La Démocratie Souveraineté Et Représentation

Définition de l’Etat. Le mot Etat a un sens équivoque (Géographique, sociologique…). L’Etat, c’est aussi une construction juridique. • La conception Juridique Construction juridique. L’Etat n’est pas un être de chair, c’est une représentation de l’esprit, c’est une fiction juridique (« L’Etat c’est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale » Raymond Carré de Malberg). L’Etat, c’est donc une personne morale. Pourquoi avoir ainsi conceptualisé l’Etat 

définissant ainsi la souveraineté comme une puissance illimitée. La souveraineté est donc l'autorité suprême. Désignée comme telle, cela signifie qu'elle est supérieure à toute autre puissance et que les autres pouvoirs lui sont subordonnés. Elle constitue la capacité d'édicter des normes applicables à tous les citoyens sur l'ensemble d'un territoire, et ceci légitimement. Outre ces caractéristiques indéniables, la question de savoir qui est le détenteur de cette souveraineté a fait l'objet de nombreuses

identifié plusieurs critères qui sont censé permettre de constater ou non l’existence d’un Etat. Ces critères ont été systématisés en particulier par Carré de Malberg, qui met en avances trois critères : Un peuple ou une Nation. Un territoire. La souveraineté. Ces trois éléments rajoutés à l’attribution de la personnalité juridique constituent la définition juridique de l’Etat. A- Le peuple Le peuple est une communauté d’hommes et de femmes sur un territoire propre. On a alors une vision subjective

être volontaire, dans ce cas le monopole de la force est légitime, ou subi, c'est l'hypothèse de régimes dictatoriaux. B - Les caractères juridiques de l'Etat L'Etat est une entité juridique dotée de la personnalité morale et de l'attribut de souveraineté. 1° caractère : la personnalité morale. L'Etat est une institution juridique distincte de la personne physique des gouvernants, ce qui signifie que les décisions que ces derniers prennent sont prises au nom de l'Etat et non en leur nom personnel

A) Obstacle technique « Puisqu’il est évident que cinq à six millions de citoyens actifs, répartis sur plus de vingt-cinq mille lieues carrées, ne peuvent point s’assembler, il est certain qu’ils ne peuvent aspirer qu’à une législature par représentation. » Sieyès explique qu’étant donné que les citoyens actifs, c’est-à-dire, ceux qui à cet époque avait le droit de vote, sont très nombreux, et éparpillés dans toute la France, il serait difficile de tous les rassembler à chaque fois qu’on veut

phrase, est tirée du discours de Gettysburg d'Abraham Lincoln en 1863. Elle résume bien la démocratie mais elle reflète également le suffrage universel. Le suffrage est un avis que l'on donne dans une élection, une délibération. Ainsi, le suffrage universel est un type spécifique de suffrage en effet, c'est celui qui appartient au citoyen en tant que membre d'un groupe économique ou social , La démocratie, quant à elle, est, d'un point de vue étymologique, le gouvernement du peuple par le peuple

que certains ont été plus influencés par l'un que par l'autre. Dès 1789, c'est l'influence de Rousseau qui prédomine et non celle de Montesquieu. Les constituants empruntent à Rousseau l'instauration d'un régime représentatif. Mais à l'époque, la démocratie n'était conçue que comme indirecte. B - LE CONTRAT SOCIAL Il est divisé en 4 livres, aucun ne portant de titre mais chacun ayant un thème bien délimité que nous étudierons : LIVRE 1 - la formation de la société politique

SECTION 2 : Pouvoir et représentation : l’institution politique L’idée que le pouvoir représente la société est une idée ancienne. Il y a une très vieille volonté de justifier la représentation par le pouvoir politique. Un pouvoir qui ne vit que par la force est un jour confronté à d’autres forces. Il y a aussi une idée de persuasion. L’idée de représentation est forte du point de vue de la persuasion car dire je vous représente c’est dire je suis légitime. La représentation suppose une institutionnalisation

désigne un territoire, un espace géographique c'est à dire la localisation d’une population donnée alors que pour le juriste c’est d’abord une construction juridique.   Ø  La conception juridique - On parle de construction juridique car c’est une représentation de l’esprit, une fiction juridique et pas un être de chair, une personne physique. - C’est devenu une idée, un concept et il n’existe pas car c’est une construction du Droit. - Raymond Carré de Malberg (grand juriste) : un être de droit en qui

NOTION DE DROIT CONSTITIONNEL L'ETAT Les éléments constitutifs le territoire la population: la Nation le pouvoir institutionnalisé Ses caractères essentiels La souveraineté: droit absolue d'exercé une autorité législative, judiciaire ou exécutive la personnalité juridique : personne morale, l'État a des droits et des devoirs envers sa Nation par le biais d'organes. Les différents types d'État État unitaire = simple État composé = union de 2 ou plrs États : fractionnement des