tout le territoire national. L’Etat peut se transformer, changer son rayon d’action. Au 19ième siècle, on parlait d’un « Etat gendarme ». Au 20ième siècle, on a connu une

pouvoir de l’Etat et garantit les libertés des individus contre l’Etat. Partie 1 – Théorie générale du droit constitutionnel Titre 1 : L’institutionnalisation du pouvoir : l’Etat sujet du droit constitutionnel L’Etat est une représentation de l’esprit, ça n’existe pas, c’est en cela un phénomène complexe. D’une manière générale, l’Etat peut servir à designer les pouvoirs publics centraux par opposition aux collectivités territoriales, autrement dit, la politique de l’Etat. L’Etat

Bentham à laisse à la postérité d’œuvre monumentale INTRODUCTION AU PRINCIPE DE LA MORALE ET DE LA LEGISLATION paru en 1789 et LE PLAN POUR LA REFORME PARLEMENTAIRE publie en 1817.A travers ces ouvrages, Bentham y apparait comme un critique de la souveraineté du peuple, un critique du droit naturel, et un promoteur de l’utilité comme principe. Pour lui, l’utilité ou ce qui peut apporter le plus grand bonheur doit être le principe de notre action .Il théorise ainsi la liaison entre le fondement de la

définiton, etymologie. Abordé différemment par différents penseurs : Approche philosophique/moraliste/religieuse : le droit renvoie à ce qui est juste, équitable, ce qui est la justice. Il renvoie pour ces gens-là à un idéal : l'idéal de justice .. représentation mentale de cet idéal. Pour les juristes : le mot droit renvoie d'abord à "règles de droit", c'est-à-dire non pas à un idéal mais à une norme positive (= ce qui renvoie au droit positif) :ce sont les règles de droit telles qu'on peut les observer

SEANCE 6 LA DEMOCRATIE 1. Définitions à mettre en relation : ▪ Démocratie directe ▪ Démocratie semi-directe ▪ Démocratie représentative ▪ Monarchie ▪ République ▪ Démocratie participative ▪ Démocratie majoritaire ▪ Démocratie populaire ▪ Anarchie ▪ Oligarchie DE LA DEMOCRATIE Dans la théorie politique classique, on distingue trois formes de gouvernement : la monocratie, l’oligarchie et la démocratie. S’agissant en premier

siècle mais le concept d’Etat n’apparaît qu’en 1513, dans un ouvrage qui s’intitule « Le Prince »(MACHIAVEL). Quelques années plus tard en 1576,Jean BODIN , dans les 6 livres de la République dévoile un attribut essentiel de l’Etat moderne: LA SOUVERAINETE. L’Etat est caractérisé à la fois par son statut et à sa fonct°: A- Son statut L’Etat est le pouvoir institutionnalisé. Il n’est plus attaché à la personne de son titulaire, il ne s’éteint plus avec lui. Le pouvoir n’est plus une valeur patrimoniale

territoire déterminé. => Présence de l’Etat quand sont réunis 3 éléments, nécessaires et suffisants : un élément personnel (la nation, la population), un élément matériel (le territoire) et un élément formel (l’autorité politique exclusive ou la souveraineté). Eléments cumulatifs (et non pas alternatif). 1 : La population ou la nation: On ne peut parler d’Etat que lorsqu’un ensemble limité d’hommes et de femmes, est soumis à un ordre juridique déterminé. Cet ensemble est appelé : « la population

porte sur « l’évolution politique et constitutionnelle de la Ve République ». Dans cet ouvrage, Pierre Avril aborde les questions de l’évolution du statut des partis et de leur utilité dans la démocratie, jusqu’à ce qu’ils soient acceptés comme un « mal nécessaire », puis comme des « auxiliaires de la démocratie »vraiment reconnus. L’auteur prend le parti d’étudier les partis politiques sans les séparer du régime politique, de la Constitution et de la pratique qui en est faite, car ceux-ci déterminent

Rousseau la suprématie de la loi en tant que norme souveraine et surtout, l’hégémonie du législateur et du pouvoir législatif. Marie-Anne Cohendet définit la loi de façon générale comme étant « une norme générale et impersonnelle adoptée, en démocratie, par le peuple ou par ses représentants librement et régulièrement élus ». Dans un sens plus juridique, elle précise que cette « norme générale et impersonnelle » est adoptée par le Parlement et est située dans la hiérarchie des normes au dessous

désigne la localisation d’une population déterminée, que pour nous qui nous nous intéressons plus particulièrement à sa définition de construction juridique. A/ La conception juridique L’État n’est pas une personne physique mais c’est une représentation de l’esprit, une fiction juridique : « L’État c’est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale ». Raymond Carré de Malberg Être de droit c’est être une personne morale, en opposition à un être de chair qui est une