La Démocratie Souveraineté Et Représentation

monarchie constitutionnelle, puis par la Prémière République, proclamée en 1992. Elle a mis fin à la royauté, société d'ordres et aux privilèges, en nous légant la DDHC qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation apte à se gouverner au travers de représentants élus. Révolution sanguinaire : des milliers de personne perdent la vie (guerre de vendée, tentatives de contre revolution par les nostalgiques de la monarchie absolue de droit divin,

Est-il légitime de juger le régime politique que peut-être la démocratie, accordant le pouvoir au peuple ? Dans un premier temps, on pourrait affirmer que la démocratie n’est pas critiquable. Elle est en effet par définition la source de toute légitimité et véhicule des valeurs universelles, telles que les libertés individuelles ou l’égalité. Elle fait ainsi figure de régime idéal, de régime le plus égalitaire possible. Dans une démocratie, le pouvoir est donné au peuple. Est-ce une bonne chose ?

constituants tenteront de remédier aux défaillances de la III° par les mécanismes du parlementarisme rationalisé. L'histoire de la IV° va témoigner de l'impossibilité de réformer le parlementarisme français sans profonde remise en cause de la souveraineté des députés et des partis. La rationalisation du parlementarisme va se heurter à une compétition politique marquée par la faiblesse de la discipline partisane du parlement, par l'autonomie des groupes parlementaires par rapport aux partis politiques

constitutionnel , législatif , Au sein d’une fédération l’assemblée est toujours composée de deux chambres l’ une d’elle représente la population des fédérations la seconde chambre représente au sein du parlement fédéral les entités fédérées . cette représentation peut être égalitaire , chaque état aura le même nombre . Elle peut aussi être inégalitaire , chaque membre bénéficiera de trois a six délégués en fonction de la population . les participations : - toute révision de la constitution fédérale n’est

Td de constit : la représentation garantit-elle la démocratie ?D’après Albert Camus, « La démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité. ». Pour s’assurer que les minorités politiques existent encore, il fait qu’elles soient représentées devant l’État, mais la représentation garantit-elle la démocratie ? La démocratie est un régime politique dans lequel les titulaires du pouvoir sont désignés par le peuple par le pouvoir de l’élection et dont les dirigeants sont

inscrit dans la Constitution( Ens de règles relatives a l’ensemble du pouvoir étatique, règles sur la garantie des droits et des libertés). Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place

rédaction démocratique d’une C° est une rédaction confiée à l’assemblée. L’assemblée constituante est une assemblée chargée de rédiger une C°, on a une assemblée parfois que constituante et parfois une assemblée constituante et législative. La démocratie se retrouve lors de l’adoption de la C°, soit c’est l’assemblée constituante qui adopte la C° on dit que l’assemblée constituante est souveraine, soit le texte préparé est soumis au peuple par un référendum on dit que l’assemblée constituant est

Electorat-fonction= conception découlant de la théorie de la souveraineté nationale , selon laquelle le suffrage est une fonction publique dont la nation souveraine peut réserver l’exercice aux plus aptes. Mandat impératif = Mode de représentation politique selon lequel l'élu doit se conformer aux directives de ses électeurs qui peuvent le révoquer. Ce type de mandat est proscrit par la constitution. Electorat-droit = Conception découlant de la souveraineté populaire, selon laquelle le suffrage est un droit

SECTION 3 – L’EXPRESSION DE LA SOUVERAINETE : LE VOTE A partir du moment où la souveraineté appartient aux hommes, il va falloir qu’ils puissent s’exprimer. Dans tous les cas il va falloir qu’un certain nombre d’individus puissent participer au vote. Comment parvenait-on à être un des organes du pouvoir avant la Révolution ? Dans l’Antiquité, à Athènes, il y avait un tirage au sort. Sous la Monarchie de l’Ancien Régime, c’était beaucoup par l’hérédité qu’on accédait au pouvoir (règle de primogéniture

régimes tels que la monarchie, la démocratie, la République ou encore le despostime. Cependant, en 1793, une nouvelle constitution voit le jour, se fondant cette fois sur la spécialisation des autorités. En quoi les constitutions de 1791 et 1793 s'opposent-elles? Dans un premier temps, nous verrons que les constitutions de 1791 et 1793 s'opposent car elles n'ont pas la même vision sur la séparation des pouvoirs (I) et qu'elles n'ont pas le même principe de souveraineté. (II) Tout d'abord